Les versions du document d'urbanismede Bouleuse

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 15/03/2025Publiée le 17/06/2025, en vigueur51073_PLU_20250315
• PLU approuvé le 12/12/2023Publiée le 27/03/2024, retirée le 17/06/202551073_PLU_20231212
• PLU approuvé le 26/03/2018Publiée le 16/10/2020, retirée le 09/02/202451073_PLU_20180326

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.