Les versions du document d'urbanismede Bouloc

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 06/02/2025Publiée le 10/03/2025, en vigueur31079_PLU_20250206
• PLU approuvé le 16/11/2023Publiée le 22/11/2023, retirée le 10/03/202531079_PLU_20231116

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.