Zone N

Intitulé du document : N 1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1. Les défrichements dans les espaces boisés classés. 1.2. Les nouvelles constructions et ou installations, sauf celles prévues à l'article N 2. 1.3. Les installations radio électriques et/ou radiotéléphoniques. 1.4. Toute nouvelle construction, toute nouvelle installation, toute plantation d'arbres et/ou d'arbustes dans une

bande de 6m à l'Ouest et 2m à l'Est de la canalisation de gaz Aubenton-Reims Cernay. 1.5. Toute nouvelle construction à usage d'habitation dans une bande de 10m de part et d'autre de la

canalisation de gaz Aubenton-Reims Cernay. 1.6. Toute construction appelée à recevoir du public dans une bande de 120m de part et d'autre de la

canalisation de gaz Aubenton-Reims Cernay. 1.7. Les carrières. 1.8. Les travaux, installations et aménagements, sauf ceux mentionnés à l'article N 2

N 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Rappels : En application de l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme les clôtures sont soumises à déclaration préalable. Sont soumis à réglementation les coupes et abattages d'arbres (voir article N 13). Dans l'ensemble de la zone : 2.1. Les équipements publics communaux et/ou intercommunaux et les constructions, ouvrages et les travaux, installations et aménagements, y compris les installations classées s'ils leurs sont liés, et sous réserve qu'ils ne génèrent pas de périmètre de protection venant toucher les zones d'habitat. 2.2. Les constructions, ouvrages et les travaux, installations et aménagements, y compris les installations classées s'ils sont nécessaires à l'écoulement et/ou au traitement des eaux. 2.3. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.) sauf ceux mentionnés à l'article N 1. Dans le secteur Na : 2.4. La reconstruction à l'identique et après sinistre des constructions existantes. Dans le secteur Nb : 2.5. Les abris de jardin.

Intitulé du document : N 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Pas de prescription particulière, application du Règlement National d'Urbanisme. 6.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement et/ou de

reconstruction de constructions existantes. Elles devront alors s'implanter en respectant au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

N 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Pas de prescription particulière, application du Règlement National d'Urbanisme. 7.2. Les nouvelles constructions devront être réalisées à au moins 15m des rives de la Suippe et du bief dit

"Décharge du Moulin". 7.3. Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement et/ou de

reconstruction de constructions existantes. Elles devront alors s'implanter en respectant au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative. 7.4. Toutefois, les constructions ne pourront s'implanter sur les fossés et ruisseaux matérialisés au document graphique annexé au P.L.U. (Document E, Annexes E1, chapitre Assainissement eaux pluviales).

N 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Pas de prescription particulière, application du Règlement National d'Urbanisme.

Intitulé du document : N 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur Na : 10.1. Pas de prescription particulière. Toutefois, dans le cas de reconstruction de construction existante, elle ne

peut être reconstruite qu'après sinistre et avec une hauteur qui n'excédera pas celle de la construction existante. Dans le secteur Nb : 10.2. La hauteur des constructions autorisées dans ce secteur ne pourra excéder 2,50m au faîtage par rapport au terrain naturel.

N 11

Intitulé du document : N 9 EMPRISE AU SOL

Dans le secteur Na : 9.1. Pas de prescription particulière. Toutefois, dans le cas de reconstruction de construction existante, elle ne

peut être reconstruite qu'après sinistre et avec une emprise au sol qui n'excédera pas celle de la construction existante. Dans le secteur Nb : 9.2. Il n'y aura qu'un abri de jardin par lot. 9.3. L'emprise au sol des abris de jardin ne peut excéder 6m².

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR

Bâtiments et clôtures : Par leur aspect extérieur, la construction et les clôtures ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R.111-21).

N 12

Intitulé du document : N 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS

Obligation de planter : 13.1. Les espaces boisés classés, figurant au Plan, sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de

l'Urbanisme. Dans ces espaces, les coupes et les abattages d'arbres sont soumis à la déclaration conformément à l'article R.421-23. Dans le secteur Nb : 13.2. Les constructions autorisées dans ce secteur devront être accompagnées de plantations arbustives d'essences variées et locales afin de favoriser leur insertion paysagère.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en-dehors des voies publiques.

Intitulé du document : N 3 ACCÈS ET VOIRIE

Pas de prescription particulière.

Intitulé du document : N 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Pas de prescription particulière.

N 5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription particulière.

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SOMMAIRE

TITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES