Zone UCZone urbaine à Boult-sur-Suippe

Les installations classées soumises à autorisation. Les constructions à usage d'activités et les installations classées autres que celles mentionnées à l'article Uc 2. Les terrains de camping. Les terrains de caravanes. Les caravanes hors des terrains aménagés. Les habitations légères de loisirs. Les installations radio électriques et/ou radiotéléphoniques. Les carrières. Les travaux, installations et aménagements autres que ceux mentionnés à l'article Uc 2.

Uc 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES#

Rappels : En application de l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme les clôtures sont soumises à déclaration préalable. Au regard de l'article R.123-10-1 du Code de l'Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. 2.1. Les constructions à usage d'activités et les installations classées, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. 2.2. Les exhaussements et affouillements des sols, à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux. 2.3. Les aires de jeux et de sport ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public. 2.4. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.) sauf ceux mentionnés à l'article Uc 1. 2.5. Les démolitions.

6.1. Les constructions devront être réalisées : - soit à l’alignement du domaine public, - soit en retrait d'au moins 4m de l’alignement du domaine public.

6.2. Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes. Elles devront alors s'implanter en respectant au moins la distance séparant la construction existante de l’alignement du domaine public.

6.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Uc 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES#

7.1. Les constructions devront être réalisées : - soit en ordre continu d'une limite latérale à l'autre, - soit à l'une des limites, la distance à l'autre étant d'au moins 3m, - soit sur aucune des limites, la distance à celles-ci étant d'au moins 3m.

7.2. Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes. Elles devront alors s'implanter en respectant au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

7.3. Toutefois, les constructions ne pourront s'implanter sur les fossés et ruisseaux matérialisés au document graphique annexé au P.L.U. (Document E, Annexes E1, chapitre Assainissement eaux pluviales).

7.4. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Uc 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ#

8.1. La distance entre deux constructions non contiguës doit être d'un minimum de : - 6m entre deux constructions à usage d'habitation, service, commerce, - 2m entre une construction à usage d'habitation, service, commerce et une construction annexe et/ou dépendance, - 2m entre deux constructions annexes et/ou dépendances.

8.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes. Elles devront alors s'implanter en respectant au moins la distance séparant les constructions existantes.

8.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Uc 9

10.1. La hauteur des constructions ne pourra excéder 7m à l'égout du toit et 10m au faîtage par rapport au terrain naturel.

10.2. Toutefois, lorsque la construction future est mitoyenne à une construction existante dépassant les hauteurs fixées ci avant, le dépassement de celles-ci peut être autorisé jusqu’à concurrence des hauteurs de la construction mitoyenne existante.

10.3. Dans le cas d'agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes ne répondant pas à la règle ci-dessus, la hauteur de la construction n'excédera pas la hauteur de la construction existante.

10.4. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade. 10.5. Pour les O.T.N.F.S.P.: Pas de prescription particulière.

Pas de prescription particulière.

Bâtiments et clôtures : 11.1. Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R.111-21). - Les matériaux destinés à être recouverts (type parpaings par exemple) doivent être enduits. - Les corps principaux des nouvelles constructions à usage d'habitation auront une toiture à au moins deux pentes et comprises entre 25 et 45°. - Les constructions annexes n'excédant pas 10m² d'emprise au sol ne seront pas édifiées en façade principale. 11.2. Toitures :

• Hormis les éléments techniques (conduits, fenêtres de toit, extracteurs, panneaux solaires …) et dans le cas de toit végétalisé, les couvertures seront constituées de matériaux dont la teinte s'identifie à celle de la tuile vieillie ou de l'ardoise naturelle.

11.3. Clôtures en limite du domaine public : Les clôtures édifiées en limite d'emprise du domaine public seront constituées : - soit d'un mur plein et enduit d'une hauteur maximale de 2,00m; - soit d'un muret enduit d'au moins 0,80m de hauteur, surmonté ou non d'une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d'une haie vive, le tout d'une hauteur maximale de 2,00m; - soit d'un grillage doublé d'une haie vive, d'essences variées et locales, le tout d'une hauteur maximale de 2,00m. - et les matériaux ayant un aspect plaques béton et/ou panneaux bois sont interdits.

11.4. Les clôtures édifiées en limite séparative n'excèderont pas une hauteur de 2,00m. 11.5. Les clôtures et constructions existantes ne répondant pas aux principes ci-dessus pourront être agrandies et/ou reconstruites aux mêmes caractéristiques qu'à celles de l'existante.

Obligation de planter : Cette zone ne comprend pas d’espaces boisés classés soumis à l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 13.1. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 13.2. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement devront être créées. 13.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

12.2. Il sera prévu au moins 2 places de stationnement par nouveau logement, dont au moins une sera non couverte. Dans le cadre de changement de destination et/ou d'affectation à vocation d'habitat, il sera prévu au moins 2 places de stationnement par logement.

12.3. Toutefois, pour les logements financés par un prêt aidé par l'État, il sera prévu au minimum 1 place de stationnement par logement et elle sera disposée au droit de chacun des logements.

12.4. Sauf pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État, dans le cadre de permis d'aménager et/ou de division parcellaire pour plus de 5 logements, il est prévu au minimum une place de stationnement ouverte au public par logement, cette place devant être réalisée au droit de chacun des logements.

12.5. Pour les établissements professionnels et/ou de service, il sera prévu au moins 1 place de stationnement pour 10m² de S.H.O.B.

3.1. Accès : Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3.2. Voirie : 3.2.1. Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité, et leur largeur minimale sera de 8m. 3.2.2 . Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demitour. En outre, pour les voies ouvertes au public, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée devra être réservée. L'emprise correspondante pourra faire l'objet d'une occupation temporaire.

4.1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2. Eaux usées (assainissement) : 4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. 4.2.2. Le branchement devra être conforme à l'article L 33 du Code de la Santé Publique.

4.3. Eaux pluviales : 4.3.1. Les eaux pluviales des nouvelles constructions devront faire l'objet d'un épandage souterrain. 4.3.2. Les eaux pluviales issues des espaces publics seront raccordées au réseau public d'assainissement des eaux pluviales.

Uc 5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS#

Pas de prescription particulière.