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Edifiable

PLU de Bourg-de-Visa

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Le document en vigueur
Document
82022_PLU_20240613, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/06/2024
Lecture
83 pages, 10 zones, 108 articles découpés
Plan de zonage
N : zone naturelleA1 : Secteurs de la commune situés au sein des zones agricoles et occupés par des habitations. Constructions nouvelles iinterdites sauf extension, réhabilitation, restauration et changement de destination sont permisN1 : Secteurs de la commune situés au sein des zones naturelles et occupés par des habitations. Constructions nouvelles iinterdites sauf extension, réUC : Secteur déjà urbanisé de la commune destiné à l'accueil de commerces et servicesUE : Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Zone équipée destinée à accueillir des équipements collectifsAAU0 : Après modification du PLU et viabilisation de ces espaces, cette zone sera vouée à accueillir de l'habitat et/ou des activités économiquesAUa : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. L'aménagement de ces secteurs devra être compatible avec les orientations d'aménagements. Zone desservie par le réseau public d'assainissementAUb : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. L'aménagement de ces secteurs devra être compatible avec les orientations d'aménagements. Zone en assainissement autonomeAUxN2 : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées destiné à accueillir des activités de loisirs et d'hébergement touristique de plein air compatibles avec le caractère naturel des lieuxUA : Noyau urbain historique et dense de la commune, composé majoritairement de constructions anciennes. Cette zone équipée est vouée à accueillir des édifices à vocation d'habitat, d'équipements publics et de commerces-servicesUB : Extensions urbaines diffuses. Cette zoneéquipée est vouée à accueillir des édifices à vocation d'habitat et les activités qui sont compatibles. Assainissement autonomeUBb : Extensions urbaines diffuses. Cette zoneéquipée est vouée à accueillir des édifices à vocation d'habitat et les activités qui sont compatibles. Assainissement autonomeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 9 juillet 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bourg-de-Visa

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Nucléaire
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

15 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 15 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 route de Moissac, 82190 Bourg-de-Visa
Téléphone
05 63 94 25 45
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 18 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 108 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bourg-de-Visa ?

Le document opposable est 82022_PLU_20240613, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bourg-de-Visa ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, A1, AU, AU0, N, N1, UA, UB, UC, UE. Ils portent 108 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourg-de-Visa ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bourg-de-Visa est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourg-de-Visa ?

15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bourg-de-Visa ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bourg-de-Visa ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bourg-de-Visa, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
396 habitants
Code postal
82190
Code INSEE
82022
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
328 sur 328 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.