Zone UPBA4

Intitulé du document : 6.4.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

6.4.1.1 – Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol

Destinations HABITATION

Sous-destinations

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS

Bureau

SECONDAIRE ET

TERTIAIRE

Centre de congrès

et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée à condition qu’elles ne génère pas de nuisances pour le voisinage et qu’elles n’engendre pas de difficultés en matière de circulation et de stationnement. Dans les autres cas, cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole Exploitation forestière

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.

Autres occupations et utilisations du sol interdites :

• L'ouverture et l'exploitation de carrières. • Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) soumises à un périmètre de

protection sauf pour celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs. • Les dépôts à l’air libre de toute nature ainsi que les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides

ou liquides, de déchets, listés dans la nomenclature des installations classées • Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de

travaux de constructions ou d’aménagements admise par le présent règlement.

• Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de

loisirs

• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la

salubrité ou la tranquillité publique.

6.4.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES

6.4.2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.4.2.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

Par rapport aux voies et emprises publiques ou privées existantes ou à créer, les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 5 mètres.

6.4.2.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Les constructions peuvent être autorisées dans la marge de reculement pour des raisons architecturales et urbaines, à condition qu’elles s’implantent dans la continuité des constructions existantes.

• Les saillies peuvent être autorisées dans la marge de recul sous réserve de s’intégrer harmonieusement dans l’environnement et de ne pas dépasser 1,20 mètre de profondeur.

• Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, les constructions situées à l’angle de deux voies de circulation doivent supporter un alignement nouveau constitué par un segment de droite de 7 mètres de longueur formant des angles égaux avec chacun des alignements des voies adjacentes. Par rapport à ce pan coupé, le reculement défini précédemment doit être respecté.

6.4.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

6.4.2.2.1 DISPOSITIONS GENERALES

La création de baies est interdite sur les façades ou parties de façades implantées en limites séparatives.

6.4.2.2.2 IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES LATERALES

• Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait. En cas d’implantation en retrait :

• La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, comportant des ouvertures créant des vues, à la limite séparative latérale doit au moins être égale à la hauteur de la construction (L=H) avec un minimum de 6 mètres.

• La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, ne comportant pas d’ouvertures créant des vues, à la limite séparative latérale doit au moins être égale à 4 mètres.

6.4.2.2.3 IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE FOND DE TERRAIN

• Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain. En cas d’implantation en retrait :

• La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade à la limite de fond de terrain doit au moins être égale à la hauteur de la construction (L=H) avec un minimum de 6 mètres.

Toutefois, l’implantation en limites séparatives de fond de terrain est autorisée pour : • Les constructions qui s’adossent à une construction existante en bon état et de dimension égale ou supérieure sur un terrain voisin, sous réserve qu’elles s’insèrent dans les héberges existantes ; • Les constructions annexes dont la hauteur totale et l’emprise au sol n’excèdent pas respectivement 2,60 mètres et 15 m² de surface de plancher.

6.4.2.2.4 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

6.4.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

• Les constructions peuvent être contigües ou non contigües. • Pour toute construction non contigüe, la distance entre deux constructions est mesurée en tous

points de l’ensemble des façades des deux constructions.

Lorsque plusieurs constructions non contigües sont implantées sur une même propriété, la distance entre celles-ci doit être au moins égale à :

• La hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 8 mètres, lorsqu’une des façades ou partie de façade comporte un ou plusieurs éléments créant des vues.

• La hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 6 mètres, lorsque les façades ou partie de façade ne comportent pas d’éléments créant des vues.

• La distance entre une annexe et son bâtiment principal doit être au minimum de 3 mètres. • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

6.4.2.4 - Emprise au sol des constructions

6.4.2.4.1 DISPOSITIONS GENERALES

• L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie du terrain.

6.4.2.4.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

6.4.2.5 - Hauteurs maximales des constructions

6.4.2.5.1 DISPOSITIONS GENERALES

• La hauteur plafond d’une construction est la différence d’altitude entre le point le plus haut du sol projeté de l’unité foncière sur laquelle se situe la construction et le point le plus haut de la construction.

• La hauteur doit être au plus égale à la distance minimum entre la construction et le point le plus proche de l’alignement opposé actuel ou futur (H=L).

• La hauteur maximale des constructions est fixée à : o 12 mètres à l’égout du toit de la construction. Toutefois, au-dessus de cette hauteur, un attique d’une hauteur de 4 mètres maximum en retrait d’au moins 3 mètres par rapport au nu de la façade est autorisé ; o 16 mètres au point le plus haut de la construction (attique compris).

6.4.2.5.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Les installations techniques sur les terrasses sont autorisées à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3 mètres et qu’elles soient en retrait par rapport à la façade d’une distance au moins égale à leur hauteur.

6.4.2.6 - Qualités urbaines et architecturales

6.4.2.6.1 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Composition d’ensemble et intégration dans le paysage :

• Tout utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures.

• Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, coffret électrique, etc.), à l’exception des dispositifs liées aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés ou constituer un élément de la composition architecturale.

Les façades :

• L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques (machineries d’ascenseurs, sorties d’escaliers, gaines de ventilation, souches de cheminées, etc.), ainsi que les façades latérales, arrières et les murs pignons, mitoyens ou non, laissés à découvert ou à édifier, doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles (matériaux, couleurs, nature du parement, etc.).

Les toitures :

• Les toitures doivent assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matériaux.

• Les toitures-terrasses accessibles ou non, ainsi que leurs acrotères, devront être aménagés avec soin et traitées comme une façade. Les gaines techniques devront faire l’objet d’un camouflage en harmonie avec l’architecture du bâtiment. Toute toiture plate (pente inférieure ou égale à 5 %) d’une surface supérieure à 200 m² doit être végétalisée en complémentarité d’autres dispositifs économisant l’énergie ou produisant de l’énergie renouvelable susceptibles d’être installés.

• Les couvertures ayant recours à des matériaux d’aspect précaire (tôle ondulée, fibrociment, etc.) sont interdits.

• La couverture des constructions annexes visibles depuis la rue doit être en harmonie avec celle de la construction principale.

• L’intégration des capteurs solaires sur les toitures en pente ou toiture-terrasse doit faire l’objet d’un traitement soigné et bien intégré.

Les clôtures :

• Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et être conçues avec simplicité, en évitant les éléments d’aspect médiocre et précaire.

• Les clôtures sur rue seront de préférence constituées d’un mur bahut, d’une hauteur maximale de 0,80 mètres, surmonté d’un dispositif à claire voie, et doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales. Toutefois, sont également permises les clôtures à claire voie, de type serrurerie, afin de favoriser les passages de la petite faune. Leur hauteur ne devra pas excéder 2,00 mètres.

• En limite séparative, les clôtures seront de préférence constituées d’un barreaudage vertical doublé d’une haie vive d’essences locales. Il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol, pour le déplacement de la petite faune. Leur hauteur ne devra pas excéder 2,00 mètres.

Les constructions annexes :

• Les annexes doivent faire l’objet d’un soin particulier dans leur implantation par rapport au bâtiment principal et au traitement paysager de la parcelle. Elles seront de préférence recouvertes d’un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matière avec la construction principale. L’utilisation de bois est préconisée pour les abris de jardins. D’une manière générale, les matériaux mis en œuvre doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Intitulé du document : 6.4.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

6.4.3.1 – Pleine terre et espaces perméables

6.4.3.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. Chaque création de : o Liaison douce doit être perméable sauf contraintes techniques et aménagement pour les personnes à mobilité réduite ; o Parc de stationnement doit être perméable à 50% minimum de sa surface.

• Une part de 30% minimum de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espaces verts décomposés comme suit : o 15% minimum de la surface de l’unité foncière en pleine terre, o En plus de ces obligations, une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en équivalent pleine terre sous la forme d’un Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

• Cette règle ne s’applique pas pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

Nota: Pour l'application du coefficient de biotope, se référer au lexique du présent règlement.

6.4.3.2 – Espaces paysagers protégés

• Les espaces paysagers protégés nécessaires au maintien des continuités écologiques linéaires ou en pas japonais sont inconstructibles, quels que soient les équipements qui les desservent.

• Les friches écologiques à sauvegarder identifiées au plan du patrimoine bâti et environnemental doivent maintenir leur caractère 100 % végétal et de pleine terre. Les différentes strates de végétation en présence doivent être conservées.

Nota : Les emprises des différents espaces paysagers protégés au titre du L.151-23 du Code de l’urbanisme sont indiquées sur les plans de zonage 6.1 et 6.3b.

6.4.3.3 – Plantations

• Un traitement perméable des voiries et dessertes doit être privilégié (sablage, dallage, pavage, …) aux bitumes et enrobés.

• Les revêtements de sols stabilisés ou les cheminements en dallages doivent être poreux ou discontinus avec des joints engazonnés.

• Les plantations devront être composées d’espèces locales limitant les besoins en eau.

• Les alignements d’arbres doivent être conservés. Toutefois, dans le cas de travaux d’intérêt général, ces alignements peuvent être provisoirement supprimés, sous réserve de la re-végétalisation des espaces publics après travaux, dans la limite des possibilités techniques.

• Si la surface d’espace vert de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². La tranche est prise en compte dès que le seuil de 50 m² est dépassé.

• Si la surface d’espace vert de pleine terre est comprise entre 100 et 200 m², il est exigé : - 1 arbre de grand développement, ou 2 arbres de moyen développement,

• Si la surface d’espace vert de pleine terre est comprise entre 50 et 99 m², il est exigé : - 1 arbre de moyen développement, ou 2 arbustes

• Si la surface de jardin en espace vert de pleine terre est inférieure à 50m², il est exigé : - 1 arbuste

• Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres d’espace vert de pleine terre autour du tronc par arbre planté devra être assuré sur le terrain pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

6.4.3.4 – Performance énergétique et environnementale

6.4.3.4.1 PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE GLOBALE

• La récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour certains usages et sous certaines conditions techniques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées.

• Pour les constructions nouvelles, les surfaces de toitures-terrasses doivent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : o Exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, …) ; o Agriculture urbaine (jardin partagé, ruche…) ; o Végétalisation dans un objectif écologique ; o Récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

• L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

6.4.4 CHAPITRE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET DES RESEAUX

Le chapitre 3.3.6 sur les dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après.

6.4.4.1 Règles relatives au stationnement

6.4.4.1.1 DISPOSITIONS POUR LES VEHICULES MOTORISES

Dispositions générales :

Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. Chaque emplacement de stationnement deux-roues non motorisés, collectif ou individuel, doit être clos et couvert. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDPC qu’elles occupent.

Destinations / sous destinations HABITATION Logement

Hébergement

Intitulé du document : Normes de stationnement

• 1 place minimum et maximum par logement • Pour les deux roues motorisés il sera exigé 1 place minimum pour 10 logements. • Dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de

transport public guidée ou de transport collectif en site propre, il est demandé que soit réalisée :

o au maximum 0,5 place de stationnement par logement aidé. o au minimum 0,7 place et au maximum 1 place de stationnement

par logement. • 1 place pour 6 chambres

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail

Restauration

• Pour les locaux commerciaux et artisanaux d’une surface de plancher comprise entre 150 et 1000 m2, il est demandé, que l’espace dédié au stationnement corresponde, au minimum, à 25% de la surface de plancher de la construction.

• Pour les locaux commerciaux et artisanaux d’une surface de plancher supérieure à 1000 m2, il est demandé, que l’espace dédié au stationnement corresponde, au minimum, à 40% de la surface de plancher de la construction avec un minimum de 1 place.

Activités deservices où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres s touristiques

hébergement

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET

TERTIAIRE

Bureau

Industrie Entrepôt

• Il ne pourra être construit plus d’une place pour 60 m² de SDPC

• Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

• Il est demandé que l’espace dédié au stationnement corresponde, au minimum à 1 place pour 3 chambres.

• Il ne pourra être construit plus d’une place pour 70 m² de SDPC • Dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de transport

public guidée ou de transport collectif en site propre, il est demandé que soit réalisée, au maximum 1 place de stationnement pour 90 m2 de surface de plancher. • Il est demandé que l’espace dédié au stationnement corresponde, au minimum à 20% de la surface de plancher de la construction.

Equipements d'intérêt collectif Le nombre de places de stationnement doit être étudié au cas par cas, en

et services publics

compatibilité avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte :

• Des besoins créés par l'équipement • De ses jours et heures de fréquentation • Des possibilités de stationnement existantes à proximité • De la desserte en transports en commun

6.4.4.1.2 DISPOSITIONS POUR LES VELOS

Dispositions générales :

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé et doté d’équipements adaptés pour la sécurisation individuelle de chaque vélo (type accroche vélo soudé au sol) et de préférence intégrés au bâti.

• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. Au moins 50 % des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez-de-chaussée des constructions, le reste en sous-sol.

• Pour les autres constructions les stationnements seront situés en extérieur, au niveau du rez-dechaussée ou au premier sous-sol à l’aide d’une rampe facilement accessible et dédiée exclusivement aux vélos et à proximité des accès piétons.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).

• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5m² minimum, hors espace de dégagement.

• Sur justification de dispositif particulier (accroche au mur, mezzanine ou autre), la surface pourra être réduite.

Destinations Habitation

Logements

Normes de stationnement vélos 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au sens du Code de la construction et de l’habitation

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales au sens du Code de la construction et de l’habitation

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Bureau

1 emplacement pour 70 m² de surface de plancher.

5.1. Règlement pièce écrite

-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 11/12/2024 -Mise à jour n°1 des annexes par arrêté du Président de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris daté du 30/04/2025

Modification simplifiée n°1

Version approuvée en Conseil de Territoire du 10/12/2025

SOMMAIRE

Sommaire

1 Introduction ...................................................................................................................................5 1.1 Champ d'application territorial du PLUi ...............................................................................6 1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques ..................................6 1.3 Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)6 1.4 Articulation du règlement avec les Plans masses.................................................................7 1.5 Articulation du règlement avec les zones UP........................................................................7 1.6 Organisation et contenu du présent règlement ....................................................................7 1.7 Utilisation du présent règlement ....................................................................................11

2 Lexique ........................................................................................................................................13 3 Dispositions générales .................................................................................................................40

3.1 Rappel du Code de l’urbanisme ........................................................................................41 3.2 Dispositions applicables aux zones humides ................................................................42 3.3 Dispositions écrites .........................................................................................................43 3.4 Dispositions graphiques...................................................................................................60 3.5 Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions .........................................75 4 Dispositions applicables aux zones Urbaines...............................................................................157 4.1 Dispositions applicables à la zone U1 (Pavillonnaire) .................................................158 4.2 Dispositions applicables à la zone U1P (Pavillonnaire patrimonial) ...............................184 4.3 Dispositions applicables à la zone U2 (Centralités) ...................................................197 4.4 Dispositions applicables à la zone U3 (Mixtes) ...........................................................224 4.5 Dispositions applicables à la zone U4 (Grandes Résidences) ...................................255 4.6 Dispositions applicables à la zone U5 (Zones économiques) ........................................274 4.7 Dispositions applicables à la zone U6 (Zones d’équipements) ..................................288 4.8 Dispositions applicables à la zone U7 (Infrastructures de transports) ............................... 294 5 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) d’ANTONY .......................................... 298 5.1 ZONE UPAn1 : Jean Zay....................................................................................................299 5.2 ZONE UPAn2 : Antonypole ............................................................................................... 309 6 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BAGNEUX .................................... 322 6.1 ZONE UPBa1 : Mathurins ................................................................................................. 323 6.2 ZONE UPBa2 : Quartier Nord............................................................................................338 6.3 ZONE UPBa3 : Croizat-Fortin-Blanchard...........................................................................351 6.4 ZONE UPBa4 : Charpentiers ............................................................................................ 361 6.5 ZONE UPBa5 : Abbé Grégoire Mirabeau Montesquieu ....................................................... 371

SOMMAIRE

7 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BOURG-LA-REINE ........................381 7.1 ZONE UPBlr1 : Faïencerie ................................................................................................ 382

8 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATENAY-MALABRY...................392 8.1 ZONE UPCm1 : La Vallée ................................................................................................. 393 8.2 ZONE UPCm2 : Cité Jardin ............................................................................................... 403 8.3 ZONE UPCm3 : Sygrie - Démonstrateur écologique...........................................................424 8.4 ZONE UPCm4 : Pharmacie .............................................................................................. 432

9 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATILLON ................................. 442 9.1 ZONE UPCh1 : Les Arues ................................................................................................. 443 9.2 ZONE UPCh2 : Gare de Châtillon-Montrouge .................................................................... 458

10 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CLAMART ..................................... 462 10.1 ZONE UPCl1 : Le Nôtre .................................................................................................... 463 10.2 ZONE UPCl2 : Chaumière ................................................................................................ 478 10.3 ZONE UPCl3 : Panorama 1...............................................................................................493 10.4 ZONE UPCl4 : Hunebelle ................................................................................................. 508 10.5 ZONE UPCL5a « Entrée de ville avenue Général de Gaulle » ............................................... 515 10.6 ZONE UPCl5b « Entrée de ville Bretelle sud ».....................................................................519

11 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de FONTENAY-AUX-ROSES ...............523 11.1 ZONE UPFar1 : Les Paradis .............................................................................................. 524 11.2 ZONE UPFar2 : Ilot Lombart ............................................................................................. 537 11.3 ZONE UPFar3 : Panorama................................................................................................546

12 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) du PLESSIS-ROBINSON ....................555 12.1 ZONE UPPr1 : Architectes ............................................................................................... 556 12.2 ZONE UPPr2 : Noveos...................................................................................................... 567 12.3 ZONE UPPr3 : Rue de Malabry..........................................................................................579 12.4 ZONE UPPr4 : Avenue de la Résistance ............................................................................ 588 12.5 ZONE UPPr5 : La Fontaine du Moulin................................................................................597 12.6 ZONE UPPr6 : Le Plateau.................................................................................................609 12.7 ZONE UPPr7 : Pointe de Malabry ...................................................................................... 621

13 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MALAKOFF ....................................... 630 13.1 Zone UPMa1: secteur Larousse-Quinet-Péri-Brossolette .................................................. 631 13.2 Zone UPMa2 : Secteur Avaulée ........................................................................................ 631 13.3 Zone UPMa3 : Secteur Colonel Fabien et Frères Vigouroux ............................................... 631 13.4 Zone UPMa4 : Barbusse .................................................................................................. 631 13.5 Zone UPMa5 : Secteur Dolet - Brossolette........................................................................ 631

14 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MONTROUGE ................................... 644

SOMMAIRE

14.1 ZONE UPMo1 : Marne Brossolette Verdier ........................................................................ 645 14.2 ZONE UPMo3 : Crédit Agricole ......................................................................................... 655 14.3 ZONE UPMo4 : Halles de Montrouge................................................................................669 15 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de SCEAUX ....................................... 675 15.1 ZONE UPSc1 Quatre-Chemins.........................................................................................676 15.2 ZONE UPSc2 ALBERT 1er................................................................................................688 15.3 ZONE UPSc3 : Place du Général de Gaulle.......................................................................699 16 Dispositions applicables aux zones naturelles ............................................................................. 710 17 Annexes du règlement ................................................................................................................ 720

1 INTRODUCTION

INTRODUCTION

1.1 Champ d'application territorial du PLUi

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Vallée-Sud, regroupant les villes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • Zones urbaines (U) ; • Zones naturelles (N).