Zone UPSC3

Intitulé du document : 16.1.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

16.1.1.1 Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol

Rappel pour toutes les destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol autorisées : elles sont autorisées à condition de ne pas engendrer de risques, de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone.

Destinations

HABITATION

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Sous-destinations Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Cette sous-destination est interdite, sauf en cas de logement lié au gardiennage du site délimité par la zone. Cette sous-destination est interdite.

Cette sous-destination est autorisée dans les cas suivants : • au sein des sous-zones Np et Ncv, sous réserve de constituer des installations non pérennes et dans la limite de 20 m² de surface de plancher.

Restauration

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques Cinéma

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

• Au sein des STECAL S3, S4, S5, S6, S8, S9 et S10 à condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel du site

Cette sous-destination est interdite dans les autres cas. Cette sous-destination est autorisée dans les cas suivants :

• au sein des sous-zones Np et Ncv, dans la limite de 50 m² de surface de plancher.

• Au sein des STECAL S3, S4, S5, S6, S8, S9, S10 et S11 à condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel du site

Cette sous-destination est interdite dans les autres cas. Cette sous-destination est interdite.

Cette sous-destination est interdite.

Cette sous-destination est interdite.

Cette sous-destination est interdite.

Cette sous-destination est interdite.

Cette sous-destination est interdite.

Cette sous-destination est interdite.

Cette sous-destination est interdite.

Cette sous-destination est interdite.

Cette sous-destination est interdite.

Cette sous-destination est autorisée dans les cas suivants : • au sein des sous-zones Np et Ncv, dans la limite de 50 m² de surface de plancher. • Au sein des STECAL S3, S4, S5, S6, S8, S9 et S10 à condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel du site

Cette sous-destination est interdite dans les autres cas. Cette sous-destination est autorisée dans les cas suivants :

• au sein des sous-zones Np et Ncv, dans la limite de 50 m² de surface de plancher.

• Au sein des STECAL S3, S4, S5, S6, S8, S9 et S10 à condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel du site

Cette sous-destination est interdite dans les autres cas. Cette sous-destination est autorisée dans les cas suivants :

• au sein des sous-zones Np et Ncv, dans la limite de 50 m² de surface de plancher.

• Au sein des STECAL S3, S4, S5, S6, S8, S9 et S10 à condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel du site

Cette sous-destination est interdite dans les autres cas.

712

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS Exploitation agricole AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation forestière

Cette sous-destination est autorisée dans les cas suivants : • au sein des sous-zones Np et Ncv, dans la limite de 50 m² de surface de plancher. • Au sein des STECAL S3, S4, S5, S6, S8, S9 et S10 à condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel du site

Cette sous-destination est interdite dans les autres cas. Cette sous-destination est autorisée dans les cas suivants :

• au sein des sous-zones Np et Ncv, dans la limite de 50 m² de surface de plancher.

• Au sein des STECAL S3, S4, S5, S6, S8, S9 et S10 à condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel du site

Cette sous-destination est interdite dans les autres cas. Cette sous-destination est interdite.

Cette sous-destination est autorisée dans les cas suivants : • au sein des sous-zones Nc, Np et Ncv, dans la limite de 50 m² de surface de plancher. • Au sein des STECAL S3, S4, S5, S6, S8, S9 et S10 à condition de ne pas porter atteinte au caractère naturel du site

Cette sous-destination est interdite dans les autres cas. Cette sous-destination est autorisée, sauf au sein de la sous-zone Nzh où elle est interdite. Cette sous-destination est autorisée, sauf au sein de la sous-zone Nzh où elle est interdite.

Les constructions et installations nécessaires au réseau public de transport d’électricité sont autorisées dans l’ensemble de la zone de même que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages.

Dispositions spécifiques aux secteurs de STECALs S7 et S11

Dans ces secteurs, sont autorisés : -Les installations, les équipements, aménagements et les constructions à vocations de sport ou de loisirs (aires de jeux, de loisirs, guinguette, parc acrobatique…) -Les constructions nécessaires à l’accueil du public, à la valorisation et à l’animation du site ou à la sécurité.

Disposition spécifique au secteur de STECAL S11

Dans ce secteur, l’aménagement et la transformation des constructions existantes sont autorisés.

Dispositions spécifiques aux secteurs N, Nc, Ncv, Nf et Np

Sont autorisées, sous réserve de leur bonne intégration paysagère et de ne pas nuire au caractère naturel de la zone :

• Les installations et constructions correspondant à la vocation de la zone • Les installations techniques ferroviaires liées au fonctionnement pour la Ncv • Les constructions nécessaires à l’exploitation et l’entretien des parcs, bois, jardins et cimetières • Les démolitions et reconstructions dans l’emprise des constructions existantes

Dispositions spécifiques au secteur Nzh

Il est rappelé que le Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bièvre s’applique.

Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau est proscrit. L'occupation du sol ne peut être que naturelle.

De plus, sont interdits : • Tous travaux, toutes occupations et utilisations du sol, ainsi que tous aménagements susceptibles de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ; • Les affouillements, exhaussements ; • La création de plans d'eau artificiels, le pompage ; • Le drainage, le remblaiement, le déblai, les dépôts divers ou le comblement ; • L’imperméabilisation des sols ; • La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

Toutefois, sont autorisés en zone Nzh (en compatibilité avec les orientations du SAGE): • Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles (dessouchage, abattage, débroussaillage, élagage, modelés de terrain par terrassement et évacuation hors site, création de mares par terrassement en déblais, plantation d’espèces locales) sous réserve d'un plan de gestion. • Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, etc.).

Autres occupation et utilisations du sol interdites :

• L'ouverture et l'exploitation de carrières. • Les dépôts à l’air libre de toute nature ainsi que les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles

solides ou liquides, de déchets, listés dans la nomenclature des installations classées • Les entreprises de cassage de voitures et les décharges. • Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de

travaux de constructions ou d’aménagements, voiries et réseaux admise par le présent règlement. • Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères

de loisirs. • Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la

sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.

Dispositions concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) :

ICPE Interdites :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de niveau SEVESO seuil haut sauf pour celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs.

ICPE Autorisées sous conditions :

Les ICPE sont admises, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles respectent les dispositions cumulatives suivantes :

• Elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ; • Elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les

constructions à destination d’habitation ; • Les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement

actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent. • Pour les ICPE soumises à déclaration ou à autorisation et les ICPE soumises à enregistrement

existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à ne pas aggraver ou à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées cidessus. • Les ICPE nécessaires au Réseau de Transport du Grand Paris, quels que soient les régimes

auxquels elles sont soumises, à la condition que toute mesure utile soit prise afin de prévenir les nuisances et dangers à l’égard de l’environnement.

16.1.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES

16.1.2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas règlementée.

16.1.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

La création de baies est interdite sur les façades ou parties de façades implantées en limites séparatives. L’implantation est libre.

16.1.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

L’implantation est libre.

16.1.2.4 Emprise au sol des constructions

16.1.2.4.1 – EN N, NZH ET NF

L’emprise au sol des constructions est limitée à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent règlement (11/12/2024).

16.1.2.4.2 – EN NCV ET NC

L’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée, sauf cas particulier ci-après et sauf limitation de surface précisée dans le tableau à l’article 16.1.1.1 du présent règlement. Au sein du STECAL S8 :

• Les constructions nouvelles ne pourront avoir une emprise au sol supérieure à 50 m² par construction et l'emprise totale est limitée à 5% de la surface du terrain ;

• Les constructions existantes avant la date d'approbation du PLUi (11/12/2024) peuvent faire l'objet d'une extension dans la limite de 20% de l'emprise initiale du bâtiment, avec un minimum de 50 m². L'emprise totale est limitée à 5% de la surface du terrain.

16.1.2.4.3 – EN NP

Les règles d’emprise au sol sont fixées sur le plan des indices avec les indices ci-dessous :

Indice E1

Dispositions générales

L’emprise au sol des constructions est limitée à 5% de la surface totale du terrain et à 100m².

Pour la sous-destination restauration l’emprise au sol des constructions est limitée à 50m² de surface de plancher. Pour la sous-destination artisanat et commerce de détail, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20m² de surface de plancher. Pour les sous-destinations Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, Salles d’art et de spectacles, Equipements sportifs, Autres équipements recevant du public, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50m² de surface de plancher.

E2 L’emprise au sol des constructions est limitée à 5% de la surface totale du terrain. Pour la sous-destination restauration l’emprise au sol des constructions est limitée à 50m² de surface de plancher. Pour la sous-destination artisanat et commerce de détail, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20m² de surface de plancher. Pour les sous-destinations Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, Salles d’art et de spectacles, Equipements sportifs, Autres équipements recevant du public, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50m² de surface de plancher.

Par dérogation, pour les constructions et installations nécessaires au Réseau de Transport Public du Grand Paris Express, l'emprise au sol est libre.

Au sein des STECAL S3, S4, S5, S6, S9, S10 :

• Les constructions nouvelles ne pourront avoir une emprise au sol supérieure à 50 m² par construction et l'emprise totale est limitée à 5% de la surface du terrain ;

• Les constructions existantes avant la date d'approbation du PLUi (11/12/2024) peuvent faire l'objet d'une extension dans la limite de 20% de l'emprise initiale du bâtiment, avec un minimum de 50 m². L'emprise totale est limitée à 5% de la surface du terrain.

Au sein du STECAL S7 : L’emprise au sol des constructions est limitée à 5% de la surface totale de l’unité foncière.

Au sein du STECAL S11 : A l’intérieur du périmètre délimité sur le document graphique en tant que STECAL, l’emprise au sol ne pourra excéder 50% du périmètre.

16.1.2.5 - Hauteurs maximales des constructions

16.1.2.5.1 – EN N, NZH ET NF

La hauteur des constructions est limitée à la hauteur existante à la date d’approbation du présent règlement (11/12/2024).

16.1.2.5.2 – EN NCV ET NC

La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au point le plus haut et R+2.

Au sein du STECAL S8

La hauteur des constructions est limitée à 5 mètres au point le plus haut pour les nouvelles constructions. L’extension d’un bâtiment existant pourra toutefois s’inscrire dans la hauteur de ce dernier.

16.1.2.5.3 – EN NP

Les règles de hauteur sont fixées sur le plan des indices relatif aux règles de hauteur avec les indices cidessous :

Indice

Dispositions générales

H1 La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au point le plus haut.

Au sein du STECAL S7

La hauteur des constructions est limitée à 15 m au point le plus haut.

Un dépassement ponctuel de la hauteur des constructions jusqu’à 17m pourra être autorisé sur l’emprise du STECAL.

Au sein du STECAL S11 : La hauteur des constructions est limitée à 9m à l’égout du toit et à 12 m au faîtage.

H2 La hauteur des constructions est limitée à :

• 10 mètres au point le plus haut • R+2

Au sein des STECAL S3, S4, S5, S6, S9, S10 :

La hauteur des constructions est limitée à 5 mètres au point le plus haut pour les nouvelles constructions. L’extension d’un bâtiment existant pourra toutefois s’inscrire dans la hauteur de ce dernier.

16.1.2.5.4 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Dans le cas de travaux de réfection d’une toiture existante présentant une hauteur supérieure aux valeurs maximales fixées, la hauteur maximale de la partie de toiture refaite ne doit pas excéder la hauteur existante à la date d’application du présent règlement (11/12/2024). Une augmentation de 50 cm de la hauteur de la construction est cependant admise pour faciliter l’isolation.

Les pylônes, les supports électriques ou d'antennes en lien avec le réseau de transport d’électricité sont exemptés des dispositions concernant les règles de hauteur.

16.1.2.6 - Qualités urbaines et architecturales

• Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Les dispositions figurant dans le présent chapitre sont applicables aux constructions existantes comme aux constructions nouvelles.

• Les prescriptions particulières sont regroupées dans le chapitre 3.5 : Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, faisant cas des spécificités architecturales de chaque commune.

Intitulé du document : 16.1.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

16.1.3.1 – Pleine terre et espaces perméables

16.1.3.1.1 - DISPOSITIONS GENERALES

• Les espaces non végétalisés doivent être de préférence couverts de matériaux perméables. • Les places de stationnement extérieures doivent être traités en espaces perméables. •  Il ne sera pas exigé d’espace vert de pleine terre pour les postes de transformation liés au

fonctionnement du réseau public de transport et de distribution d’électricité.

16.1.3.1.2 – EN ZONE N

Une part de 80% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace vert de pleine terre.

16.1.3.1.3 – EN ZONE NF ET NZH

100% de la superficie du terrain doit être traitée en espace vert de pleine terre.

16.1.3.1.4 – EN ZONE NCV

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement majoritairement en pleine terre.

16.1.3.1.5 – EN ZONE NC

Il n’est pas fixé de règle.

16.1.3.1.6 - EN ZONE NP

Les règles de pleine terre sont fixées sur le plan des indices avec les indices ci-dessous :

Indice

Dispositions générales

T1

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement

majoritairement en pleine terre.

T2

Une part de 65% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace vert de

pleine terre

Par dérogation, pour les constructions et installations nécessaires au Réseau de Transport Public du Grand Paris Express, aucune part minimale de pleine terre n'est fixée.

16.1.3.2 Plantations

Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par arbre devra être assuré sur le terrain pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés. Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

17 ANNEXES DU REGLEMENT

ANNEXES DU REGLEMENT

Les annexes du présent règlement sont les suivantes : • 5.2.1 Tableau des emplacements réservés • 5.2.2 Patrimoine bâti remarquable – Ville d’Antony • 5.2.3 Patrimoine bâti remarquable – Ville de Bagneux • 5.2.4 Patrimoine bâti remarquable – Ville de Bourg-la-Reine • 5.2.5 Patrimoine bâti remarquable – Ville de Châtenay-Malabry • 5.2.6 Patrimoine bâti remarquable – Ville de Châtillon • 5.2.7 Patrimoine bâti remarquable – Ville de Clamart • 5.2.8 Patrimoine bâti remarquable – Ville de Fontenay-aux-Roses • 5.2.9 Patrimoine bâti remarquable – Ville du Plessis-Robinson • 5.2.10 Patrimoine bâti remarquable – Ville de Malakoff • 5.2.11 Patrimoine bâti remarquable – Ville de Montrouge • 5.2.12 Patrimoine bâti remarquable – Ville de Sceaux • 5.2.13 Patrimoine arboré – Ville d’Antony • 5.2.14 Patrimoine arboré – Ville de Bagneux • 5.2.15 Patrimoine arboré – Ville de Bourg-la-Reine • 5.2.16 Patrimoine arboré – Ville de Châtenay-Malabry • 5.2.17 Patrimoine arboré – Ville de Châtillon • 5.2.18 Patrimoine arboré – Ville de Clamart • 5.2.19 Patrimoine arboré – Ville de Fontenay-aux-Roses • 5.2.20 Patrimoine arboré – Ville du Plessis-Robinson • 5.2.21 Patrimoine arboré – Ville de Malakoff • 5.2.22 Patrimoine arboré – Ville de Montrouge • 5.2.23 Patrimoine arboré – Ville de Sceaux • 5.2.24 Annexe patrimoniale U1pb

Intitulé du document : Normes de stationnement vélos*

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au sens du CCH 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales au sens du CCH

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au sens du CCH

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales au sens du CCH

1,5 m² pour 400 m² de surface de plancher

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Entrepôt

1,5 m² pour 1 000 m² de surface de plancher

Bureau

1,5 m² pour 70 m² de surface de plancher

Centre de congrès et 10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux

d’exposition

véhicules motorisés

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Pour les commerces et ensembles commerciaux soumis à autorisation d'exploitation commerciale au titre du code du commerce, 10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés rendus nécessaires pour la sous-destination, au titre du PLUi

Commerces et activités de services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques Cinéma

10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés rendus nécessaires pour la sous- destination, au titre du PLUi

10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés rendus nécessaires pour la sous- destination, au titre du PLUi

Pour les cinémas soumis à autorisation d'exploitation cinématographique : 10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisé rendus nécessaires pour la sous-destination, au titre du PLUi.

Equipements

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le

d’intérêt collectif et services publics

bâtiment

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service, aux livraisons et aux personnes à mobilité réduite) :

Pour les écoles primaires : 1 place pour 8 à 12 élèves

Pour les collèges, lycées et universités : 1 place pour 3 à 5 élèves/étudiants

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Exploitations agricoles et forestières

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole Exploitation forestière

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Non réglementé

16 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Secteurs :

N Zone naturelle

Nc Cimetières

Np Parcs et loisirs

Ncv Coulée Verte

Nzh Zones humides

avérées

Nf Friche

ANTONY

X

X

X

X

BAGNEUX

X

X

X

BOURG-LAREINE

X

X

CHATENAY-

MALABRY

X

X

X

X

CHATILLON

X

X

CLAMART

X

X

X

FONTENAY-

AUX-ROSES

X

X

X

LE PLESSIS-

ROBINSON

X

X

X

MALAKOFF

X

X

X

X

MONTROUGE

X

SCEAUX

X

X

X

X X

X

5.1. Règlement pièce écrite

-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 11/12/2024 -Mise à jour n°1 des annexes par arrêté du Président de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris daté du 30/04/2025

Modification simplifiée n°1

Version approuvée en Conseil de Territoire du 10/12/2025

SOMMAIRE

Sommaire

1 Introduction ...................................................................................................................................5 1.1 Champ d'application territorial du PLUi ...............................................................................6 1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques ..................................6 1.3 Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)6 1.4 Articulation du règlement avec les Plans masses.................................................................7 1.5 Articulation du règlement avec les zones UP........................................................................7 1.6 Organisation et contenu du présent règlement ....................................................................7 1.7 Utilisation du présent règlement ....................................................................................11

2 Lexique ........................................................................................................................................13 3 Dispositions générales .................................................................................................................40

3.1 Rappel du Code de l’urbanisme ........................................................................................41 3.2 Dispositions applicables aux zones humides ................................................................42 3.3 Dispositions écrites .........................................................................................................43 3.4 Dispositions graphiques...................................................................................................60 3.5 Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions .........................................75 4 Dispositions applicables aux zones Urbaines...............................................................................157 4.1 Dispositions applicables à la zone U1 (Pavillonnaire) .................................................158 4.2 Dispositions applicables à la zone U1P (Pavillonnaire patrimonial) ...............................184 4.3 Dispositions applicables à la zone U2 (Centralités) ...................................................197 4.4 Dispositions applicables à la zone U3 (Mixtes) ...........................................................224 4.5 Dispositions applicables à la zone U4 (Grandes Résidences) ...................................255 4.6 Dispositions applicables à la zone U5 (Zones économiques) ........................................274 4.7 Dispositions applicables à la zone U6 (Zones d’équipements) ..................................288 4.8 Dispositions applicables à la zone U7 (Infrastructures de transports) ............................... 294 5 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) d’ANTONY .......................................... 298 5.1 ZONE UPAn1 : Jean Zay....................................................................................................299 5.2 ZONE UPAn2 : Antonypole ............................................................................................... 309 6 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BAGNEUX .................................... 322 6.1 ZONE UPBa1 : Mathurins ................................................................................................. 323 6.2 ZONE UPBa2 : Quartier Nord............................................................................................338 6.3 ZONE UPBa3 : Croizat-Fortin-Blanchard...........................................................................351 6.4 ZONE UPBa4 : Charpentiers ............................................................................................ 361 6.5 ZONE UPBa5 : Abbé Grégoire Mirabeau Montesquieu ....................................................... 371

SOMMAIRE

7 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BOURG-LA-REINE ........................381 7.1 ZONE UPBlr1 : Faïencerie ................................................................................................ 382

8 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATENAY-MALABRY...................392 8.1 ZONE UPCm1 : La Vallée ................................................................................................. 393 8.2 ZONE UPCm2 : Cité Jardin ............................................................................................... 403 8.3 ZONE UPCm3 : Sygrie - Démonstrateur écologique...........................................................424 8.4 ZONE UPCm4 : Pharmacie .............................................................................................. 432

9 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATILLON ................................. 442 9.1 ZONE UPCh1 : Les Arues ................................................................................................. 443 9.2 ZONE UPCh2 : Gare de Châtillon-Montrouge .................................................................... 458

10 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CLAMART ..................................... 462 10.1 ZONE UPCl1 : Le Nôtre .................................................................................................... 463 10.2 ZONE UPCl2 : Chaumière ................................................................................................ 478 10.3 ZONE UPCl3 : Panorama 1...............................................................................................493 10.4 ZONE UPCl4 : Hunebelle ................................................................................................. 508 10.5 ZONE UPCL5a « Entrée de ville avenue Général de Gaulle » ............................................... 515 10.6 ZONE UPCl5b « Entrée de ville Bretelle sud ».....................................................................519

11 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de FONTENAY-AUX-ROSES ...............523 11.1 ZONE UPFar1 : Les Paradis .............................................................................................. 524 11.2 ZONE UPFar2 : Ilot Lombart ............................................................................................. 537 11.3 ZONE UPFar3 : Panorama................................................................................................546

12 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) du PLESSIS-ROBINSON ....................555 12.1 ZONE UPPr1 : Architectes ............................................................................................... 556 12.2 ZONE UPPr2 : Noveos...................................................................................................... 567 12.3 ZONE UPPr3 : Rue de Malabry..........................................................................................579 12.4 ZONE UPPr4 : Avenue de la Résistance ............................................................................ 588 12.5 ZONE UPPr5 : La Fontaine du Moulin................................................................................597 12.6 ZONE UPPr6 : Le Plateau.................................................................................................609 12.7 ZONE UPPr7 : Pointe de Malabry ...................................................................................... 621

13 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MALAKOFF ....................................... 630 13.1 Zone UPMa1: secteur Larousse-Quinet-Péri-Brossolette .................................................. 631 13.2 Zone UPMa2 : Secteur Avaulée ........................................................................................ 631 13.3 Zone UPMa3 : Secteur Colonel Fabien et Frères Vigouroux ............................................... 631 13.4 Zone UPMa4 : Barbusse .................................................................................................. 631 13.5 Zone UPMa5 : Secteur Dolet - Brossolette........................................................................ 631

14 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MONTROUGE ................................... 644

SOMMAIRE

14.1 ZONE UPMo1 : Marne Brossolette Verdier ........................................................................ 645 14.2 ZONE UPMo3 : Crédit Agricole ......................................................................................... 655 14.3 ZONE UPMo4 : Halles de Montrouge................................................................................669 15 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de SCEAUX ....................................... 675 15.1 ZONE UPSc1 Quatre-Chemins.........................................................................................676 15.2 ZONE UPSc2 ALBERT 1er................................................................................................688 15.3 ZONE UPSc3 : Place du Général de Gaulle.......................................................................699 16 Dispositions applicables aux zones naturelles ............................................................................. 710 17 Annexes du règlement ................................................................................................................ 720

1 INTRODUCTION

INTRODUCTION

1.1 Champ d'application territorial du PLUi

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Vallée-Sud, regroupant les villes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • Zones urbaines (U) ; • Zones naturelles (N).