Zone N

Intitulé du document : NL2 Non concerné, les nouvelles constructions sont interdites

Nxa La hauteur des extensions et des locaux accessoires aux activités est limitée à la hauteur des constructions existantes

Ne La hauteur des nouvelles constructions autorisées est limitée à R+1+c et à 7m à l’égout du toit

b) Implantations par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer

Champ d’application Les règles d'implantations s'appliquent à l'ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées. L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l'alignement des voies existantes ou à créer. L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas en cas de réhabilitation des constructions existantes dans la limite de leur volume.

Dispositions applicables à toutes les zones naturelles

• Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 3 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie, est exigée.

• Pour les annexes autorisées : une distance minimale de 3 m mesurée en tout point de l’annexe jusqu’à l’alignement de la voie est exigée

• Une dérogation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

• Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante, sans toutefois déborder sur les emprises publiques.

• En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Nxa Les constructions s’implantent soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives soit sur limite séparative. Lorsque la limite séparative constitue une limite de zone Nxa avec les zones U ou AU, une distance minimale de 8m est exigée

Ne Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

Le long des voies départementales pour les constructions situées hors zone agglomérée, le retrait des constructions autorisées est porté à 8 m à compter de l’alignement de la voie. Cette distance ne s’applique pas en cas d’extension d’une construction implantée à moins de 8m.

c) Implantations par rapport aux limites séparatives

Champ d’application Les règles d'implantations régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas en cas de réhabilitation des constructions existantes dans la limite de leur volume.

Dispositions applicables à toutes les zones naturelles

• Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 3 m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives est exigée.

• Pour les annexes autorisées : une distance minimale de 3 m mesurée en tout point de l’annexe jusqu’aux limites séparatives, est exigée

• Une dérogation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

• Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante, sans toutefois déborder sur les emprises publiques et sur les fonds voisins.

• En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Nj Les constructions s’implantent soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives.

Nd Non concerné, les nouvelles constructions sont interdites

Ne Les constructions s’implantent soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives, soit dans la continuité de l’existant pour les extensions du bâti existant, soit sur limite séparative.

d) Coefficient d’emprise au sol (CES)

Nj

Se référer aux conditions d’autorisation selon les destinations

Nd

Non concerné, les nouvelles constructions sont interdites

Ne

200 m² d’emprise au sol.

Intitulé du document : C. Mixité fonctionnelle et sociale

a) Mixité fonctionnelle Non réglementé

b) Mixité sociale Non réglementé

Intitulé du document : A. Volumétrie et implantations des constructions

a) Hauteur Définition La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point à prendre comme référence correspond à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère en cas de toiture terrasse. Pour les annexes à l’habitation, la hauteur est mesurée au point le plus haut de la construction. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Ainsi les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur : tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Illustration de l’interprétation du TN (terrain naturel) sur un terrain en pente :

Dispositions applicables à toutes les zones naturelles Les limites définies ci-après peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-après, ou d’une construction de hauteur inférieure à la hauteur minimale définie ci-après, la hauteur de l’extension ou de l’aménagement peut être portée à la hauteur du bâtiment existant.

Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 4 m.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone d’emprise au sol et présentant une hauteur au plus haut de 2.50 m (au point le plus haut hors installation technique). Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs n’est pas considéré comme une petite volumétrie. L’implantation des petites volumétries par rapport à la voie est libre (on rappelle toutefois qu’elles doivent s’implanter à proximité des habitations dans les conditions définies à l’article 1 Destination et sous-destinations chapitre B : « conditions d’autorisation ».

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Conditions d’implantation

N

Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

Np Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie ou dans la continuité de la construction existante

NL1 Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

d’emprise au sol et présentant une hauteur au plus haut de 2.50 m (au point le plus haut hors installation technique). Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs n’est pas considéré comme une petite volumétrie. L’implantation des petites volumétries par rapport aux limites séparatives est libre (on rappelle toutefois qu’elles doivent s’implanter à proximité des habitations dans les conditions définies à l’article 1 Destination et sous-destinations chapitre B : « conditions d’autorisation »)

Dispositions applicables par zones

Zone

Conditions d’implantation

N Les constructions s’implantent soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives, soit dans la continuité de l’existant pour les extensions du bâti existant, soit sur limite séparative.

Np Les constructions autorisées s’implantent soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives soit dans la continuité de l’existant pour les extensions du bâti existant.

NL1 Les constructions s’implantent soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives.

Intitulé du document : Conditions de hauteur

N

La hauteur des nouvelles constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 7 m à l’égout du toit

Les extensions hors du volume bâti des habitations existantes est limitée à la hauteur de la construction existante. En cas d’extension d’une construction existante en RDC, la hauteur est alors limitée à R+1+C et 7 m mesurés à l’égout du toit

Np Les extensions hors du volume bâti des habitations existantes est limitée à la hauteur de la construction existante. En cas d’extension d’une construction existante en RDC, la hauteur est alors limitée à R+1+C et 7 m mesurés à l’égout du toit.

NL1 La hauteur des nouvelles constructions autorisées est limitée à R+1+c et à 7m à l’égout du toit

Intitulé du document : Zone Emprise au sol maximale autorisée

N

Se référer aux conditions d’autorisation selon les destinations

Np

Se référer aux conditions d’autorisation selon les destinations

NL1

200 m² d’emprise au sol.

NL2

Intitulé du document : B. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

a) Généralités

• Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction, rénovation ou réhabilitation d’une construction existante, dans la limite du gabarit de l'immeuble existant.

• La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires mais pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. Une palette végétale est proposée en annexe du présent règlement.

b) Dispositions applicables à toutes les zones agricoles

Traitement des aires de stationnement À partir de 10 places de stationnement créées :

• Il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement créées en surface. En cas d’ombrières photovoltaïque, la densité végétale des plantations reste identique mais est à répartir sur le site (par exemple par regroupement des plantations en plusieurs espaces en alternance des ombrières, dans un aménagement paysager)

• Il est exigé que 100 % de la superficie dédiée aux aires de stationnements soit traitée par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales.

Les places PMR ne sont pas concernées par ces dispositions.

Ouvrages de gestion des eaux pluviales Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en « bâches » ou maçonnés sont interdits. Les noues seront privilégiées.

Illustration d’ouvrages de gestion des eaux pluviales interdits

Illustration d’ouvrages de gestion des eaux pluviales végétalisés de type noue) à privilégier

Accompagnement végétalisé des stockages et des stationnements : Les stockages de plein air lorsqu’ils sont autorisés, ainsi que les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. Accompagnement paysagé des grandes volumétries Les bâtiments à grande volumétrie (à partir de 20 m de long) et les stockages de plein air lorsqu’ils sont autorisés devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages.

Dispositions spécifiques

Dans les STECAL Nl1 : les espaces autour des constructions autorisées devront être totalement perméables aux eaux pluviales. La végétalisation de pleine terre doit représenter au moins 60% de la surface de la zone Nl1

Définition des surfaces ou espaces de pleine terre végétalisée : Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement. Ainsi sont pris en compte les pelouses, jardins d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…. Ne sont pas comptabilisés les toitures végétalisées, les espaces en dalles alvéolaires de type « Evergreen» (sauf si le substrat de terre est supérieur à 0.8 m), les pavés ou dalles à joints engazonnés, les espaces en gravillons, galets, en sable ou en gorrh, les stationnements souterrains recouverts de terre.

Intitulé du document : C. Stationnement

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Tous les secteurs

Conditions

Il est exigé sur le tènement de l’opération :

Pour toute création de logements par construction neuve réhabilitation ou changement de destination au moins 2 places de stationnement automobile par logement créé, sur le tènement de l’opération.

Pour les autres destinations autorisées, les places de stationnement nécessaires à ces usages doivent être réalisées en capacité suffisante, sur le tènement de l’opération.

Article 3 - N : Équipement et réseaux

Se référer aux prescriptions applicables à toutes les zones figurant au titre 4 du présent règlement.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MARCIGNY (71)

Pièce n°3.1 : Règlement écrit Approbation

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES ................................................................................................................................... 2 COMMENT UTILISER LE RÈGLEMENT ?........................................................................................................4 TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS............................................................................................................6

1.1 Article 1 - Champ d'application territoriale........................................................................................................................................ 6 1.2 Article 2 - Division du territoire en zones ........................................................................................................................................... 6 1.3 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique.....................................................................................7 1.4 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles ............................................................................................................ 8 1.5 Article 5 - Droit de préemption urbain ................................................................................................................................................. 9 1.6 Article 6 – Définitions issues du lexique national ....................................................................................................................... 9 1.7 Article 7 – Définitions supplémentaires .............................................................................................................................................12 1.8 Article 8 - Destinations et sous-destinations ............................................................................................................................... 18

TITRE 2 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES ................................21

2.1 Article 1 - Éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme...................................21 2.2 Article 2 - Éléments identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme ................................45 2.3 Article 3 - Prescriptions dans les secteurs soumis aux risques...................................................................................47 2.4 Article 4 - Nuisances.........................................................................................................................................................................................49 2.5 -Article 5 – Périmètres de zones de recherche et d’exploitation de carrières .............................................. 50 2.6 Article 6 - Dispositions du règlement départemental de voirie relatives aux obligations des riverains du domaine public en matière de voirie .......................................................................................................................... 50

TITRE 3 - PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS ..........................................................................................53

3.1 Article 1 - Prescriptions générales applicables à toutes les constructions ........................................................53 3.2 Article 2 – Prescriptions particulières applicables aux constructionsnouvelles, hors bâtiments d’activités, et aux réhabilitations et extensions des constructions bâties depuis 1950................................. 64 3.3 Article 3 - Prescriptions particulières applicables à la restauration des bâtiments historiques ou anciens................................................................................................................................................................................................................................. 70 3.4 Article 4- Prescriptions particulières applicables aux bâtiments à usage d’activités économique (y compris les constructions techniques agricoles).......................................................................................................................77 3.5 Article 5 : prescriptions spécifiques aux résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs....................................................................................................................................................................................................82 3.6 Article 6- Les palettes à respecter ......................................................................................................................................................83

TITRE 4 - PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX APPLICABLES À TOUTES LES ZONES.......................................................................................................................................................... 89

4.1 Article 1- Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique................. 89 4.2 Article 2 - Desserte par les réseaux.................................................................................................................................................... 90 4.3 Article 3 - Électricité, téléphone et réseaux numériques .................................................................................................97

TITRE 5 - RÈGLES CONCERNANT LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ENR : L’AGRIVOLTAÏQUE, LE PHOTOVOLTAÏQUE ET L’ÉOLIEN ........................................................................................................... 98

5.1 Article 1- Définition de l’agrivoltaïsme............................................................................................................................................... 98 5.2 Article 2 Règles pour les installations photovoltaïques ................................................................................................... 99

TITRE 6 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...........................................................104

6.1 Article 1 - U : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................... 105 Article 2 - U : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère...........................................................................108 Article 3 - U : Équipements et réseaux ................................................................................................................................................... 121

TITRE 7 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER.................................................... 122

Titre 7.1 : Dispositions applicables aux zones 1AUc......................................................................................................................123 Article 1 - 1AUc : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité...................................123 Article 2 - 1 AUc : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................................124 Article 3 - 1AUc : Équipements et réseaux ......................................................................................................................................... 131 Titre 7.2 : Dispositions applicables aux zones 2AU et 2 AUx.................................................................................................132 Article 1 - 2AU et 2 AUx : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ..............132 Article 2 - 2AU et 2AUx : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ...............................................133 Article 3 - 2AU et 2AUx : Équipement et réseaux ..........................................................................................................................133

TITRE 8– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES......................................................... 134

Article 1 - A : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................135 Article 2 - A : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................... 140 Article 3 - A : Équipement et réseaux...................................................................................................................................................... 145

TITRE 9– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES......................................................146

Article 1 - N : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité............................................147 Article 2 - N : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................... 151 Article 3 - N : Équipement et réseaux ..................................................................................................................................................... 156

COMMENT UTILISER LE RÈGLEMENT ?

• Identifier sur le plan de zonage la zone dans laquelle se situe le projet. • Vérifier si le tènement objet du projet est concerné par des trames et symboles spécifiques sur le document de zonage et vérifier dans la légende à quoi ils correspondent.

• Puis se référer au règlement écrit qui détaille les règles de la façon décrite ci-après.

Le règlement est composé de plusieurs chapitres :

Titre 1 rappels et définitions : Cette partie rappelle différents éléments déterminés par le code de l’urbanisme et donne les définitions des termes utilisés dans le règlement. Il convient d’en prendre connaissance pour comprendre comment sont définies les destinations de la construction, le calcul des hauteurs et des implantations ainsi que la définition du type de zone.

Titre 2 - dispositions réglementaires applicables à toutes les zones Cette partie traite des règles qui s’imposent dans toutes les zones sur des thématqiues particulières :

• Les éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme.

Ces éléments sont figurés sur le plan par des trames et des symboles graphiques. Les règles associées sont dans ce chapitre

• Les règles qui s’appliquent dans les secteurs de risques identifiés au plan de zonage par des trames ou des symboles graphiques

• Les règles qui s’appliquent sur les sites concernés par des nuisances spécifiques.

Titre 3 - Prescriptions en matière d’insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale des constructions Cette partie traite des règles applicables à toutes les zones en matière d’aspect des constructions, d’implantation dans la topographie. Ces règles sont déclinées selon les typologies de bâti :

• Règles pour les constructions nouvelles et constructions construites après 1950 hors bâtiments économiques (dont agricoles),

• Règles qui s’appliquent à la réhabilitation du bâti historique (construit avant 1950), • Règles s’appliquant aux bâtiments économiques dont agricoles, • Règles qui s’appliquent aux habitations démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

• Règles communes applicables à toutes les constructions