Les versions du document d'urbanismede Bourgueil

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 27/11/2025Publiée le 16/01/2026, en vigueur37031_PLU_20251127
• PLU approuvé le 11/04/2023Publiée le 12/09/2023, retirée le 16/01/202637031_PLU_20230411
• PLU approuvé le 29/09/2020Publiée le 07/04/2022, retirée le 23/05/202337031_PLU_20200929
• PLU approuvé le 29/09/2020Publiée le 06/04/2022, retirée le 06/04/202237031_PLU_20200929
• PLU approuvé le 29/09/2020Publiée le 11/01/2021, retirée le 06/04/202237031_PLU_20200929
• PLU approuvé le 14/01/2020Publiée le 11/02/2020, retirée le 28/06/202337031_PLU_20200114
• PLU approuvé le 28/02/2017Publiée le 24/05/2019, retirée le 11/02/202037031_PLU_20170228

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.