Les versions du document d'urbanismede Bourgvallées

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 03/04/2026Publiée le 21/08/2026, en vigueur200066389_PLUi_20260403
• PLUi approuvé le 03/04/2026Publiée le 20/08/2026, retirée le 21/08/2026200066389_PLUi_20260403
• PLUi approuvé le 19/01/2026Publiée le 30/01/2026, retirée le 20/08/2026200066389_PLUi_20260119
• PLUi approuvé le 14/10/2024Publiée le 15/05/2025, retirée le 30/01/2026200066389_PLUi_20241014
• PLUi approuvé le 14/10/2024Publiée le 17/12/2024, retirée le 15/05/2025200066389_PLUi_20241014
• Carte communale approuvée le 03/11/2006Publiée le 27/11/2015, retirée le 17/12/202450546_CC_20061103

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.