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Edifiable

PLUi de Bourgvallées

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200066389_PLUi_20260403, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/04/2026

Le plan de zonage, 197 planches

Plan de zonageAXx : STECAL à vocation économieA : Zone agricoleUb1 : Zone urbaine correspondant aux nappes urbaines à dominante pavillonnaireN : Zone naturelleNp : Zone naturelle sensible à fort intérêt environnemental et paysagerUe : Zone urbaine correspondant aux grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectifAUh : Zone à urbaniser à vocation principale habitatUHnc : Zone urbaine correspondant aux hameaux à la densification encadréeUHc : Zone urbaine correspondant aux hameaux densifiablesUac : Zone urbaine correspondant aux centres-bourgs historiques des autres communesAXt : STECAL à vocation touristiqueAUe : Zone à urbaniser à vocation principale équipementUxm : Zone d'activité mixte ou indifférenciéeAUxia : Zone à urbaniser à vocation principale économie - dominante industrielle et artisanaleAXe : STECAL à vocation équipementUxia : Zone d'activité à dominante industrielle - industrie artisanaleUxil : Zone d'activité à dominante industrielle - industrie lourdeUOAP : Zone urbaine faisant l'objet d une OAP valant réglementAUxil : Zone à urbaniser à vocation principale économie - dominante industrielle et artisanale de grande envergure
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200066389_PLUI_20260403. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bourgvallées

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Bourgvallées en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

241 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 241 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue des Écoliers, 50750 Bourgvallées
Téléphone
02 33 55 71 99
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
bourgvallees.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 20 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bourgvallées ?

Le document opposable est 200066389_PLUi_20260403, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 197 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bourgvallées ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AUH, N, UA, UB, UE, UH, UX. Ils portent 20 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourgvallées ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bourgvallées est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourgvallées ?

241 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 222 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 186 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bourgvallées ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bourgvallées ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 11 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bourgvallées, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 326 habitants
Code postal
50750
Code INSEE
50546
Département
Manche, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
1 842 sur 1 905 (96,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.