Les versions du document d'urbanismede Bournazel

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 20/01/2026Publiée le 28/01/2026, en vigueur241200625_PLUi_20260120
• Carte communale approuvée le 28/11/2006Publiée le 10/10/2022, retirée le 28/01/202612031_CC_20061128

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.