Les versions du document d'urbanismede Bournazel

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 08/04/2025Publiée le 02/06/2025, en vigueur200034064_PLUi_20250408
• Carte communale approuvée le 20/03/2009Publiée le 28/11/2018, retirée le 02/06/202581035_CC_20090320

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.