Les versions du document d'urbanismede Bourneau

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 05/03/2020Publiée le 29/12/2020, en vigueur85033_PLU_20200305
• PLU approuvé le 09/09/2019Publiée le 18/11/2019, retirée le 29/12/202085033_PLU_20190909
• PLU approuvé le 26/12/2016Publiée le 02/05/2019, retirée le 18/11/201985033_PLU_20161226

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.