La règle générale ne s'applique donc que pour les bâtiments dont la hauteur est inférieure à 12 mètres (eux seuls peuvent s'implanter à l'alignement).
Non réglementé
La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 18 mètres à son point le plus haut Cette règle ne s’applique pas aux éléments techniques justifiant une hauteur excédentaire.
Il sera demandé d’affecter au stationnement des aires aménagées d’une surface correspondant à : ✓ quelle que soit l'activité, au minimum 1 place par employé ;
Il s’agit d’une zone à vocation économique où la présence d’habitat reste marginale (logements liés à l’exploitation, la surveillance et le gardiennage). Sont notamment admises dans cette zone les constructions ou réhabilitations des locaux existants à usage d’industrie, d’artisanat, d’entrepôt, de bureau ou de service. Elle comporte un secteur Uir concerné par le risque technologique autour de l’entreprise DAGARD. A l’intérieur de ce secteur, s’appliquent les dispositions figurant dans le porter à connaissance des services de l’Etat relatif à ce risque, annexé au dossier de P.L.U.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
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Les bâtiments à usage agricole
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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La construction ou l’aménagement des logements pour les personnes dont la présence permanente est indispensable à la surveillance, la sécurité ou la maintenance, dans le cadre des établissements autorisés ;
Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE A
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Accès – Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. La largeur d’emprise de cet accès sera de 5 m minimum et il devra être praticable pour la circulation des véhicules automobiles d’un tonnage en rapport avec l’activité envisagée. Les caractéristiques des accès doivent par ailleurs permettre de satisfaire aux exigences minimales de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie. Tous les accès doivent être adaptés aux besoins des constructions et installations qu’ils doivent desservir et constituer la moindre gène pour la circulation publique. Des conditions pourront assortir les autorisations de construire pour assurer la sécurité de l’ensemble des usagers (tendant notamment à limiter le nombre des accès sur une voie pour les regrouper par desserte indirecte) en tenant compte de l’importance du trafic ou des obstacles à la visibilité. Toute construction destinée à recevoir du public devra obligatoirement comporter un accès réservé aux piétons, aménagé indépendamment de la chaussée empruntée par les véhicules.
B – Voirie – Les dimensions, formes et caractéristiques des voies à créer doivent être adaptées à l’usage qu’elles supporteront et aux opérations qu’elles devront desservir. Aucune d’entre elles ne pourra avoir de largeur de chaussée inférieure à 6 mètres. Les voies se terminant en impasse devront rester l’exception. Lorsqu’elles ne pourront être évitées, elles devront être aménagées de façon à permettre aux véhicules de reprendre la circulation en sens inverse dans des conditions suffisantes de sécurité et d’aisance.
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A
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Eau potable
Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable.
B – Assainissement b1 - Eaux usées de type sanitaire Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée à un réseau d’assainissement collectif. Lorsque le réseau collectif sera de type séparatif, il est interdit de rejeter des effluents dans un collecteur qui ne répond pas à leur nature.
b2 - Eaux usées de type industriel Les effluents en provenance de locaux à usage d’activité industrielle pourront, en raison de leur nature, donner lieu à l’obligation d’un dispositif de prétraitement.
b3 - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront prioritairement gérées sur l'unité foncière par infiltration et/ ou stockage. Toutefois l'installation sera également raccordée au réseau de collecte des eaux pluviales le plus proche s'il existe.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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Sans objet.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
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Toute construction nouvelle devra être implantée à 5 mètres minimum de l’alignement ou de la limite effective d’une voie publique ou privée. Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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Toute nouvelle construction devra être implantée soit en limite séparative, soit en respectant une distance de 3 mètres minimum mesurée à partir du nu de la façade. Par ailleurs, la notion de hauteur des bâtiments est prise en compte et pondère la règle générale décrite ci-dessus. Ainsi, les bâtiments dont la hauteur est supérieure ou égale à 12 mètres devront nécessairement s'implanter avec un éloignement minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. La règle générale ne s'applique donc que pour les bâtiments dont la hauteur est inférieure à 12 mètres (eux seuls peuvent s'implanter à l'alignement).
Aussi, toute construction nouvelle devra respecter un recul de 8 mètres minimum par rapport à une zone à vocation d’habitat.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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Toute construction nouvelle qui ne sera pas accolée à un autre bâtiment devra respecter vis-à-vis de celui-ci une distance minimum de 5 mètres. Sauf dans le cas où les façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies sur locaux de travail. Dans cette hypothèse, il n’est pas fixé de règle de recul impératif. Il pourra être dérogé à cette règle dans le cas où son application, conjuguée à celles des articles 6 et 7, rendrait impossible l'édification d'une construction (en raison d'une parcelle pas suffisamment grande).
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Non réglementé
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
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La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 18 mètres à son point le plus haut Cette règle ne s’applique pas aux éléments techniques justifiant une hauteur excédentaire.
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Règles générales :
Couleur de façade :
Les teintes dominantes devront être conformes au nuancier régional pour les murs, consultable en mairie. Les couleurs vives, bleu, rouge, jaune, vert, noir et blanc seront possibles pour des éléments ponctuels d’appel, auvent, signalisation, éléments architecturaux particuliers.
Clôtures :
Les clôtures sur rue devront être en harmonie avec l’environnement.
Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements industriels et dépôts, ou des carrefours de voies ouvertes à la circulation générale doivent être établies de telle manière qu’elles ne créent aucune gêne à la circulation, notamment en matière de dégagement de visibilité. Sur les autres limites, les clôtures devront s’intégrer à l’environnement, en respectant la végétation existante et les hauteurs habituellement pratiquées dans les zones déjà construites.
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il sera demandé d’affecter au stationnement des aires aménagées d’une surface correspondant à :
Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Boussac. Le règlement peut être modifié ou révisé dans le cadre de la modification ou de la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). En revanche, il ne peut être abrogé. En cas d'annulation partielle ou totale du P.L.U., et notamment du règlement, c'est en principe le document approuvé qui lui est immédiatement antérieur qui redeviendra applicable durant le délai d'élaboration du nouveau P.L.U.
2.1 – Les différentes zones du PLU Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé en zones urbaines (suffisamment équipées pour y admettre immédiatement des constructions), en zones à urbaniser (insuffisamment ou nonéquipées, destinées à un aménagement futur) en zones naturelles (protégées au titre de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages), et en zones agricoles. Chaque zone (qui peut contenir différents secteurs) est dotée d'un règlement propre.
milieux naturels et des paysages.
2.2 – Les emplacements réservés Ces emplacements figurent sur le plan de zonage. Leur liste, mentionnant l'affectation, la superficie et la collectivité bénéficiaire, figure dans le rapport de présentation du P.L.U.
Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
ZONE Ua : Zone du centre ancien de Boussac Caractère de la zone :
Essentiellement située dans le périmètre de protection des Monuments Historiques et dans le site inscrit du Château de Boussac, il s’agit d’une zone d’habitat relativement dense, essentiellement composée de maisons de bourg. Ce secteur comporte une part importante de services publics. Les occupations du sol admises sont les commerces et l’artisanat, compatibles avec la vocation de la zone, et l’habitat et les services afin de maintenir et de conforter le cadre de vie et l’animation du secteur. La zone comporte un secteur Ua* correspondant à l’enceinte historique du vieux Boussac.
PLU de Boussac, approuvé le 17/09/2025, 12 articles pour la zone UI.
Secteurs du plan : Ui, Uir.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.