Intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Dans l’ensemble de la zone A, tous secteurs confondus :
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la sécurité ou à la salubrité publique, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.
En zone inondable d’aléa fort, le premier plancher des constructions ou installations admises devra se situer au-dessus de la cote des PHEC. Si la cote des PHEC n’est pas connue, il conviendra de situer le premier plancher +2,50m au-dessus du terrain naturel.
En zone inondable d’aléa moyen à faible, le premier plancher des constructions ou installations admises devra se situer au-dessus de la cote des PHEC (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifie et présence d’un niveau refuge adapté). Si la cote des PHEC n’est pas connue, il conviendra de situer le premier plancher +1m ou +0,5m au-dessus du terrain naturel respectivement en aléa moyen et en aléa faible.
Au niveau des autres cours d’eau identifiés au cadastre sur le document graphique, les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe devront être implantées à au moins 6m de la berge du cours d’eau. Le plancher bas sera édifié à au moins 0,5m au-dessus de la cote de la crête de berge du ruisseau.
Conformément aux dispositions de l’article L522-5 du code du Patrimoine, les projets d’aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones définies en annexe documentaire du présent PLU sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) un élément que le PLU a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme, sont soumis aux dispositions relatives à ces éléments définies aux articles 2, 11 et 13 de la présente zone.
Dans les secteurs d’exploitation de carrières couverts par la trame définie au titre de l’article R.123-11.c), l’exploitation de carrières et les constructions et installations techniques nécessaires à l’activité carrière.
Les orientations d'aménagement et de programmation ainsi que l’orientation d’aménagement « Trame verte et bleue », jointes au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme (pièce 3), ont un caractère opposable : les principes d’aménagement qui y figurent doivent être respectés.
Dans la zone A, sont autorisées :
- les constructions et installations, hors habitation, nécessaires à l'exploitation agricole (y compris les magasins de vente directe, de produits provenant uniquement de l’exploitation), sous réserve que leur implantation soit conforme, selon le cas, soit au règlement sanitaire, soit à la réglementation des installations classées.
- Les nouvelles constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole et leurs bâtiments annexes (y compris les piscines). Elles devront être implantées sur les terres de l'exploitation, à proximité des bâtiments agricoles existants et n'apporter aucune gêne à l'activité agricole environnante.
- Les annexes à l’habitation (piscines, remises, garages, …) dans la limite de 50 m² de surface de plancher. Elles devront être implantées dans un rayon de 30 m autour de la construction principale.
- L’extension et la surélévation des constructions à usage d’habitation existantes dans la limite de 30 % de la superficie initiale et dans la limite de 300 m² de surface de plancher totale (extension + annexes et piscines + surface existante à la date d’approbation du présent PLUi), à condition :
- que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;
- que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
- le changement de destination des constructions existantes repérées au plan de zonage à la condition qu’il ne compromette pas l’activité agricole et qu’il soit strictement affecté aux occupations suivantes :
- L’habitat,
- L’hébergement hôtelier (gîtes…) ;
- L’artisanat
- Commerces, locaux de vente directe,
- Activités de services
- Bureaux
- Equipements d'intérêt collectif ▪ Les installations et ouvrages nécessaires à l’irrigation
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
En zone inondable, dans les zones d’aléa fort, sont uniquement autorisées :
- Les serres tunnels à condition :
- d’être nécessaires à l’exploitation agricoles ; o de permettre la transparence hydraulique ; o de les implanter dans le sens d’écoulement des eaux.
- Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation à condition : o d’être limitées à une emprise au sol de 20m² ; o de ne pas créer de logement nouveau.
- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.
- Les installations et ouvrages nécessaires à l’irrigation En zone inondable, dans les zones d’aléa moyen à faible, sont uniquement autorisées :
- Les nouvelles constructions, les changements de destination et les extensions des constructions existantes nécessaires à l’exploitation agricole.
- Les extensions des constructions existantes, dans la limite de 20% de l’emprise au sol existante, avec un maximum de 200m² d’emprise au sol totale (existant + extension)
- Les changements de destination des constructions existantes repérées au plan de zonage à la condition qu’il ne compromette pas l’activité agricole et qu’il soit strictement affecté aux occupations suivantes : o l’habitat, o L’hébergement hôtelier (gîtes…) ; o L’artisanat o Commerces, locaux de vente directe, o Bureaux
- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.
- Les installations et ouvrages nécessaires à l’irrigation
Dans le seul secteur Ap ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Dans le seul secteur At
- les hébergements légers de loisirs dans le cadre d’un permis d’aménager (Parc Résidentiel de Loisirs)
- les installations et constructions destinées à l’accueil et aux loisirs des populations accueillies dans la zone (blocs sanitaires, piscine, buvette-snack, aires de jeux et de sport…)
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
- l’extension et la surélévation des constructions à usage d’habitation existantes dans la limite de 40 % de la superficie initiale et/ou de 300 m² de surface de plancher totale (extension + annexes et piscines + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition :
- que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;
- que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
- le changement de destination des constructions existantes repérées au plan de zonage à la condition qu’il ne compromette pas l’activité agricole et qu’il soit strictement affecté aux occupations suivantes :
- l’habitat,
- L’hébergement hôtelier (gîtes…) ; o Commerces, locaux de vente directe,
Dans le seul STECAL Ac
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
- Les extensions et les annexes des constructions existantes sous réserve de respecter les règles définies en matière de hauteur, densité et implantation