Les versions du document d'urbanismede Bousse

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 29/10/2025Publiée le 18/11/2025, en vigueur57102_PLU_20251029
• PLU approuvé le 17/01/2022Publiée le 22/04/2024, retirée le 18/11/202557102_PLU_20220117

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.