Construire à Boussèsles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 11/03/2026
- Révision en cours
Le règlement
Votre projet à Boussès
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Boussès
- Agrandir à Boussès
- Construire une piscine à Boussès
- Poser un abri de jardin à Boussès
- Clôturer à Boussès
- Refaire la façade à Boussès
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Feu de forêt
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 2 rue de l'Avoir, 47420 Boussès
- Téléphone
- 05 53 89 11 33
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 13 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Boussès en chiffres
- 41habitants
- 8permis de construire depuis 2013
- 3logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Boussès ?
Le document opposable est 200068948_PLUi_20260311, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boussès ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Boussès ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Boussès ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Boussès ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Houeillès559 hab.
- Arx57 hab.
- Lubbon85 hab.
- Durance255 hab.
- Fargues-sur-Ourbise338 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200068948_PLUi_20260311, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/03/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 273 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 47039
- Code postal
- 47420
- Département
- Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 36 locaux raccordables sur 40,651 (88,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.