Les versions du document d'urbanismede Boutervilliers

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 15/12/2022Publiée le 09/02/2023, en vigueur91098_PLU_20221215
• PLU approuvé le 06/03/2018Publiée le 07/01/2019, retirée le 09/09/202191098_PLU_20180306

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.