PLUi de Boutiers-Saint-Trojan
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 10/12/2025
- 11 zones
- 74 articles
- INSEE 16058
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200070514_PLUi_20251210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/12/2025
- Lecture
- 135 pages, 11 zones, 74 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200070514_PLUI_20251210. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUEH
Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement. Zone AU
- Zone AUXV
Les règles suivantes sont complémentaires aux dispositions communes du règlement. Le stationnement des véhicules se fera, lorsque cela est possible, sous forme de poches de stationnement mutualisées entre plusieurs entreprises. Zone AUX P...
- Zone N
Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.
- Zone NG
Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.
- Zone NGDV
Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.
- Zone NL
Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.
- Zone NPV
Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.
- Zone NT
Le nombre d’emplacements de stationnement est déterminé en fonction des besoins spécifiques à chaque projet ; il n’y a pas de nombre de stationnements minimal venant conditionner la réalisation d’un projet. Le stationnement est localisé sur...
- Zone NX
Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.
- Zone U
Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.
- Zone UX
Les règles suivantes sont complémentaires aux dispositions communes du règlement. Le stationnement des véhicules se fera, lorsque cela est possible, sous forme de poches de stationnement mutualisées entre plusieurs entreprises. Pour le sect...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Boutiers-Saint-Trojan
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
Révision PPR - Triac Lautrait à St Laurent de Cognacrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Bassin de la Charente
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
78 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 71permis de construire
- 4déclarations préalables
- 67logements créés
- 6autorisations annulées
Les 78 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 place de l'Église, 16100 Boutiers-Saint-Trojan
- Téléphone
- 05 45 32 12 60
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 15 à 18 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h.
- Site
- www.boutiers-saint-trojan.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 74 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Boutiers-Saint-Trojan ?
Le document opposable est 200070514_PLUi_20251210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Boutiers-Saint-Trojan ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AUEH, AUXV, N, NG, NGDV, NL, NPV, NT, NX, U, UX. Ils portent 74 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boutiers-Saint-Trojan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Boutiers-Saint-Trojan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Boutiers-Saint-Trojan ?
78 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 71 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 67 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Boutiers-Saint-Trojan ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Boutiers-Saint-Trojan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Boutiers-Saint-Trojan, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Brice982 hab.
- Nercillac1 051 hab.
- Cognac18 532 hab.
- Val-de-Cognac3 471 hab.
- Châteaubernard3 878 hab.
La commune
- Population
- 1 387 habitants
- Code postal
- 16100
- Code INSEE
- 16058
- Département
- Charente, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 841 sur 841 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.