Le règlement, mot pour motBoutx, dans l'ordre du document

Toutes occupations et utilisations des sols sont interdites, à l’exception de celles visées à l’

Sous réserve de respecter les prescriptions du PPR, sont autorisées :

• l’adaptation, la réfection et l’extension limitée des constructions existantes à 20 m² d’emprise au sol, sous réserve de voirie, de réseaux et de possibilités d’assainissement adaptés à leur nouvel usage.
• Dans le secteur Nda sont en outre autorisés dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments existants :
• la création de logements ;
• les installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.
• le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve de voiries, de réseaux et de possibilités d’assainissement adaptés à leur nouvelle destination dans les secteurs Na et Nha,
• la restauration ou la reconstruction d’anciens chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive, ainsi que les extensions limitées de chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive existants lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière sous réserve de respecter les dispositions de l’article L.145-3-1 du Code de l’Urbanisme.
• les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif,
• les constructions nécessaires au pastoralisme,
• les équipements sportifs liés à la pratique du ski de fond et de la randonnée,
• les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière,
• les aires de stationnement ouvertes au public,
• les constructions et installations liées à l’exploitation agricole dans le secteur Nha.

Dans le secteur Ns sont en outre autorisées sous réserve d’être liées aux activités sportives et de loisirs demontagne :

• des affouillements et exhaussements du sol,
• les commerces, les bureaux et services liés à l’accueil sans hébergement touristique,
• les installations et aménagements techniques liés aux activités sportives et de loisir du site,
• en raison de leur faible importance les étangs de Boutère constitués d’un plan d’eau naturel et d’une retenue collinaire située à proximité n’entrent pas dans le champ d’applications de l’article L 145-5 du Code de l’Urbanisme.

OUVERTES AU PUBLIC Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie en tous temps. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Non réglementé.

Les constructions devront être implantées :

• à 25 m minimum de l’axe de la RD 44,
• à 6 m minimum de l’axe des autres voies et emprises publiques ou privées.

Les constructions devront être implantées soit sur les limites séparatives soit à 3 mètres minimum de celles-ci.

Dans le STECAL Nda :

• La composition d’implantation d’ensemble des divers bâtis ne devra pas compromettre l’aspect architectural et paysager des lieux.
• Les annexes des constructions devront être implantées à proximité immédiate des bâtiments d’habitation existants sans pouvoir excéder les limites du STECAL.

Dans le reste de la zone : non règlementé.

Dans le STECAL Nda :

• L’ensemble des extensions demandées postérieurement à l’approbation du PLU ne pourra excéder 20 m² d’emprise au sol.
• L’ensemble des annexes demandées postérieurement à l’approbation du PLU ne pourra excéder 20 m² d’emprise au sol.

Dans le reste de la zone : non règlementé.

Pour les constructions à destination d’habitation, la hauteur des constructions ne peut excéder 3 niveaux (R + 1 + combles aménageables) avec une hauteur maximale de 8m au faitage mesurée à partir du terrain naturel en tout point de la construction, y compris dans le STECAL Nda.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Constructions à destination d’habitation : La toiture sera à deux pentes avec des pentes comprises entre 80% et 120%. Le faîtage devra être parallèle au plus grand côté du bâtiment. Le matériau de couverture aura la teinte de l’ardoise d’aspect réfléchissant ou bac acier de teinte similaire. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit ainsi que les imitations de matériaux telles que fausses pierres et faux pans de bois. Les enduits doivent être de ton sable beige ou gris, les produits de coloration doivent être incorporés à la masse.

Non réglementé.

ET DE PLANTATIONS Non réglementé.

Non réglementé.