Les versions du document d'urbanismede Boutx

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 05/05/2023Publiée le 20/07/2023, en vigueur31085_PLU_20230505
• PLU approuvé le 06/12/2013Publiée le 05/09/2016, retirée le 26/05/202331085_PLU_20131206

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.