Les versions du document d'urbanismede Bouvron

Les 10 versions publiées

• PLUi approuvé le 29/01/2026Publiée le 18/09/2026, en vigueur200070563_PLUi_20260129
• PLUi approuvé le 29/01/2026Publiée le 09/02/2026, retirée le 18/09/2026200070563_PLUi_20260129
• PLUi approuvé le 26/06/2025Publiée le 10/07/2025, retirée le 09/02/2026200070563_PLUi_20250626
• PLUi approuvé le 12/12/2024Publiée le 20/12/2024, retirée le 10/07/2025200070563_PLUi_20241212
• PLUi approuvé le 03/10/2024Publiée le 10/10/2024, retirée le 20/12/2024200070563_PLUi_20241003
• PLUi approuvé le 21/09/2023Publiée le 12/02/2024, retirée le 09/10/2024200070563_PLUi_20230921
• PLUi approuvé le 21/09/2023Publiée le 08/12/2023, retirée le 12/02/2024200070563_PLUi_20230921
• PLUi approuvé le 21/09/2023Publiée le 25/10/2023, retirée le 08/12/2023200070563_PLUi_20230921
• PLUi approuvé le 21/09/2023Publiée le 26/09/2023, retirée le 25/10/2023200070563_PLUi_20230921
• PLUi approuvé le 15/06/2023Publiée le 27/06/2023, retirée le 26/09/2023200070563_PLUi_20230615

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.