Zone UXZone urbaine à Bouxwiller

. Dans le secteur UXp , toute construction est interdite

.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

:

1.1.3. Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites .

1.1.4. Activités commerciales :

• Dans les secteurs UXc de

Bouxwiller et Ingwiller

:

− Pour les activités commerciales à prédominance alimentaire :

• En cas de création : la surface de vente doit être supérieure ou égale à 1 ou égale à 1 500 m² ;

000 m² et inférieure#

• En cas d'extension : la surface de vente de vente totale est inférieure ou égale à la moins contraignante des deux valeurs suivantes : 2

500 m² ou surface de vente existant au#

16/12/2025 + 25% ;

− Pour les autres activités commerciales :

• En cas de création : la surface de vente doit être supérieure ou égale à 1 ou égale à 2 000 m² ;

000 m² et inférieure#

• En cas d'extension : la surface de vente de vente totale est inférieure ou égale 3

000 m² ;

• Dans les secteurs UX de D ossenheim -sur -Zinsel, Neuwiller -lès -Saverne et Obermodern

-

Zutzendorf , dans le secteur UX2 d' Ingwiller et dans le secteur UX2c de Dossenheim -sur -Zinsel , la surface de vente des commerces de détail est limitée à

4 00 m ² ;

• Dans tous les autres secteurs , les locaux à usage commercial doivent constituer des locaux accessoires à une construction artisanale ou industrielle ou un entrepôt

dans la limite de 300 m² de surface de vente et 25% de la surface plancher dédiée à l'activité principale

.

Usages et affectations du sol interdites

:

• Les affouillements et exhaussements du sol non liés à :

− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;

− des fouilles archéologiques ;

− des compensations hydrauliques ou environnementales ;

− la protection des risques et nuisances ;

• L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ;
• L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
• Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ;
• L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de résidences démontables ;
• Les étangs ;

. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2.1.8. La hauteur tot ale des constructions est limitée à :

• 12 mètres dans les secteurs UXa, UX1 et UX3 ;
• 8 mètres dans les secteurs UX2 (y compris UX2c) .

2.1.9. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas#

:

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;
• aux ouvrages techniques tels que silos, tours de séchage, … ;
• aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ;
• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes

à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales

.

Article 2.2. - UX -#

Q ualite architecturale , environnementale et paysagere#

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.1. Sauf impératif de sécurité, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres modalités précisées dans les dispositions générales

.

mesurée conformément aux

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

2.2.2. Pour les éléments identifiés au titre des éléments de paysage à protéger, voir dispositions générales (section 2 – autres périmètres) .

Article 2.3. - UX -#

Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

2.3.1. Les stockages extérieurs devront être ma squés par une clôture pleine ou une haie périphérique#

.

Article 2.4. - UX - S TATIONNEMENT#

des annexes à une construction affectée à un usage de logement est limitée

Hauteur des constructions

. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’il entraîne

.

. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

3.1.2.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voi e où la gêne pour la circulation sera la moindre

.

Article 3.2. - UX -#

D Esserte par les reseaux#

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également#

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3. Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouveaux bâtiments principaux ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation

.

3.2.4. Excepté dans le sous -secteur UXa , toute construction, activité, usage ou affectation du sol évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement doit .

3.2.5.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d’assainissement en vigueur

.

3.2.6.

Dans le secteur UXa , en l'absence de réseau public d'assainissement, toute construction sera assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur et reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place

.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.7. Pour les nouveaux bâtiments principaux#

deux fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique

.