Les versions du document d'urbanismede Bouzigues

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 27/06/2025Publiée le 18/08/2025, en vigueur34039_PLU_20250627
• PLU approuvé le 17/12/2024Publiée le 17/01/2025, retirée le 18/08/202534039_PLU_20241217
• PLU approuvé le 30/10/2023Publiée le 07/12/2023, retirée le 17/01/202534039_PLU_20231030
• PLU approuvé le 29/06/2022Publiée le 02/11/2022, retirée le 07/12/202334039_PLU_20220629
• PLU approuvé le 11/07/2017Publiée le 22/05/2018, retirée le 02/11/202234039_PLU_20170711

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.