Les versions du document d'urbanismede Bovel

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 02/03/2026Publiée le 03/08/2026, en vigueur243500618_PLUi_20260302
• PLUi approuvé le 02/03/2026Publiée le 31/07/2026, retirée le 03/08/2026243500618_PLUi_20260302
• PLUi approuvé le 07/11/2022Publiée le 08/02/2023, retirée le 31/07/2026243500618_PLUi_20221107
• PLUi approuvé le 21/06/2021Publiée le 27/10/2021, retirée le 08/02/2023243500618_PLUi_20210621

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.