Zone N

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

ARTICLE 1 - Constructions interdites

N

Sont interdites les constructions, occupations ou utilisations du sol autres que celles visées à l’article 2.

ARTICLE 2 – Constructions soumises à condition

N

Sont admis sous réserve : - qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés, - qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

2.1. Dans l'ensemble de la zone N sont admis : - Les aires de stockage divers sous réserve qu'elles soient liées à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone et qu'elles soient non visibles du domaine public. - Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de faible emprise.

2.2. En secteur Nj, sont admis, sous réserves des autres règles applicables : - Les annexes aux constructions existantes à usage d’habitation.

ZONE N

4.3.1. Dispositions générales

Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles.

De plus, une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée :

- Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement.

ZONE N

- Soit en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.

Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

4.3.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements conformément à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles.

Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

▪ Règle alternative :

Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée :

- Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement.

- Soit en cas d’extension ou

d’aménagement

d'une

construction existante dont

l'implantation

n'est

pas

conforme à la présente règle

sans aggraver la non-conformité.

4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les autres constructions doivent être implantées :

- Soit en limite séparative.

- Soit en respectant

une

distance

comptée

horizontalement de

tout point de la

construction

à

édifier au point le

plus proche de la

limite séparative doit

ZONE N

être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

4.2.1. Prescriptions générales :

La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Lorsque le terrain est en pente (> 2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

4.2.2. Règles de hauteur :

Pour les annexes en Nj, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7 mètres.

Intitulé du document : Emprise au sol

4.1.1. En secteur Nj, il est autorisé : - Une emprise au sol de 35 m² pour les annexes, déduction faites de la surface de plancher des annexes existantes à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme. - Une emprise au sol de 40 m² pour les piscines, déduction faites de la surface de plancher des annexes existantes à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme.

4.1.2. Dans le reste de la zone N, aucune emprise au sol n'est règlementée au titre du présent PLU.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère N

5.1. Aspect extérieur des constructions

5.1.1 - Prescriptions générales

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après. Le blanc pur, les tonalités vives, brillantes ou sombres sont interdites. Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

▪ Règle alternative Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants : - Extension ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions ci-dessus.

5.1.2 - Façades

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture. Le blanc pur, les tonalités vives, brillantes ou sombres sont interdites. Les bardages en tôle sont interdits. Le niveau de rez-de-chaussée des constructions à usage d'habitation ne doit pas être situé à plus de 0,40 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au milieu de la façade de celles-ci. Les façades doivent être de nuance claire et de teinte beige, blancs cassés et grises. Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal. Toutefois pour les annexes situées en fond de parcelle, des adaptations peuvent être admises, à condition d’utiliser des matériaux d'aspect naturel : brique, pierre, enduit, bois, etc. Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine.

5.1.3 - Toitures

ZONE N

▪ Les extensions de construction principale Seules la tuile de ton brun-rouge vieilli, l'ardoise, la tuile ardoisée ou des matériaux d'aspect et de teinte similaires sont autorisés. Les toitures des constructions principales sont à au moins deux pans et respectant une inclinaison supérieure à 35°. Les toitures en terrasse sont autorisées. Ces dispositions n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, etc.) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction. Pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine, les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés Pour ces cas, les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée. Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être réalisées avec le même matériau et doivent avoir une inclinaison minimale de 25°.

▪ Les constructions annexes Les toitures des constructions annexes doivent comporter au moins deux pans avec une pente adaptée à la nature des matériaux employés, sans pouvoir être inférieure à 25°. La tonalité des façades des constructions annexes sera en harmonie avec la construction principale. Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les serres et les abris de piscine. Dans ce cas, la pente de toiture n’est pas réglementée.

▪ Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques Pour les constructions existantes, une pose discrète doit être recherchée par une implantation privilégiée sur les volumes secondaires (toitures plus basses par exemple) ou sur les dépendances plutôt que sur les toitures principales. La mise en œuvre des panneaux devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée), selon une implantation horizontale du champ de capteurs de préférence en partie basse de la toiture.

5.1.4. Ouvertures

Les « chiens assis » (dites « lucarnes retroussées ») sont interdits.

5.1.5. Clôtures

▪ Dispositions générales Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement.

ZONE N Les clôtures constituées de plaques et de poteaux bétons sont interdites à l’exception des plaques de soubassement d’une hauteur inférieur à 30 cm et surplombé d’un grillage La hauteur des clôtures est fixée entre 1,60 et 2 mètres maximum par rapport au niveau naturel du sol. Les clôtures seront constituées : - Soit d'un mur plein en maçonnerie, - Soit d’un muret de 0,80 m maximum surplombé d’une grille (type mur bahut). - Soit d’un grillage doublé d'une haie. La teinte des murs et murets sera en cohérence avec celle de la construction principale.

▪ Règle alternative Pour les éléments d’ouverture de clôture (portail et portillon) et les grillages, nonobstant la prescription générale (5.1.1.), le blanc pur et des tonalités plus sombres peuvent être admis pour les éléments d’ouvertures.

5.2. Prescriptions des Eléments du Paysage à conserver (Article L.151-19)

Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme doivent être conservés. En cas de travaux ayant pour effet de modifier, d’affecter ou de détruire un des éléments bâtis ou ornemental identifiés au plan de zonage et/ou faisant l’objet d’une des fiches suivantes, les prescriptions réglementaires compensatoires définies sur la fiche le concernant devront être respectées :

ZONE N

MURS EN PIERRE NATURELLE

Mu

Localisation : Variable (voir plan de zonage)

Description : Murs de clôture en pierre naturelle.

Intérêt : Patrimoine témoin des traditions régionales qui donne son identité au bourg et au hameau de Mousseaux. Ils participent à l’ambiance et à la qualité de vie.

Prescription : - Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. -Autoriser le percement pour créer de nouvelles ouvertures à condition de respecter les techniques, les matériaux traditionnels et la finition.

ZONE N

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

et des abords des constructions

N

6.1. Coefficient de biotope : surfaces non-imperméabilisées ou écoaménageables

▪ Définition :

Le Coefficient de Biotope par surface (CBS) définit une proportion de surface nonimperméabilisée et favorable à la biodiversité par rapport à la surface totale de l’unité foncière. Le pourcentage défini devra être préservé en pleine terre ou faire l’objet d’un traitement végétalisé. Ce traitement végétalisé doit consister en la plantation, au choix :

o de haie au port libre, o d'arbres isolés, o de bosquets d'arbres, o d'alignements d'arbres, o d'un verger.

▪ Règle applicable :

Au moins 60 % des surfaces libres de toute construction doivent être préservés en pleine terre et végétalisés.

6.2. Espaces libres et plantations

1.1. Les abords de toute construction nouvelle doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant.

1.2. Les abords de toute construction nouvelle doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant.

1.3. Il est recommandé de préserver les arbres à grand développement, ou quand leur abattage est nécessaire, de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent.

6.3. Prescriptions des Eléments du Paysage à conserver (Article L 151-23)

Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme doivent être conservés.

En cas de travaux ayant pour effet de modifier, d’affecter ou de détruire un des éléments naturels identifiés au plan de zonage et/ou faisant l’objet d’une des fiches suivantes, les prescriptions réglementaires compensatoires définies sur la fiche le concernant devront être respectées :

ZONE N

ARBRE REMARQUABLE

A

Localisation : Variable (voir plan de zonage)

Description : Sujet d’un port et d’envergure remarquables.

Intérêt : Patrimoine végétal de la commune, ces arbres participent à l’ambiance et au cadre de vie de qualité de Boynes.

Prescription : - Interdire l’abattage des arbres, sauf en cas de problème sanitaire avéré ou de risque pour la sécurité des biens et des personnes. - Interdire la taille sévère. - Autoriser les tailles douces d’éclaircissage maintenant le volume de l’arbre.

Intitulé du document : – Stationnement

N

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

ZONE N

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

N

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

ARTICLE 9 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics N

Intitulé du document : Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation. Les constructions et installations autorisée peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

9.2. Assainissement

9.2.1. Eaux Usées

Toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. Un permis de construire pourra être remis en cause en cas de perméabilité insuffisante ou nulle du terrain. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les exutoires (fossé, réseau pluvial) est interdit.

9.2.2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être gérées sur le terrain. L’excès de ruissellement produit par les surfaces imperméabilisées devra être géré suivant la réglementation en vigueur. Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif.

ZONE N

9.3. Conditions de desserte en infrastructures et réseaux électroniques

Tout raccordement d’une nouvelle installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................... 2

Chapitre 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA .........................................................................2

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE..................................................... 4 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................ 5 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................ 29

Chapitre 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB........................................................................31

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................... 33 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................... 34 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................ 45

Chapitre 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI.........................................................................47

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................... 49 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................... 50 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................ 56

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER .................................... 58

Chapitre 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU .......................................................................58

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................... 59 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................... 60 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................ 67

Chapitre 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUI ......................................................................69

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................... 70 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................... 71 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................ 76

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE.......................................79

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................... 81 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................... 82 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................ 94

TITRE V: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ..................................... 97

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................... 97 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................... 100 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................... 108