Zone UB

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

ARTICLE 1 - Constructions interdites

UB

Sont interdits : 1.1. Les nouvelles constructions et installations à usage agricole et forestier. 1.2. Le commerce de gros. 1.3. Les cinémas. 1.4. Les constructions à usage industriel. 1.5. Les entrepôts. 1.6. Les centres de congrès et d’exposition 1.7. Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article UB2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article. 1.8. En secteur UBe, sont interdites toutes occupations et utilisations du sol sauf celles visées à l’article UB2.

ARTICLE 2 - Constructions soumises à condition

UB

Hormis en secteur UBe, sont admis, sous réserve :

- qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique

- qu’ils respectent les Orientations d’Aménagement et de Programmation en secteur UBo :

2.1. Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article 1.

2.2. L’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension de constructions agricoles existantes.

2.5. Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone.

2.6 - Les aires de stockage divers sous réserve qu'elles soient liées à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone et qu'elles soient non visibles du domaine public.

2.7 – En secteur UBe, seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

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3.3.1. Prescriptions générales

Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements conformément à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme.

Zone UB Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

▪ Règle alternative : Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée : - Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement. - Soit en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.

3.3.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ▪ Définition : Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques. ▪ Règles d’implantation : Les constructions doivent être implantées soit : - à l'alignement. - avec un retrait minimum de 5 mètres.

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3.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées soit : - en limites séparatives, - soit en retrait de la limite séparative. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

▪ Prescriptions générales : La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Lorsque le terrain est en pente (> 2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

▪ Règles de hauteur : Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 10 mètres. Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7 mètres. Les annexes ne pourront excéder 7 mètres de hauteur maximale.

▪ Règle alternative : Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : - En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

Intitulé du document : Emprise au sol

En dehors des secteurs UBe, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50 % par rapport à la superficie totale de l’unité foncière. En secteur UBe, il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère UB 4.1

. Aspect extérieur des constructions

4.1.1 - Prescriptions générales Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après. Le blanc pur, les tonalités vives, brillantes ou sombres sont interdites. Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

▪ Règle alternative : Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :

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- Extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions cidessus. - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif nécessitant par leur fonction une forme architecturale spécifique.

4.1.2 - Façades

▪ Prescriptions générales Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture. Les bardages en tôle sont interdits.

▪ Constructions principales et leurs extensions Le niveau de rez-de-chaussée des constructions à usage d'habitation ne doit pas être situé à plus de 0,40 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au milieu de la façade de celles-ci. Les façades doivent être de nuance claire et de teinte beige, blancs cassés et grises. L’utilisation du bois naturel en bardage est également admise. Dans ce cas, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. Si l'utilisation d'un produit de finition est nécessaire, le résultat devra être mat. Pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine, les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés.

▪ Constructions annexes : La tonalité des façades des constructions annexes sera en harmonie avec celle de la construction principale. Pour les abris de piscine et les serres, les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés.

▪ Constructions à usage agricole et d’activité déjà existantes : Pour les travaux de revêtement de façade des bâtiments agricoles ou d’activité déjà existants, des matériaux d'aspect et de teinte différents pourront être utilisés à condition d'une bonne intégration dans le site environnant et d’une non-aggravation de la non-conformité. En cas d’utilisation de tôle, celle-ci devra être prélaquée.

4.1.3 – Toitures

▪ Constructions principales et leurs extensions : Seuls la tuile de ton brun-rouge vieillie, l'ardoise, la tuile ardoisée, ou des matériaux d'aspect et de teinte similaires sont autorisés. Les toitures des constructions principales sont à au moins deux pans et respectant une inclinaison située entre 35° et 45°. Les toitures en terrasse sont autorisées.

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Ces dispositions n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, etc.) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction. Pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine, les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés. Pour ces cas, les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée. Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être réalisées avec les mêmes aspects et teintes et doivent avoir une inclinaison minimale de 25°.

▪ Constructions à usage agricole et d’activité déjà existantes et non-conformes à la règle : Pour les travaux de revêtement et d’extension des bâtiments agricoles et d’activité déjà existants, des matériaux d'aspect et de teinte différents pourront être utilisés à condition d'une bonne intégration dans le site environnant et d’une non-aggravation de la non-conformité. En cas d’utilisation de tôle, celle-ci devra être prélaquée.

▪ Constructions annexes : Les toitures des constructions annexes doivent présenter une pente adaptée à la nature des matériaux employés, sans être inférieure à 25°. Les toitures en terrasse sont autorisées. La tonalité des toitures des constructions annexes sera en harmonie avec de la construction principale. Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les serres et les abris de piscine. Dans ce cas, la pente de toiture n’est pas réglementée.

▪ Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques : Dans le cadre d’une construction neuve, la pose de capteurs solaires ou photovoltaïques doit participer à la création d’un usage (brise-soleil, auvent, marquise, pergola…) ou de la construction architecturale du bâtiment. Pour les constructions existantes, une pose discrète doit être recherchée par une implantation privilégiée sur les volumes secondaires (toitures plus basses par exemple) ou sur les dépendances plutôt que sur les toitures principales. La mise en œuvre des panneaux devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée), selon une implantation horizontale du champ de capteurs de préférence en partie basse de la toiture.

4.1.4. Ouvertures

Les « chiens assis » (dites « lucarnes retroussées ») sont interdits.

4.1.5. Clôtures

▪ Dispositions générales : Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

Zone UB Les clôtures constituées de plaques et de poteaux bétons sont interdites. Cette disposition s’applique également pour les clôtures constituées d’une plaque de soubassement en béton surplombée d’un grillage sont interdites. La hauteur des clôtures est fixée entre 1,60 et 2 mètres maximum par rapport au niveau naturel du sol. Les clôtures seront constituées : - Soit d'un mur plein en maçonnerie, - Soit d’un muret de 0,80 m maximum surplombé d’une grille (type mur bahut). - Soit d’un grillage doublé d'une haie. La teinte des murs et murets sera en cohérence avec celle de la construction principale.

▪ Règle alternative : Nonobstant la prescription générale (5.1.1.), le blanc pur et des tonalités plus sombres peuvent être admis pour les éléments d’ouvertures de clôture.

4.2. Prescriptions des Eléments du Paysage à conserver (Article L.151-19)

Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme doivent être conservés. En cas de travaux ayant pour effet de modifier, d’affecter ou de détruire un des éléments bâtis ou ornemental identifiés au plan de zonage et/ou faisant l’objet d’une des fiches suivantes, les prescriptions réglementaires compensatoires définies sur la fiche le concernant devront être respectées :

CROIX

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Localisation : Carrefour entre la rue de la Petite Tombelle et la rue du Safran

Description : Croix de chemin en fer forgé.

Cx1

Intérêt : Patrimoine religieux local.

Prescription : - Interdire toute démolition et veiller au bon entretien.

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MURS EN PIERRE NATURELLE

Mu

Localisation : Variable (voir plan de zonage)

Description : Murs de clôture en pierre naturelle.

Intérêt : Patrimoine témoin des traditions régionales qui donne son identité au bourg et au hameau de Mousseaux. Ils participent à l’ambiance et à la qualité de vie.

Prescription : - Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. -Autoriser le percement pour créer de nouvelles ouvertures à condition de respecter les techniques, les matériaux traditionnels et la finition.

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Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

et des abords des constructions

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5.1. Coefficient de biotope : surfaces non-imperméabilisées ou écoaménageables

▪ Définition

Le Coefficient de Biotope par surface (CBS) définit une proportion de surface nonimperméabilisée et favorable à la biodiversité par rapport à la surface totale de l’unité foncière. Le pourcentage défini devra être préservé en pleine terre ou faire l’objet d’un traitement végétalisé. Ce traitement végétalisé doit consister en la plantation, au choix :

o de haie au port libre, o d'arbres isolés, o de bosquets d'arbres, o d'alignements d'arbres, o d'un verger.

▪ Règles applicables

Au moins 40 % des surfaces libres de toute construction doivent être préservés en pleine terre et végétalisés.

5.2. Espaces libres et plantations

Il est recommandé de préserver les arbres à grand développement, ou quand leur abattage est nécessaire, de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent. Les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires des stationnements, doivent être plantés à raison d'un arbre au moins par 200 m² de terrain.

5.3. Prescriptions des Eléments du Paysage à conserver (Article L 151-23)

Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme doivent être conservés. En cas de travaux ayant pour effet de modifier, d’affecter ou de détruire un des éléments naturels identifiés au plan de zonage et/ou faisant l’objet d’une des fiches suivantes, les prescriptions réglementaires compensatoires définies sur la fiche le concernant devront être respectées :

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ARBRE REMARQUABLE

A

Localisation : Variable (voir plan de zonage)

Description : Sujet d’un port et d’envergure remarquables.

Intérêt : Patrimoine végétal de la commune, ces arbres participent à l’ambiance et au cadre de vie de qualité de Boynes.

Prescription : - Interdire l’abattage des arbres, sauf en cas de problème sanitaire avéré ou de risque pour la sécurité des biens et des personnes. - Interdire la taille sévère. - Autoriser les tailles douces d’éclaircissage maintenant le volume de l’arbre.

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Intitulé du document : – Stationnement

UB

▪ Prescriptions générales :

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée.

▪ Règle applicable aux constructions à usages d’habitation :

A l’exception des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d'une place, il est exigé au minimum, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat :

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée.

Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires.

 Pour les constructions à usage d’habitation :

- une place de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 60 m²,

- deux places de stationnement pour les constructions supérieures à 60 m² de surface de plancher.

 Pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.  Pour les constructions à usage de commerces de plus de 200 m² de surface de plancher : une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.  Pour les autres constructions : elles doivent disposer d'un nombre d'aires de stationnement leur permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

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Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

UB

8.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

8.2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

8.3. Dans le cas où l’accès à la voie est assuré par un chemin privé et/ou une servitude sa largeur ne pourra être inférieure à 3,5 mètres.

ARTICLE 8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

UB

Intitulé du document : Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation. Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

8.2. Assainissement

8.2.1. Eaux Usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

Dans les zones prévues en assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé.

Zone UB 8.2.2. Eaux pluviales Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain. Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif.

8.3. Conditions de desserte en infrastructures et réseaux électroniques

Tout raccordement d’une nouvelle installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................... 2

Chapitre 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA .........................................................................2

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE..................................................... 4 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................ 5 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................ 29

Chapitre 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB........................................................................31

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................... 33 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................... 34 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................ 45

Chapitre 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI.........................................................................47

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................... 49 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................... 50 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................ 56

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER .................................... 58

Chapitre 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU .......................................................................58

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................... 59 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................... 60 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................ 67

Chapitre 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUI ......................................................................69

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................... 70 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................... 71 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................ 76

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE.......................................79

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................... 81 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................... 82 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................ 94

TITRE V: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ..................................... 97

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................... 97 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................... 100 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................... 108