Zone UA

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

ARTICLE 1 - Constructions interdites

UA

Sont interdits dans la zone UA : 1.1. Les nouvelles constructions et installations à usage agricole et forestier. 1.2. Le commerce de gros. 1.3. Les cinémas. 1.4. Les constructions à usage industriel. 1.5. Les entrepôts. 1.6. Les centres de congrès et d’exposition. 1.7. Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article UA2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

ARTICLE 2 – Constructions soumises à condition

UA

Sont admis, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique :

2.1. Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article 1.

2.2. L’adaptation, le changement de destination, les annexes, la réfection ou l’extension de constructions agricoles existantes.

2.5. Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone.

2.6. Les aires de stockage divers sous réserve qu'elles soient liées à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone et qu'elles soient non visibles du domaine public.

Zone UA

Les « chiens assis » (dites « lucarnes retroussées ») sont interdits.

▪ Règle alternative : Nonobstant la prescription générale (5.1.1.), le blanc pur et des tonalités plus sombres peuvent être admis pour les éléments d’ouvertures.

4.1.5. Clôtures ▪ Dispositions générales : Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture. Les clôtures constituées de plaques et de poteaux bétons sont interdites. Cette disposition s’applique également pour les clôtures constituées d’une plaque de soubassement en béton surplombée d’un grillage sont interdites. La hauteur des clôtures est fixée entre 1,60 et 2 mètres maximum par rapport au niveau naturel du sol. Les clôtures seront constituées : - Soit d'un mur plein en maçonnerie, - Soit d’un muret de 0,80 m maximum surplombé d’une grille (type mur bahut). La teinte des murs et murets sera en cohérence avec celle de la construction principale. ▪ Règle alternative : Nonobstant la prescription générale (5.1.1.), le blanc pur et des tonalités plus sombres peuvent être admis pour les éléments d’ouvertures de clôture.

4.2. Prescriptions des Eléments du Paysage à conserver (Article L.151-19)

Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme doivent être conservés. En cas de travaux ayant pour effet de modifier, d’affecter ou de détruire un des éléments bâtis ou ornemental identifiés au plan de zonage et/ou faisant l’objet d’une des fiches suivantes, les prescriptions réglementaires compensatoires définies sur la fiche le concernant devront être respectées :

Zone UA

ABREUVOIR

Ab

Localisation : Hameau des Bordes

Description : Ancien abreuvoir délimité par un mur en pierre calcaire.

Intérêt : Patrimoine témoin des traditions régionales.

Prescription : - Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. - Proscrire le comblement de l’abreuvoir.

Zone UA

BATIMENT A COLOMBAGE

Bt

Localisation : Grande rue (à l’angle de la rue des Petits Bonnets)

Description : Un des plus anciens bâtiments de Boynes, probablement du 17ème siècle.

Il se caractérise par : - un premier étage en encorbellement, colombage avec remplissage brique, - pans de bois avec décharges, - consoles en pierre calcaire pour les pignons, - toiture en tuile plate de pays.

Intérêt : Architecture témoin de l’histoire de Boynes qui forme un patrimoine de qualité et participe à l’ambiance du bourg.

Prescription : - Conserver les volumes du bâtiment et des toitures ainsi que la nature des matériaux. - Proscrire le percement en toiture sous forme de châssis de toit. - Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques, les matériaux, les volumes, les pentes de toit et devra être en harmonie avec l’ensemble des bâtiments.

Zone UA

BATIMENT A COLOMBAGE

Bt2

Localisation : Rue de Rouvres (en retrait de l’urbanisation du front de rue)

Description : Ancienne vinée, bâtiment qui abritait les cuves avec les petites ouvertures qui débouchaient audessus des cuves.

Il se caractérise par : - un bâtiment de forme cubique, - murs avec colombages, - une imposante porte charretière et peu d’ouvertures, - toiture en tuile plate de pays.

Intérêt : Architecture témoin de l’histoire de Boynes qui forme un patrimoine de qualité et participe à l’ambiance du bourg.

Prescription : - Conserver les volumes du bâtiment et des toitures ainsi que la nature des matériaux. - Proscrire le percement en toiture sous forme de châssis de toit. - Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques, les matériaux, les volumes, les pentes de toit et devra être en harmonie avec l’ensemble des bâtiments.

Zone UA

FACADE

Fa1

Localisation : Place Louis Veuillot du n°22 au n°25

Description : Alignement de 3 façades de maisons « bourgeoises » qui attestent d’un passé florissant.

Elles se caractérisent par : - des bâtiments R + 1 + combles avec toitures en ardoises (dont une avec combles à la Mansart), cheminées en briques, corniche en pierre de taille et un chemin de faîtage, - des façades bien ordonnancées avec alignement des ouvertures, entourages en pierre de taille et décor en briques pour le n°25, - deux entrées cochères, - des lucarnes à fronton ouvragées avec présence d’ailerons et deux œils-de-bœuf.

Intérêt : Architecture témoin de l’histoire de Boynes qui forme un patrimoine de qualité et participe à l’ambiance du bourg.

Prescription : - Conserver les volumes des bâtiments et des toitures ainsi que la nature des matériaux. - Proscrire le percement en toiture sous forme de châssis de toit. - Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques, les matériaux, les volumes, les pentes de toit et devra être en harmonie avec l’ensemble des bâtiments.

Zone UA

FACADE

Fa2

Localisation : Place de la République au n°11

Description : Façade de maison « bourgeoise ».

Elle se caractérise par : - un bâtiment R + 1 + combles avec toitures en ardoises, cheminées en briques, corniche en pierre de taille et girouettes, - une façade en briques bien ordonnancées avec alignement des ouvertures, entourages en pierre de taille, - balustres aux fenêtres du 1er étage, - une lucarne à fronton centrale.

Intérêt : Architecture témoin de l’histoire de Boynes qui forme un patrimoine de qualité et participe à l’ambiance du bourg.

Prescription : - Conserver les volumes du bâtiment et des toitures ainsi que la nature des matériaux. - Proscrire le percement en toiture sous forme de châssis de toit. - Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques, les matériaux, les volumes, les pentes de toit et devra être en harmonie avec l’ensemble des bâtiments.

Zone UA

FACADE

Fa3

Localisation : Place François Desclais

Description : Façade de maison avec fenêtre de guet.

La fenêtre de guet se caractérise par : - extérieurement, une ouverture soulignée par une colonne de part et d’autre, - intérieurement, une pierre qui avance dans l’embrasure et qui servait au guetteur.

Intérêt : Détail architectural, témoin de l’histoire de Boynes qui forme un patrimoine de qualité et participe à l’ambiance du bourg.

Prescription : - Interdire toute démolition ou comblement de l’ouverture et veiller au bon entretien. - Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques, le volume et les matériaux d’origine.

Zone UA

MURS EN PIERRE NATURELLE

Mu

Localisation : Variable (voir plan de zonage)

Description : Murs de clôture en pierre naturelle.

Intérêt : Patrimoine témoin des traditions régionales qui donne son identité au bourg et au hameau de Mousseaux. Ils participent à l’ambiance et à la qualité de vie.

Prescription : - Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. -Autoriser le percement pour créer de nouvelles ouvertures à condition de respecter les techniques, les matériaux traditionnels et la finition.

Zone UA

PORTAIL

P1

Localisation : Place de la République au n°11

Description : Portail en fer forgé ouvragé avec piliers en pierre de taille et briques.

Intérêt : Eléments témoins des traditions architecturales régionales et qui forme un patrimoine de qualité. Prescription : - Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. - Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques, les matériaux d’origine.

Zone UA

PORTAIL

P2

Localisation : 1 rue de l’Ardoise

Description : Clôture en façade de la mairie constituée d’un muret en pierre de taille, de piliers en pierre de taille et briques, de grille en fer forgé et d’un portail ouvragé.

Intérêt : Patrimoine qui donne son identité au bourg. Ils participent à l’ambiance et à la qualité de vie.

Prescription : - Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. - Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques et les matériaux d’origine.

Zone UA

PORCHE

Po1

Localisation : Place Louis Veuillot au n°17 et n°19

Description : Portes cochères avec entourage en pierre de taille, arc plein-cintre et portes en bois.

Intérêt : Eléments témoins des traditions architecturales régionales. Prescription : - Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. - Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques, les matériaux d’origine.

Zone UA

PORCHE

Po2

Localisation : 8 ruelle aux Loups

Description : Portes cochères avec entourage en pierre de taille, arc plein-cintre, portes en bois et bornes chasse-roues.

Intérêt : Eléments témoins des traditions architecturales régionales. Prescription : - Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. - Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques, les matériaux d’origine.

Zone UA

PORCHE

Po3

Localisation : 2 Avenue de la Gare

Description : Portes cochères avec entourage en pierre de taille avec arc à cintre surbaissé surmonté d’un chaperon en tuile plate de pays.

Intérêt : Eléments témoins des traditions architecturales régionales.

Prescription : - Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. - Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques, les matériaux d’origine.

Zone UA

PORCHE

Po4

Localisation : Hameau de Mousseaux 10 rue du docteur Legouas

Description : Portes cochères dans pavillon d’entrée (de l’ancien château de Mousseaux) en pierre de taille, couvert d’une toiture 4 pans en tuile plate de pays, linteau en bois, porte en bois et bornes chasseroues.

Intérêt : Eléments témoins de l’histoire de Boynes, des traditions architecturales régionales et qui forme un patrimoine de qualité.

Prescription : - Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. - Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques, les matériaux d’origine.

Zone UA

ENSEMBLE BATI

Sb

Localisation : 12 rue de Barville

Description : Propriété qui marque l’entrée dans le centre ancien.

Elle se caractérise par : - un bâtiment R + 1 avec toiture à 4 longs pans en ardoises, 4 imposantes cheminées en briques, corniche en briques de deux teintes et épis de faîtage, - une tourelle d’angle (avec le mail Est) en briques en partie supérieure, chaînage en pierre de taille, toiture en ardoise et épis de faîtage, - un imposant portail en fer forgé ouvragé avec piliers en pierre de taille.

Intérêt : Architecture témoin de l’histoire de Boynes qui forme un patrimoine de qualité et participe à l’ambiance du bourg.

Prescription : - Conserver les volumes du bâtiment et des toitures ainsi que la nature des matériaux. - Proscrire le percement en toiture sous forme de châssis de toit. - Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques, les matériaux, les volumes, les pentes de toit et devra être en harmonie avec l’ensemble des bâtiments.

Zone UA

3.3.1. Prescriptions générales

Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements conformément à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme. Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles.

Zone UA Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

▪ Règle alternative : Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée : - Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement. - Soit en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.

3.3.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ▪ Définition : Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques. ▪ Règles d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement. La continuité du front bâti pourra être partielle dans le cas où elle est complétée par des clôtures. Lorsque celle-ci est réalisée, une implantation en retrait de l’alignement peut être admise.

Zone UA 3.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées soit : - en limites séparatives, - soit en retrait de la limite séparative. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

▪ Prescriptions générales La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Lorsque le terrain est en pente (> 2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

▪ Règles de hauteur : Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 12 mètres. Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7 mètres. Les annexes ne pourront excéder 7 mètres de hauteur maximale.

▪ Règle alternative : Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : - En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règles.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère UA 4.1

. Aspect extérieur des constructions

4.1.1 - Prescriptions générales Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après. Le blanc pur, les tonalités vives, brillantes ou sombres sont interdites. Les bardages en tôle sont interdits. Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Zone UA

▪ Règle alternative : Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants : - Extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions cidessus. - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

4.1.2 - Façades

▪ Prescriptions générales : Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

▪ Constructions principales et leurs extensions Le niveau de rez-de-chaussée des constructions à usage d'habitation ne doit pas être situé à plus de 0,40 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au milieu de la façade de celles-ci. Les façades doivent être de nuance claire et de teinte beige, blancs cassés et grises. L’utilisation du bois naturel en bardage est également admise. Dans ce cas, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. Si l'utilisation d'un produit de finition est nécessaire, le résultat devra être mat. Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées, les abris de piscine et les serres.

▪ Constructions annexes : La tonalité des façades des constructions annexes sera en harmonie avec celle de la construction principale. Pour les abris de piscine et les serres, les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés.

▪ Constructions à usage d’activité et agricole déjà existantes et non-conformes à la règle : Pour les travaux de revêtement de façade et d’extension des bâtiments d’activité déjà existants, des matériaux d'aspect et de teinte différents pourront être utilisés à condition d'une bonne intégration dans le site environnant et d’une non-aggravation de la non-conformité. En cas d’utilisation de tôle, celle-ci devra être prélaquée.

▪ Règle alternative : Pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine, les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés.

Zone UA

4.1.3 - Toitures

▪ Constructions principales et leurs extensions : Seule la tuile de ton brun-rouge vieillie, l'ardoise, la tuile ardoisée ou des matériaux d'aspect et de teinte similaires sont autorisés. Ces matériaux devront présenter un aspect plat. Les toitures des constructions principales sont à au moins deux pans et respectant une inclinaison situé entre 35° et 45°. Les toitures en terrasse sont autorisées. Ces dispositions n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, etc.) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction. Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être réalisées avec les mêmes aspects et teintes et doivent avoir une inclinaison minimale de 25°.

▪ Constructions annexes : Les toitures des constructions annexes doivent présenter une pente adaptée à la nature des matériaux employés, sans être inférieure à 25°. Les toitures en terrasse sont autorisées. La tonalité des toitures des constructions annexes sera en harmonie avec la construction principale. Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les serres et les abris de piscine.

▪ Règle alternative : Pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine, les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés. Dans ce cas, la pente de toiture n’est pas réglementée.

▪ Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques : La mise en œuvre des panneaux devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée), selon une implantation horizontale du champ de capteurs de préférence en partie basse de la toiture. Dans le cadre d’une construction neuve, la pose de capteurs solaires ou photovoltaïques doit si possible participer à la création d’un usage (brise-soleil, auvent, marquise, pergola…) ou de la construction architecturale du bâtiment. Pour les constructions existantes, une pose discrète doit être recherchée par une implantation privilégiée sur les volumes secondaires (toitures plus basses par exemple) ou sur les dépendances plutôt que sur les toitures principales.

Zone UA

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des

abords des constructions

UA

5.1. Coefficient de biotope : surfaces non-imperméabilisées ou écoaménageables

▪ Définition :

Le Coefficient de Biotope par surface (CBS) définit une proportion de surface nonimperméabilisée et favorable à la biodiversité par rapport à la surface totale de l’unité foncière. Le pourcentage défini devra être préservé en pleine terre ou faire l’objet d’un traitement végétalisé. Ce traitement végétalisé doit consister en la plantation, au choix :

o de haie au port libre, o d'arbres isolés, o de bosquets d'arbres, o d'alignements d'arbres, o d'un verger.

▪ Règle applicable :

Au moins 20 % des surfaces libres de toute construction doivent être préservés en pleine terre et végétalisés.

5.2. Espaces libres et plantations

Il est recommandé de préserver les arbres à grand développement, ou quand leur abattage est nécessaire, de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent. Les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires des stationnements, doivent être plantés à raison d'un arbre au moins par 200 m² de terrain.

5.3. Prescriptions des Eléments du Paysage à conserver (Article L. 151-23)

Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme doivent être conservés.

En cas de travaux ayant pour effet de modifier, d’affecter ou de détruire un des éléments naturels identifiés au plan de zonage et/ou faisant l’objet d’une des fiches suivantes, les prescriptions réglementaires compensatoires définies sur la fiche le concernant devront être respectées :

Zone UA

MAIL DE TILLEULS

M

Localisation : En périphérie du centre historique (voir plan de zonage)

Description : Arbres d’un port et d’une envergure remarquables qui soulignent les limites du cœur historique de Boynes.

Intérêt : Patrimoine végétal de la commune, ces arbres participent à l’ambiance et au cadre de vie de qualité de Boynes.

Prescription : - Interdire l’abattage des arbres, sauf en cas de problème sanitaire avéré ou de risque pour la sécurité des biens et des personnes. - Préconiser une nouvelle plantation de même essence en cas d’abattage.

Zone UA

ALIGNEMENT D’ARBRES

Al

Localisation : Boulevard Amiral Gourdon et Boulevard Adjudant-Général Leturcq

Description : Sujet d’un port et d’envergure remarquables.

Intérêt : Patrimoine végétal de la commune, ces arbres participent à l’ambiance et au cadre de vie de qualité de Boynes.

Prescription : - Interdire l’abattage des arbres, sauf en cas de problème sanitaire avéré ou de risque pour la sécurité des biens et des personnes. - Autoriser les tailles douces d’éclaircissage maintenant le volume de l’arbre.

Intitulé du document : – Stationnement

UA

▪ Prescriptions générales :

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée.

▪ Règle applicable aux constructions à usages d’habitation :

Zone UA A l’exception des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d'une place, il est exigé au minimum, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat :  Pour les constructions à usage d’habitation :

- une place de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 60 m²,

- deux places de stationnement pour les constructions supérieures à 60 m² de surface de plancher.

 Pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.  Pour les autres constructions : elles doivent disposer d'un nombre de places de stationnement leur permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement. Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires.

Zone UA

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

UA

7.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

7.2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

7.3. Dans le cas où l’accès à la voie est assuré par un chemin privé et/ou une servitude sa largeur ne pourra être inférieure à 3,5 mètres.

Zone UA

ARTICLE 8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

UA

Intitulé du document : Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation. Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

8.2. Assainissement

8.2.1. Eaux Usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée.

8.2.2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain. Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif.

8.3. Conditions de desserte en infrastructures et réseaux électroniques

Tout raccordement d’une nouvelle installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................... 2

Chapitre 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA .........................................................................2

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE..................................................... 4 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........................................ 5 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................ 29

Chapitre 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB........................................................................31

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................... 33 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................... 34 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................ 45

Chapitre 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI.........................................................................47

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................... 49 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................... 50 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................ 56

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER .................................... 58

Chapitre 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU .......................................................................58

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................... 59 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................... 60 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................ 67

Chapitre 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUI ......................................................................69

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................... 70 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................... 71 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................ 76

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE.......................................79

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................... 81 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...................................... 82 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................................ 94

TITRE V: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ..................................... 97

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................... 97 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................... 100 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................................................................... 108