Les versions du document d'urbanismede Boynes

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 16/02/2021Publiée le 08/04/2021, en vigueur45050_PLU_20210216
• PLU approuvé le 26/02/2019Publiée le 25/07/2019, retirée le 08/04/202145050_PLU_20190226

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.