Les versions du document d'urbanismede Boz

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 05/03/2024Publiée le 13/05/2024, en vigueur200071371_PLUi_20240305
• PLUi approuvé le 19/12/2023Publiée le 09/02/2024, retirée le 13/05/2024200071371_PLUi_20231219
• PLU approuvé le 16/01/2018Publiée le 03/09/2019, retirée le 09/02/202401057_PLU_20180116

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.