Construire à Brallevilleles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 26/02/2026
- 9 zones
- Révision en cours
Les 9 zones
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, l'implantation de la façade sur rue de la construction principale s'effectuera en recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise de la voie publique (alignement) ou...
- Zone AUE
Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau aériens ou busés, toutes les installations, aménagements, constructions, remblais et déblais ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux so...
- Zone N
En présence d'une marge de recul au titre de la « Loi Barnier » (Article L 111-6 et suivants du Code de l’Urbanisme) inscrite au règlement graphique par le symbole , toutes les constructions devront être implantées au- delà, à l’exceptio...
- Zone UA
Les constructions doivent s’implanter à l’alignement de fait, pour tenir compte des caractéristiques dominantes du bâti environnant et assurer la continuité ou le rythme du front bâti. Les usoirs situés sur l’emprise privée devront rester l...
- Zone UB
Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau aériens ou busés, toutes les installations, aménagements, constructions, remblais et déblais ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux so...
- Zone UD
Non règlementé. 3.5Emprise au sol L’emprise au sol maximale est fixée à 15% de l’unité foncière. 3.6Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne devra pas dépasser la hauteur de la construction principale existante. Dispositifs...
- Zone UE
Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, l'implantation de la façade sur rue de la construction principale s'effectuera en recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise de la voie publique (alignement) ou...
- Zone UJ
Annexes : • Les annexes seront implantées dans le prolongement de la construction principale présente sur l’unité foncière ou avec un recul supérieur. Dispositif d’isolation extérieure : Pour les constructions existantes à la date de l’appr...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bralleville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bralleville
- Agrandir à Bralleville
- Construire une piscine à Bralleville
- Poser un abri de jardin à Bralleville
- Clôturer à Bralleville
- Refaire la façade à Bralleville
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 19 Grande-Rue, 54740 Bralleville
- Téléphone
- 03 83 25 31 00
- Horaires
- Le vendredi, de 15 h 30 à 18 h 30. Le samedi, de 10 h 30 à 12 h.
- Site
- www.bralleville.mairie54.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 20 décembre 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I
Bralleville en chiffres
- 171habitants
- 10permis de construire depuis 2013
- 6logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Bralleville ?
Le document opposable est 200035772_PLUi_20260226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Bralleville ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 2AU, AUE, N, UA, UB, UC, UD, UE, UJ. Ils portent 76 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bralleville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bralleville ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bralleville ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bralleville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Marainville-sur-Madon94 hab.
- Xirocourt456 hab.
- Germonville133 hab.
- Jevoncourt103 hab.
- Battexey31 hab.
- Hergugney134 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200035772_PLUi_20260226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/02/2026
- Contenu
- 221 pages, 9 zones, 76 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 178 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 54094
- Code postal
- 54740
- Département
- Meurthe-et-Moselle, Grand Est
- Fibre
- 105 locaux raccordables sur 106 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.