Construire à Bramevaqueles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 26/02/2026
- 17 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 17 zones
Zones urbaines
11
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Votre projet à Bramevaque
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bramevaque
- Agrandir à Bramevaque
- Construire une piscine à Bramevaque
- Poser un abri de jardin à Bramevaque
- Clôturer à Bramevaque
- Refaire la façade à Bramevaque
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 65370 Bramevaque
- Téléphone
- 05 62 39 37 75
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h.
Bramevaque en chiffres
- 31habitants
- 1permis de construire depuis 2013
- 1logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Bramevaque ?
Le document opposable est 200070829_PLUi_20260226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Bramevaque ?
Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : APR, AS, AU0, AUS, AUY, N, UA, UB, UC, UD, UE, UG et 5 autres. Ils portent 110 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bramevaque ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bramevaque ?
1 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bramevaque ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bramevaque ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Troubat75 hab.
- Sacoué85 hab.
- Ourde43 hab.
- Gembrie89 hab.
- Mauléon-Barousse102 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200070829_PLUi_20260226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/02/2026
- Contenu
- 231 pages, 17 zones, 110 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 2 feuilles chez la DGFiP, 126 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 65109
- Code postal
- 65370
- Département
- Hautes-Pyrénées, Occitanie
- Fibre
- 37 locaux raccordables sur 37 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.