Construire à Branguesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/02/2014
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUI
la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8 mètres -la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'ég...
- Zone A
la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres, à l’exclusion du secteur Ah où la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8 mètres -la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les trava...
- Zone N
la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8 mètres -la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'ég...
- Zone UA
la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8 mètres -la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'ég...
- Zone UH
la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8 mètres -la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'ég...
- Zone UI
la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8 mètres -la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'ég...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Brangues
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Brangues
- Agrandir à Brangues
- Construire une piscine à Brangues
- Poser un abri de jardin à Brangues
- Clôturer à Brangues
- Refaire la façade à Brangues
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PERI - Branguesrisque naturel
Ses 3 zones
- zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- B1 : Zone submersible à la crue centennale, mais exposée à des risques moindres, utilisable sous certaines conditionsPrescriptions
- rougeZone très exposée : inconstructibleInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 136 rue du Village, 38510 Brangues
- Téléphone
- 04 74 80 13 19
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 16 h à 19 h. Le samedi, de 9 h à 11 h.
- Site
- commune-brangues.fr
Brangues en chiffres
- 614habitants
- 18permis de construire depuis 2013
- 15logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Brangues ?
Le document opposable est 38055_PLU_20140227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Brangues ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUI, A, N, UA, UH, UI. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brangues ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brangues est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brangues ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 15 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brangues ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brangues ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Groslée-Saint-Benoit1 227 hab.
- Le Bouchage655 hab.
- Saint-Victor-de-Morestel1 168 hab.
- Lhuis886 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38055_PLU_20140227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/02/2014
- Contenu
- 64 pages, 6 zones, 96 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 529 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 38055
- Code postal
- 38510
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 331 locaux raccordables sur 331 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.