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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Branne7 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 7 dossiers

Permis de construire
7
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
7
Dossiers annulés
1

1 chantiers achevés, 3 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 7 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Branne depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle3 juin 2024CHEMIN DES VIOTTESZA 108A3 000 m²-1 532 m²Chantier ouvert le 1 juil. 2025
PCConstruction nouvelle4 avr. 2023RUE DU CORNETD 2020 m²1149 m²Annulé
PCConstruction nouvelle19 juil. 202212 RUE DE L EGLISEZA 900 m²1110 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle15 mai 2018GRANDE RUED 1891 500 m²1100 m²Achevé le 10 oct. 2019
PCConstruction nouvelle16 mai 2017RUE COMMUNALEZA 1087 000 m²1150 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante9 déc. 20169 RUE DE L EGLISED 151575 m²29 m²Chantier ouvert le 14 sept. 2017
PCConstruction nouvelle22 janv. 20142 RUE DU CHAMP DU CHENEZA 35813 m²178 m²Chantier ouvert le 29 août 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Branne.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.