Les versions du document d'urbanismede Branne

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 10/02/2021Publiée le 02/10/2026, en vigueur33071_PLU_20210210
• PLU approuvé le 10/02/2021Publiée le 10/03/2023, retirée le 02/10/202633071_PLU_20210210
• PLU approuvé le 13/12/2018Publiée le 29/07/2021, retirée le 10/03/202333071_PLU_20181213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.