Le règlement de Brantes, texte intégral

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions destinées à l’artisanat à l’exception de celles mentionnées à l’article UA 2, - les constructions destinées au commerce à l’exception de celles mentionnées à l’article UA 2, - les constructions destinées aux bureaux à l’exception de celles mentionnées à l’article UA 2, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) autres que celles

mentionnées à l’article UA 2,

- la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés, - l’ouverture et l’exploitation de carrière, - les décharges et dépôts à l’air libre,

- les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une construction ou installation

autorisée dans la zone.

Dans l’ensemble de la zone sont soumises à des conditions particulières :

- les constructions destinées à l’artisanat sous réserves : - que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et

l’habitat,

- et que la surface de plancher ne dépasse pas 100 m².

- Les constructions destinées au commerce sous réserves : - que leur surface de plancher ne dépasse pas 100 m², - qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité, - que leur taille ou leur organisation ne soient pas incompatibles avec la structure

architecturale ou urbaine du centre ancien du village.

- Les constructions destinées aux bureaux sous réserve : - que leur surface de plancher ne dépasse pas 75 m².

- les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), à conditions :

- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone,

- que soient mises en œuvre toutes les dispositions visant à les rendre compatibles avec les milieux environnants.

- l’extension ou la transformation des Installations Classées existantes, à condition qu’il en résulte pour

le voisinage une atténuation des dangers ou nuisances liées au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

- Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à une construction ou installation autorisée

dans la zone.

Dispositions particulières aux éléments bâtis remarquables répertoriés au titre du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage Tous travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager au titre du code de l’urbanisme, sont soumis à autorisation d’urbanisme.

Les travaux et aménagements affectant les éléments bâtis répertoriés au titre du Code de l’Urbanisme, que cela soit nécessaire à une exploitation agricole ou non, devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes : - respecter la cohérence des formes et volumes existants, - ne pas engendrer de modifications substantielles des façades, - ne pas créer de surélévation du bâti existant, - respecter l’ordonnancement et les proportions des ouvertures, - si une extension des volumes existants est justifiée, elle devra être réalisée en continuité de l’existant et sera limitée à 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, - le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère patrimonial des constructions existantes.

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration et de la nature du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous génoises.

5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau permettant d’assurer 60m3/h pendant 2 heures et situés à moins de 150 mètres des constructions à défendre et ce par des voies praticables.

PLU de la commune de Brantes La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter :

- soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, - soit avec un recul de moins de 2 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques

existantes, à modifier ou à créer. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

Les constructions doivent s’implanter :

- soit d’une limite séparative latérale à l’autre ; pour assurer cette continuité, la construction peut enjamber un passage ou être reliée à une limite séparative latérale par des éléments maçonnés intermédiaires (mur, annexe, cellier, garage…), éventuellement percés par un portail et/ou par un portillon,

- soit sur une seule limite séparative latérale, de préférence en s’accolant au bâti existant, en respectant un recul minimal par rapport aux autres limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, dans ce cas, il est nécessaire de garantir une continuité bâtie à l’alignement de la voie ou emprise publique au moyen d’éléments maçonnée (murs de clôture, annexes…).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

En zone UAa, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la surface de la parcelle. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

En zone UA : La hauteur des constructions au faîtage doit être sensiblement égale à la hauteur des constructions voisines. Les faîtages des constructions doivent s’inscrire dans l’enveloppe générale des toitures de la zone UA.

Page 25

En zone UAa : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m au faîtage et 5 m pour les annexes.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. Les affouillements /exhaussements nécessaires à la réalisation de nouvelles constructions autorisées dans la zone UA ne pourront excéder 2m de hauteur. Les enrochements sont interdits en zones UA. En zone UAa, les enrochements de plus de 2m de hauteur sont interdits. Les matériaux de soutènements autorisés devront garantir la bonne intégration de la nouvelle construction dans son environnement.

Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Toute architecture en rupture avec le caractère du lieu est interdite. Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver le caractère architectural du village.

2 - Aménagement de constructions existantes Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble.

Des bâtiments remarquables ont été identifiés comme présentant un intérêt patrimonial au plan de zonage, au titre du Code de l’urbanisme. Ces derniers doivent être préservés. En zone UA, il s’agit de :

1. Le calvaire, 2. L’église Saint Sidoine, 3. Le clocher, 4. Le lavoir, 5. La chapelle des Pénitents blancs, 6. Le grand porche 7. Le petit porche 11. Le soustet sud 12. Le soustet nord

L’extension et l’aménagement de ces constructions précédemment citées sont admis dans le respect du style architectural existant. Pour rappel, toute modification de ces constructions existantes doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et un permis de démolir est nécessaire préalablement à la destruction partielle ou totale du bâtiment.

3 - Constructions nouvelles Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.

4 – Dispositions particulières Matériaux et couleurs Dans le cas d’une réalisation en pierre apparente, l’utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. L’emploi à nu en parements extérieurs de de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts est interdit.

Façades En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :

- les ouvrages en pierre, prévus pour être apparents ; - les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des

façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises) Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des constructions ainsi que leur état sanitaire. A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. Les colonnades sont interdites. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition…). A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents. Les paraboles sont interdites en façade sur rue. Les climatiseurs sont interdits en façade sur rue. Ils devront être intégrés à la construction. Les éléments de comptage, de relais, et les boîtes aux lettres seront de préférence regroupés en s’intégrant dans la façade, le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée. Les citernes et bonbonnes seront enterrées ou intégrées à la construction, en tout état de cause elles ne seront pas visibles depuis l’espace public.

Ouvertures Les ouvertures doivent être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Elles devront être plus hautes que larges. Quelques rares ouvertures d’un caractère différent seront admissibles en position discrète.

Les volets métalliques et plastiques en tableau sont interdits. Les volets bois doivent être réalisés dans le mode traditionnel des bois. Les couleurs vives pour les volets sont interdites. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme

Les portes et fenêtres dans le village ancien devront être en bois. Les portes de garage doivent être pleines (sans oculus). Les barreaudages doivent être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries doivent être prises dans le tableau des ouvertures.

Toitures La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les toits terrasses sont interdits.

Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les toitures des annexes, en limites séparatives, doivent être inclinées sur la parcelle.

Ouvrages en saillie Les souches de cheminées doivent être réalisées le plus près possible du faîtage. Elles doivent être de forme simple parallélépipédique. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits. Les lignes électriques et téléphoniques doivent être établies sous câbles courant sous les génoises, de construction en construction, à défaut de pouvoir être enterrées.

Clôtures A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être réalisées en maçonnerie pleine, et traitées de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, de type pierre … Elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 m. Les éléments de comptage et de relais seront de préférence regroupés en s’intégrant dans le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée. Les clôtures en grillage sont interdites.

Abords et aménagements divers Les murs de soutènement et les parapets doivent être traités en pierres. Si des garde-corps sont nécessaires, ils doivent être métalliques, droits et montés en séries verticales. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits. Chaque fois que possible, des pavages ou des calades doivent être réalisées en ménageant un escalier au centre des étroites ruelles, lorsque celles-ci présentent une pente prononcée. Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives, soit intégrées à la construction.

Page 28

PLU de la commune de Brantes

En zone UAa, une surface correspondant au minimum à 15% de la parcelle doit être végétalisée.

Page 29

2.2. Dispositions applicables à la ZONE UB

« La zone UB correspond à la future centralité villageoise, zone destinée à de l'habitat dense et à l'accueil de nouveaux équipements communaux. La zone UB est desservie par le réseau d’assainissement collectif. Son urbanisation est conditionnée au respect des dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone. »

La zone UB est concernée par la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager de la commune.

La zone UB est concernée par l’aléa feux de forêt moyen – Cf. Dispositions générales – paragraphe 5. A ce titre l’ensemble de la zone est indicé UBf3 au plan de zonage.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions destinées à l’artisanat à l’exception de celles mentionnées à l’article UB 2, - les constructions destinées au commerce à l’exception de celles mentionnées à l’article UB 2, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) autres que celles

mentionnées à l’article UB 2,

- la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés, - l’ouverture et l’exploitation de carrière, - les décharges et dépôts à l’air libre,

- les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une construction ou installation

autorisée dans la zone.

Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage Est interdit, à moins qu’il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ci-après :

- l’abattage d’un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d’ « espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement ».

Les constructions et installations non mentionnées à l’article UB1 sont admises sous réserve : - du respect des dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone.

De plus, sont soumises à des conditions particulières : - les constructions destinées à l’artisanat sous réserves que : - leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, - leur surface de plancher n’excède pas 200 m².

- Les constructions destinées au commerce sous réserves : - qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité, - que leur taille ou leur organisation ne soient pas incompatibles avec la structure

architecturale ou urbaine du village.

- les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), à conditions :

- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, - que soient mises en œuvre toutes les dispositions visant à les rendre compatibles avec les milieux environnants.

- l’extension ou la transformation des Installations Classées existantes, à condition qu’il en résulte

pour le voisinage une atténuation des dangers ou nuisances liées au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

- Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à une construction ou installation autorisée

dans la zone.

Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

- Les élagages d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » sont autorisés dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie de l’arbre ou du bouquet d’arbres.

- Sans préjudice des dispositions générales édictées ci-avant et dans le respect des conditions édictées à l’article 13, l’abattage d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » est autorisé, pour des raisons phytosanitaires et de sécurité.

Application de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par

PLU de la commune de Brantes le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’appliquent à l’ensemble du projet, ainsi qu’à l’ensemble des terrains/lots issus de la division en propriété ou en jouissance au sein du projet.

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration et de la nature du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous génoises.

5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau permettant d’assurer 60m3/h pendant 2 heures et situés à moins de 150 mètres des constructions à défendre et ce par des voies praticables. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Les constructions ne peuvent s’implanter au sein des Espaces Verts protégés (EVP) définis aux documents graphiques du PLU.

Dans l’ensemble de la zone : Les constructions doivent s’implanter :

- soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, - soit en respectant un recul minimal de 2 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques

existantes, modifiées ou à créer.

Les constructions doivent s’implanter : - en respectant un recul minimal de 7 m par rapport à l’alignement de la D 136.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.

Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

Les constructions ne peuvent s’implanter au sein des Espaces Verts protégés (EVP) définis aux documents graphiques du PLU.

Les constructions, ainsi que leurs annexes, doivent s’implanter :

PLU de la commune de Brantes - soit sur une seule limite séparative latérale, de préférence en s’accolant au bâti existant, en respectant un recul minimal par rapport aux autres limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4m, - soit en retrait par rapport aux deux limites, en respectant un recul minimal au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4m.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives.

Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

Les constructions, ainsi que leurs annexes, non contiguës sur une même propriété, doivent être distantes d’au moins 4 mètres les unes des autres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m au faîtage et 5 m pour les annexes.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. Les affouillements /exhaussements nécessaires à la réalisation de nouvelles constructions autorisées dans la zone UB ne pourront excéder 2m de hauteur. Les enrochements de plus de 2 m de hauteur sont interdits. Les matériaux de soutènements autorisés devront garantir la bonne intégration de la nouvelle construction dans son environnement.

PLU de la commune de Brantes Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Toute architecture en rupture avec le caractère du lieu est interdite. Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver le caractère architectural du village.

2 - Aménagement de constructions existantes Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble.

3 - Constructions nouvelles Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.

4 – Dispositions particulières Matériaux et couleurs Dans le cas d’une réalisation en pierre apparente, l’utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. L’imitation à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts est interdit.

Façades En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :

- les ouvrages en pierre, prévus pour être apparents ; - les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des

façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises) Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des constructions ainsi que leur état sanitaire. A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. Les colonnades sont interdites. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme. Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition…). A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents. Les paraboles sont interdites en façade sur rue.

PLU de la commune de Brantes Les climatiseurs sont interdits en façade sur rue. Ils devront être intégrés à la construction. Les éléments de comptage, de relais, et les boîtes aux lettres seront de préférence regroupés en s’intégrant dans la façade, le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée. Les citernes et bonbonnes seront enterrées ou intégrées à la construction, en tout état de cause elles ne seront pas visibles depuis l’espace public.

Ouvertures Les ouvertures doivent être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Elles devront être plus hautes que larges. Quelques rares ouvertures d’un caractère différent seront admissibles en position discrète. Les volets métalliques et plastiques en tableau sont interdits. Les volets bois doivent être réalisés dans le mode traditionnel des bois. Les couleurs vives pour les volets sont interdites. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme. Les portes de garage doivent être pleines (sans oculus). Les barreaudages doivent être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries doivent être prises dans le tableau des ouvertures.

Toitures La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les toits terrasses sont interdits. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les toitures des annexes, en limites séparatives, doivent être inclinées sur la parcelle.

Ouvrages en saillie Les souches de cheminées doivent être réalisées le plus près possible du faîtage. Elles doivent être de forme simple parallélépipédique. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits. Les lignes électriques et téléphoniques doivent être établies sous câbles courant sous les génoises, de construction en construction, à défaut de pouvoir être enterrées.

Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel, être en harmonie avec la construction principale ou les clôtures voisines. Elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 m. Les clôtures en grillage sont privilégiées. Les murs en pierre sont autorisés. Les murs de soubassement en gros appareils sont interdits.

Sont également interdits : les éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues - de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles-, les murs constitués de plaques pleines entre poteaux, l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ainsi que les plaques préfabriquées, pleines ou ajourées, les panneaux préfabriqués de ciment moulé ou de briques maintenues par des fers et non revêtus. Les éléments de comptage et de relais seront de préférence regroupés en s’intégrant dans le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée.

PLU de la commune de Brantes Abords et aménagements divers Les parapets doivent être traités en pierres. Si des garde-corps sont nécessaires, ils doivent être métalliques, droits et montés en séries verticales. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits. Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives, soit intégrées à la construction.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour la construction d’équipements d’intérêt collectif, les places de stationnement devront être en nombre suffisant pour satisfaire les besoins de l’ensemble des usagers.

Les principes d’aménagements paysagers établis au sein de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) devront être respectés dans le cadre de la(des) future(s) opération(s) d’ensemble.

Espaces Verts à Protéger Dans les espaces repérés au plan de zonage comme Espace Vert à Protéger au titre du code de l’Urbanisme, toute construction ou aménagement devra sauvegarder et mettre en valeur ces espaces. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméable ou végétalisés y sont autorisés. Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage

Tout individu du monde végétal abattu au sein d’un « espace verts à protéger », après autorisation et dans le respect des prescriptions édictées à l’article 2, doit être remplacé, sur le site, par un sujet de même variété dont le gabarit (hauteur et circonférence) à l’âge adulte est au moins égal à celui de l’élément abattu.

2.3. Dispositions applicables à la ZONE UC

« La zone UC correspond aux extensions de type pavillonnaire du village de Brantes. Elle est caractérisée par une vocation principale d’habitat. On y trouve également des activités artisanales. La zone UC est desservie par le réseau collectif d’assainissement collectif. Pour les secteurs concernés, l’urbanisation est soumise au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. »

La zone UC est concernée par la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager de la commune.

La zone UC est concernée par l’aléa feux de forêt moyen – Cf. Dispositions générales – paragraphe 5. A ce titre l’ensemble de la zone est indicé UCf3 au plan de zonage.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

les constructions destinées à l’artisanat à l’exception de celles mentionnées à l’article UC 2, - les constructions destinées au commerce à l’exception de celles mentionnées à l’article UC 2, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés, - l’ouverture et l’exploitation de carrière, - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) autres que celles

mentionnées à l’article UC 2,

- les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une construction ou installation

autorisée dans la zone.

Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage L’alignement d’amandiers et son mur de pierre sèche que longe le GR9 (du Jura à la Côte d’Azur) constituent un ensemble patrimonial remarquable à protéger au titre du code de l’urbanisme.

Est interdit, à moins qu’il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ci-après : - l’abattage d’un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d’ « espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement ».

Page 38

Dans les secteurs concernés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur le Clos, sont soumises à des conditions particulières :

- Les constructions à destination d’habitat, sous réserve du respect des dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définies sur la zone.

Dans l’ensemble de la zone sont soumises à des conditions particulières :

- les constructions destinées à l’artisanat sous réserves que : - leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et

l’habitat,

- leur surface de plancher n’excède pas 200 m².

- Les constructions destinées au commerce sous réserves : - qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité, - que leur taille ou leur organisation ne soient pas incompatibles avec la structure

architecturale ou urbaine du village.

- les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), à condition : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants

de la zone,

- que soient mises en œuvre toutes les dispositions visant à les rendre compatibles avec les

milieux environnants.

- Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à une construction ou installation autorisée

dans la zone.

Dispositions particulières aux éléments bâtis remarquables répertoriés au titre du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage Tous travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié, en application du Code de l’Urbanisme, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis à autorisation d’urbanisme.

Les travaux et aménagements affectant les éléments bâtis répertoriés au titre du Code de l’Urbanisme, exceptés les lavoirs et les fontaines, devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes : - respecter la cohérence des formes et volumes existants, - ne pas engendrer de modifications substantielles des façades, - ne pas créer de surélévation du bâti existant, - respecter l’ordonnancement et les proportions des ouvertures, - si une extension des volumes existants est justifiée, elle devra être réalisée en continuité de l’existant et sera limitée à 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, - le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère patrimonial des constructions existantes.

Les travaux et aménagements affectant les lavoirs et fontaines répertoriés au titre du Code de l’Urbanisme devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes : - respecter la cohérence des formes et volumes existants, - le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère patrimonial des constructions existantes.

Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

- Les élagages d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » sont autorisés dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie de l’arbre ou du bouquet d’arbres.

- Sans préjudice des dispositions générales édictées ci-avant et dans le respect des conditions édictées à l’article 13, l’abattage d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » est autorisé, pour des raisons phytosanitaires et de sécurité.

Application de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’appliquent à l’ensemble du projet, ainsi qu’à l’ensemble des terrains/lots issus de la division en propriété ou en jouissance au sein du projet.

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration et de la nature du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de

Page 40

PLU de la commune de Brantes changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous génoises.

5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau permettant d’assurer 60m3/h pendant 2 heures et situés à moins de 150 mètres des constructions à défendre et ce par des voies praticables. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Les constructions ne peuvent s’implanter au sein de la Zone Non Aedificandi (ZNA) définie aux documents graphiques du PLU.

Dans l’ensemble de la zone : Les constructions, ainsi que leurs annexes, doivent s’implanter :

- Avec un recul minimal de 7m de l’alignement de la D 136, - en respectant un recul minimal de 4m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises

publiques existantes, modifiées ou à créer.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions ne peuvent s’implanter au sein de la Zone Non Aedificandi (ZNA) définie aux documents graphiques du PLU.

Les constructions, ainsi que leurs annexes, doivent s’implanter : - soit sur une seule limite séparative latérale, de préférence en s’accolant au bâti existant, en respectant un recul minimal par rapport aux autres limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4m, - soit en retrait par rapport aux deux limites, en respectant un recul minimal au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4m.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives.

Les constructions, ainsi que leurs annexes, non contiguës sur une même propriété, doivent être distantes d’au moins 4 mètres les unes des autres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

Les constructions ne peuvent s’implanter au sein de la Zone Non Aedificandi (ZNA) définie aux documents graphiques du PLU.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la surface de la parcelle. L’emprise au sol des constructions à destination d’artisanat ne peut excéder 30% de la surface de la parcelle.

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m au faîtage et 5 m pour les annexes.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Page 42

PLU de la commune de Brantes Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. Les affouillements /exhaussements nécessaires à la réalisation de nouvelles constructions autorisées dans la zone Uc ne pourront excéder 2m de hauteur. Les enrochements de plus de 2 m de hauteur sont interdits. Les matériaux de soutènements autorisés devront garantir la bonne intégration de la nouvelle construction dans son environnement.

Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Toute architecture en rupture avec le caractère du lieu est interdite. Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver le caractère architectural du village.

2 - Aménagement de constructions existantes Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble.

Des bâtiments remarquables ont été identifiés comme présentant un intérêt patrimonial au plan de zonage, au titre du Code de l’urbanisme. Ces derniers doivent être préservés. En zone Uc, il s’agit de : 8. Le grand lavoir. 9. La fontaine de l’Ecole.

L’extension et l’aménagement de ces constructions précédemment citées sont admis dans le respect du style architectural existant. Pour rappel, toute modification de ces constructions existantes doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et un permis de démolir est nécessaire préalablement à la destruction totale ou partielle du bâtiment.

3 - Constructions nouvelles Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.

4 – Dispositions particulières Matériaux et couleurs Dans le cas d’une réalisation en pierre apparente, l’utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts est interdit. Les constructions annexes en fond de parcelle en matériaux légers, de type briques ou parpaings, doivent être obligatoirement enduites.

Façades

PLU de la commune de Brantes En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :

- les ouvrages en pierre, prévus pour être apparents ; - les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des

façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises) Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des constructions ainsi que leur état sanitaire. A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. Les colonnades sont interdites. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme. Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition…). A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents. Les paraboles sont interdites en façade sur rue. Les climatiseurs sont interdits en façade sur rue. Ils devront être intégrés à la construction. Les éléments de comptage, de relais, et les boîtes aux lettres seront de préférence regroupés en s’intégrant dans la façade, le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée. Les citernes et bonbonnes seront enterrées ou intégrées à la construction, en tout état de cause elles ne seront pas visibles depuis l’espace public.

Ouvertures Les ouvertures doivent être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Elles devront être plus hautes que larges. Quelques rares ouvertures d’un caractère différent seront admissibles en position discrète. Les volets métalliques et plastiques en tableau sont interdits. Les volets bois doivent être réalisés dans le mode traditionnel des bois. Les couleurs vives pour les volets sont interdites. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme. Les portes de garage doivent être pleines (sans oculus). Les barreaudages doivent être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries doivent être prises dans le tableau des ouvertures.

Toitures La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les toits terrasses sont interdits. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les toitures des annexes, en limites séparatives, doivent être inclinées sur la parcelle.

PLU de la commune de Brantes Ouvrages en saillie Les souches de cheminées doivent être réalisées le plus près possible du faîtage. Elles doivent être de forme simple parallélépipédique. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits. Les lignes électriques et téléphoniques doivent être établies sous câbles courant sous les génoises, de construction en construction, à défaut de pouvoir être enterrées.

Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel, être en harmonie avec la construction principale ou les clôtures voisines. Elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 m. Les clôtures en grillage sont privilégiées. Les murs en pierre sont autorisés. Les murs de soubassement en gros appareils sont interdits. Sont également interdits : les éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues - de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles-, les murs constitués de plaques pleines entre poteaux, l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ainsi que les plaques préfabriquées, pleines ou ajourées, les panneaux préfabriqués de ciment moulé ou de briques maintenues par des fers et non revêtus. Les éléments de comptage et de relais seront de préférence regroupés en s’intégrant dans le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée.

Abords et aménagements divers Les parapets doivent être traités en pierres. Si des garde-corps sont nécessaires, ils doivent être métalliques, droits et montés en séries verticales. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits. Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives, soit intégrées à la construction.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être en pleine terre et végétalisés sur un minimum de 45% de la superficie de la parcelle.

Les principes d’aménagements paysagers établis au sein de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) devront être respectés dans le cadre de la(des) future(s) opération(s) d’ensemble.

Espaces Verts à Protéger Dans les espaces repérés au plan de zonage comme Espace Vert à Protéger au titre du code de l’Urbanisme, toute construction ou aménagement devra sauvegarder et mettre en valeur ces espaces. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméable ou végétalisés y sont autorisés.

Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage

PLU de la commune de Brantes Tout individu du monde végétal abattu au sein d’un « espace verts à protéger », après autorisation et dans le respect des prescriptions édictées à l’article 2, doit être remplacé, sur le site, par un sujet de même variété dont le gabarit (hauteur et circonférence) à l’âge adulte est au moins égal à celui de l’élément abattu.

2.4. Dispositions applicables à la ZONE Uh

« La zone Uh correspond au hameau traditionnel des Bernards situé dans la vallée du Toulourenc. Le hameau a une vocation d’habitat et agricole. Les eaux usées des constructions existantes du hameau sont traitées par des systèmes d’assainissement autonome. Son développement est autorisé de manière limité dans le cadre de la loi montagne et dans le respect des gabarits d’implantation inscrits au zonage.»

La zone Uh est concernée par la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager de la commune.

La zone Uh est concernée par l’aléa feux de forêt moyen – Cf. Dispositions générales – paragraphe 5. A ce titre l’ensemble de la zone est indicée Uhf3 au plan de zonage.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées au commerce, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés, - l’ouverture et l’exploitation de carrière, - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE),

- les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une construction ou installation

autorisée dans la zone.

Dans l’ensemble de la zone sont soumises à des conditions particulières :

- dans les gabarits d’implantation définis au plan de zonage, sont admis : - les nouvelles constructions à vocation d’habitat ou de bureaux, - les nouvelles constructions destinées à l’artisanat sous réserves que leur activité ne

produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat.

- En dehors des gabarits d’implantation définis au plan de zonage, sont admis : - l’aménagement et l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la

date d’approbation du PLU,

- en une seule fois et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date

d’approbation du PLU

- sans excéder 250 m² de surface de plancher au total après extension.

- le changement de destination des constructions vers l’habitat, les bureaux, l’artisanat et

l’activité agricole, sous réserves que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat.

- Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à une construction ou installation autorisée

dans la zone.

Dispositions particulières aux éléments bâtis remarquables répertoriés au titre du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage Tous travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié, en application du Code de l’Urbanisme, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis à autorisation d’urbanisme.

Les travaux et aménagements affectant les éléments bâtis répertoriés au titre du Code de l’Urbanisme, exceptés les lavoirs et fontaines, devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes : - respecter la cohérence des formes et volumes existants, - ne pas engendrer de modifications substantielles des façades, - ne pas créer de surélévation du bâti existant, - respecter l’ordonnancement et les proportions des ouvertures, - si une extension des volumes existants est justifiée, elle devra être réalisée en continuité de l’existant et sera limitée à 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, - le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère patrimonial des constructions existantes.

Les travaux et aménagements affectant les fontaines et lavoirs, répertoriés au titre du Code de l’Urbanisme, devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes : - respecter la cohérence des formes et volumes existants, - le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère patrimonial des constructions existantes.

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration et de la nature du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des

PLU de la commune de Brantes aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous génoises.

5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau permettant d’assurer 60m3/h pendant 2 heures et situés à moins de 150 mètres des constructions à défendre et ce par des voies praticables. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.

Caractéristiques des terrains Non règlementé

Les extensions des constructions doivent s’implanter :

- soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, - soit en respectant un recul minimal de 2 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques

existantes, modifiées ou à créer.

PLU de la commune de Brantes - soit avec un recul minimal de 7 m de l’alignement de la D164 ter.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.

Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

Les nouvelles constructions doivent s’implanter à l’intérieur des gabarits d’implantations définis au plan de zonage. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 5m de l’alignement.

Les extensions des constructions doivent s’implanter :

- soit d’une limite séparative latérale à l’autre ; pour assurer cette continuité, la construction peut enjamber un passage ou être reliée à une limite séparative latérale par des éléments maçonnés intermédiaires (mur, annexe, cellier, garage…), éventuellement percés par un portail et/ou par un portillon,

- soit sur une seule limite séparative latérale, de préférence en s’accolant au bâti existant, en respectant un recul minimal par rapport aux autres limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4m ; dans ce cas, il est nécessaire de garantir une continuité bâtie à l’alignement de la voie ou emprise publique au moyen d’éléments maçonnée (murs de clôture, annexe…).

- soit en respectant un recul minimal de 4m de part et d’autres des limites séparatives.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives.

Les nouvelles constructions doivent s’implanter à l’intérieur des gabarits d’implantations définis au plan de zonage. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 5m des limites séparatives.

Les constructions, ainsi que leurs annexes, non contiguës sur une même propriété, doivent être distantes d’au moins 4 mètres les unes des autres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

En dehors des gabarits d’implantation définis au plan de zonage, l’emprise au sol des extensions, annexes et dépendances autorisées à l’article Uh2 ne peut excéder 30% de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Page 50

PLU de la commune de Brantes

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m au faîtage et 5 m pour les annexes.

La hauteur de toute construction destinée à l’usage agricole ne peut excéder 9 m au faîtage. Des adaptations seront admises en cas de nécessité techniques liées au fonctionnement d’une construction agricole.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. Les affouillements /exhaussements nécessaires à la réalisation de nouvelles constructions autorisées dans la zone Uh ne pourront excéder 2m de hauteur. Les enrochements de plus de 2 m de hauteur sont interdits. Les matériaux de soutènements autorisés devront garantir la bonne intégration de la nouvelle construction dans son environnement.

Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Toute architecture en rupture avec le caractère du lieu est inetrdite. Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de le caractère architectural du village.

2 - Aménagement de constructions existantes Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble.

Des bâtiments remarquables ont été identifiés comme présentant un intérêt patrimonial au plan de zonage, au titre du Code de l’urbanisme. Ces derniers doivent être préservés. En zone Uh, il s’agit de : 17. Le lavoir du hameau des Bernards.

L’extension et l’aménagement de ces constructions précédemment citées sont admis dans le respect du style architectural existant. Pour rappel, toute modification de ces constructions existantes doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et un permis de démolir est nécessaire préalablement à la destruction partielle ou totale du bâtiment.

3 - Constructions nouvelles Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.

4 – Dispositions particulières Matériaux et couleurs Dans le cas d’une réalisation en pierre apparente, l’utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts est interdit. Les constructions annexes en fond de parcelle en matériaux légers, de type briques ou parpaings, doivent être obligatoirement enduites.

Façades En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :

- les ouvrages en pierre, prévus pour être apparents ; - les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des

façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises) Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des constructions ainsi que leur état sanitaire. A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. Les colonnades sont interdites. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme. Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition…). A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents. Les paraboles sont interdites en façade sur rue. Les climatiseurs sont interdits en façade sur rue. Ils devront être intégrés à la construction. Les éléments de comptage, de relais, et les boîtes aux lettres seront de préférence regroupés en s’intégrant dans la façade, le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée. Les citernes et bonbonnes seront enterrées ou intégrées à la construction, en tout état de cause elles ne seront pas visibles depuis l’espace public.

Ouvertures Les ouvertures doivent être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Elles devront être plus hautes que larges. Quelques rares ouvertures d’un caractère différent seront admissibles en position discrète.

PLU de la commune de Brantes Les volets métalliques et plastiques en tableau sont interdits. Les volets bois doivent être réalisés dans le mode traditionnel des bois. Les couleurs vives pour les volets sont interdites Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme.

Les portes de garage doivent être pleines (sans oculus). Les barreaudages doivent être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries doivent être prises dans le tableau des ouvertures.

Toitures La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les toits terrasses sont interdits. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les toitures des annexes, en limites séparatives, doivent être inclinées sur la parcelle.

Ouvrages en saillie Les souches de cheminées doivent être réalisées le plus près possible du faîtage. Elles doivent être de forme simple parallélépipédique. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits. Les lignes électriques et téléphoniques doivent être établies sous câbles courant sous les génoises, de construction en construction, à défaut de pouvoir être enterrées.

Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel, être en harmonie avec la construction principale ou les clôtures voisines. Les clôtures en grillage sont privilégiées. Les murs en pierre sont autorisés. Les murs de soubassement en gros appareils sont interdits. Sont également interdits : les éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues - de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles-, les murs constitués de plaques pleines entre poteaux, l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ainsi que les plaques préfabriquées, pleines ou ajourées, les panneaux préfabriqués de ciment moulé ou de briques maintenues par des fers et non revêtus. Les éléments de comptage et de relais seront de préférence regroupés en s’intégrant dans le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée.

Abords et aménagements divers Les parapets doivent être traités en pierres. Si des garde-corps sont nécessaires, ils doivent être métalliques, droits et montés en séries verticales. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits. Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives, soit intégrées à la construction.

Page 53

PLU de la commune de Brantes

Page 54

3. Dispositions applicables aux Zones Agricoles (A)

3.1. Dispositions applicables à la ZONE A

« La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A compte les sous-secteurs : - Ap, correspondant aux terres agricoles présentant de forts enjeux paysager, localisées dans la vallée du Toulourenc, au sein d’un cône de vue identifié comme remarquable depuis le village perché, - An, correspondant aux espaces agricoles localisés dans la vallée du Toulourenc protégés par Natura 2000. »

Les sous-secteurs Ah et Ap, sont concernés par la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager de la commune.

Le sous-secteur zone An est concernée par le risque Inondation – Cf. Dispositions générales – paragraphe 4.

Les zones et sous-secteurs A, Ap et An sont concernés par l’aléa feux de forêt moyen – Cf. Dispositions générales – paragraphe 5. A ce titre les zones concernées sont indicées « f3 » au plan de zonage.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Dans l’ensemble de la zone, y compris dans le sous-secteur Ap et An, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A 2 sont interdites, et notamment les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une exploitation agricole.

Dans le secteur Ap, toute construction nouvelle, notamment les nouveaux sièges d’exploitations, est interdite, excepté les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur An, toute construction nouvelle, notamment les nouveaux sièges d’exploitations, est interdite.

Dans la zone A (hors sous-secteurs Ap et An), sont autorisés sous conditions : 1 - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à savoir :

- les bâtiments techniques (hangars, remises…) et leur extension, - les constructions à usage d’habitation (logements de l’agriculteur) ainsi que leurs annexes et les

piscines, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d’être logé sur l’exploitation agricole. Le logement de l’agriculteur ne devra pas dépasser 250 m² de surface de plancher, annexes comprises, et devra être implanté de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. - les constructions et installations nécessaires au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des

PLU de la commune de Brantes espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes :

- lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation.

- pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

2 - Les affouillements/exhaussements du sol (correspondant aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone),

3 - Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant, et sans changement de destination

4- L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation de plus de 70 m² de surface de plancher existantes à la date d’approbation du PLU :

- de manière continue, - dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, et sans jamais excéder 150 m² de surface de plancher au total après extension (existant + extension). - dans la limite 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, sans jamais dépasser 250 m² d’emprise au sol au total après extension (existant + extension).

Les annexes des constructions à destination d’habitation à la date d’approbation du PLU : - Sous réserve que la surface de plancher totale des annexes ne dépasse pas 50% de la surface de plancher de l’habitation existante, et sans jamais dépasser 60 m² de surface de plancher (existant + nouvelles) - Sous réserve que l’emprise au sol total des annexes ne dépasse pas 40 m² (toutes annexes confondues hors piscine) et 60 m² (toutes annexes confondues y compris piscines), - Sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas 3,5 m à l’égout.

Les annexes (exceptées les piscines) doivent être implantées dans un rayon de 20 m. Les piscines peuvent être implantées dans un rayon de 35 m. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. L’annexe doit être comprise en tout point dans le rayon. Les annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

5 – Dans la zone A et le sous-secteur Ap : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dispositions particulières aux éléments bâtis remarquables répertoriés au titre du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage Tous travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié, en application du Code de l’Urbanisme, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis à autorisation d’urbanisme.

Les travaux et aménagements affectant les éléments bâtis répertoriés au titre du Code de l’Urbanisme, exceptés les lavoirs et fontaines, que cela soit nécessaire à une exploitation agricole ou non, devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes : - respecter la cohérence des formes et volumes existants,

- ne pas engendrer de modifications substantielles des façades, - ne pas créer de surélévation du bâti existant, - respecter l’ordonnancement et les proportions des ouvertures, - si une extension des volumes existants est justifiée, elle devra être réalisée en continuité de l’existant et sera limitée à 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, - le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère patrimonial des constructions existantes.

Les travaux et aménagements affectant les fontaines et lavoirs répertoriés au titre du Code de l’Urbanisme, que cela soit nécessaire à une exploitation agricole ou non, devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes : - respecter la cohérence des formes et volumes existants, - le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère patrimonial des constructions existantes.

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration et de la nature du trafic.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment d’habitation autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire.

2 – Assainissement – Eaux usées Toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) seront de préférence enterrés.

5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par un hydrant normalisé situé à moins de 400 mètres par les voies praticables ; toutefois, en fonction de l’importance de la construction prévue, cette distance peut être réduite à 200 mètres. A défaut de DECI (défense extérieure contre l’incendie) publique, il peut être admis que la protection soit assurée par une réserve d’eau de 30m3 située à moins de 50 mètres du bâtiment à défendre ou une réserve de 120 m3 pour des ensembles de 5 constructions maximum.

Caractéristiques des terrains Non règlementé.

Les constructions doivent s’implanter en respectant :

- un recul minimal de 7 m de l’alignement de la D164 ter et de la D136, - soit un recul minimal de 4 m de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes,

modifiées ou à créer.

Les annexes (exceptées les piscines) doivent être implantées dans un rayon de 20 m. Les piscines peuvent être implantées dans un rayon de 35 m. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. L’annexe doit être comprise en tout point dans le rayon

Les constructions doivent s’implanter :

- en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

PLU de la commune de Brantes Les annexes (exceptées les piscines) doivent être implantées dans un rayon de 20 m. Les piscines peuvent être implantées dans un rayon de 35 m. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. L’annexe doit être comprise en tout point dans le rayon

Les constructions, ainsi que leurs annexes, non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 4 mètres les unes des autres.

Les annexes (exceptées les piscines) doivent être implantées dans un rayon de 20 m. Les piscines peuvent être implantées dans un rayon de 35 m. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. L’annexe doit être comprise en tout point dans le rayon

L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation de plus de 70 m² de surface de plancher existantes à la date d’approbation du PLU est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, sans jamais dépasser 250 m² d’emprise au sol au total après extension (existant + extension).

Les annexes des constructions à destination d’habitation à la date d’approbation du PLU sont autorisées sous réserve que l’emprise au sol totale des annexes ne dépasse pas 40 m² (toutes annexes confondues hors piscine) et 60 m² (toutes annexes confondues y compris piscines).

Non règlementé pour les autres constructions.

La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 9 m au faîtage. La hauteur de toute construction destinée à l’usage agricole ne peut excéder 9 m au faîtage. Des adaptations seront admises en cas de nécessité techniques liées au fonctionnement d’une construction agricole. La hauteur des annexes des constructions à destination d’habitat existantes à la date d’approbation du PLU ne doit pas dépasser 3.50m à l’égout.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. Les affouillements /exhaussements nécessaires à la réalisation de nouvelles constructions autorisées dans la zone A ne pourront excéder 2m de hauteur. Les enrochements de plus de 2 m de hauteur sont interdits.

PLU de la commune de Brantes Les matériaux de soutènements autorisés devront garantir la bonne intégration de la nouvelle construction dans son environnement.

Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Toute architecture en rupture avec le caractère du lieu est interdite. Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver le caractère architectural du village.

2 - Aménagement de constructions existantes Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble.

Des bâtiments remarquables ont été identifiés comme présentant un intérêt patrimonial au plan de zonage, au titre du Code de l’urbanisme. Ces derniers doivent être préservés. En zone A, il s’agit de : 14. le calvaire du hameau du Mouret, 16. la fontaine de la vallée du Toulourenc

L’extension et l’aménagement de ces constructions précédemment citées sont admis dans le respect du style architectural existant. Pour rappel, toute modification de ces constructions existantes doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et un permis de démolir est nécessaire préalablement à la destruction partielle ou totale du bâtiment.

3 - Constructions nouvelles Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.

4 – Dispositions particulières 4-1 Pour les constructions à vocation d’habitation Matériaux et couleurs Dans le cas d’une réalisation en pierre apparente, l’utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. L’emploi à nu de parements extérieurs fabriqués en vue d’être recouverts est interdit. Les constructions annexes en fond de parcelle en matériaux légers, de type briques ou parpaings, doivent être obligatoirement enduites.

Façades En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :

- les ouvrages en pierre, prévus pour être apparents ; - les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des

façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises) Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des constructions ainsi que leur état sanitaire.

A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. Les colonnades sont interdites. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme. Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition…). A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents. Les paraboles sont interdites en façade sur rue. Les climatiseurs sont interdits en façade sur rue. Ils devront être intégrés à la construction. Les éléments de comptage, de relais, et les boîtes aux lettres seront de préférence regroupés en s’intégrant dans la façade, le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée. Les citernes et bonbonnes seront enterrées ou intégrées à la construction, en tout état de cause elles ne seront pas visibles depuis l’espace public.

Ouvertures Les ouvertures doivent être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Elles devront être plus hautes que larges. Quelques rares ouvertures d’un caractère différent seront admissibles en position discrète. Les volets métalliques et plastiques en tableau sont interdits. Les volets bois doivent être réalisés dans le mode traditionnel des bois. Les couleurs vives pour les volets sont interdites. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme. Les portes de garage doivent être pleines (sans oculus). Les barreaudages doivent être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries doivent être prises dans le tableau des ouvertures.

Toitures La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les toits terrasses sont interdits. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les toitures des annexes, en limites séparatives, doivent être inclinées sur la parcelle.

Ouvrages en saillie Les souches de cheminées doivent être réalisées le plus près possible du faîtage. Elles doivent être de forme simple parallélépipédique. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits. Les lignes électriques et téléphoniques doivent être établies sous câbles courant sous les génoises, de construction en construction, à défaut de pouvoir être enterrées.

Clôtures

PLU de la commune de Brantes Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel, être en harmonie avec la construction principale ou les clôtures voisines. Elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 m.

Les clôtures en grillage sont privilégiées. Les murs en pierre sont autorisés. Les murs de soubassement en gros appareils sont interdits. Sont également interdits : les éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues - de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles-, les murs constitués de plaques pleines entre poteaux, l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ainsi que les plaques préfabriquées, pleines ou ajourées, les panneaux préfabriqués de ciment moulé ou de briques maintenues par des fers et non revêtus. Les éléments de comptage et de relais seront de préférence regroupés en s’intégrant dans le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée.

Abords et aménagements divers Les parapets doivent être traités en pierres. Si des garde-corps sont nécessaires, ils doivent être métalliques, droits et montés en séries verticales. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits. Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives, soit intégrées à la construction.

4-2 Pour les bâtiments à vocation agricole Matériaux et couleurs Les bâtiments agricoles pourront être réalisés en bardage. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s’intégrer parfaitement au bâti existant et au site. La teinte du bardage devra être choisie dans les gammes de tons gris, beiges, marron ou verts sombres. Le blanc pur est interdit.

Façades Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Toitures Le bac acier est autorisé. Les couvertures d’aspect brillant (de type tôle acier, fer galvanisé) sont interdites. Les teintes des toitures doivent participer à l’intégration dans l’environnement.

Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel, être en harmonie avec la construction principale ou les clôtures voisines. Elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 m. Un dépassement de cette hauteur, jusqu’à 1,8 m, est admise dans le cas d’un mur de soutènement. Sont interdits : les éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues - de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles-, les murs constitués de plaques pleines entre poteaux, l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ainsi que les plaques préfabriquées, pleines ou ajourées, les panneaux préfabriqués de ciment moulé ou de briques maintenues par des fers et non revêtus.

PLU de la commune de Brantes

Stationnement Non règlementé.

Les constructions et installations doivent être accompagnées d’un traitement végétal et paysager adapté, visant à limiter leur impact dans le paysage.

Page 64

4. Dispositions applicables aux Zones Naturelles (N)

4.1. Dispositions applicables à la ZONE N

« La zone N correspond aux secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Les constructions isolées existantes à vocation d’habitat localisées en zone naturelle, bénéficient d’une autorisation d’extension continue et mesurée « La zone N compte un sous-secteur :

- La zone Nn : correspondant aux espaces naturels localisés aux abords du Toulourenc et sur le

versant nord du Mont Ventoux concerné par la protection environnementale Natura 2000,

La zone N est concernée par la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager de la commune. La zone Nn est concernée par le risque Inondation – Cf. Dispositions générales – paragraphe 4.

La zone N et le sous-secteur Nn sont concernés par l’aléa feux de forêt moyen – Cf. Dispositions générales – paragraphe 5. A ce titre l’ensemble des zones concerné par l’aléa est indicé « f3 » au plan de zonage.

La zone N est concerné par les Emplacements Réservés (ER) – se reporter au paragraphe 7 des dispositions générales.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Dans l’ensemble de la zone, y compris dans le sous-secteur Nn, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2 sont interdites.

Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » Est interdit, à moins qu’il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ci-après :

- l’abattage d’un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d’ « espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement ».

Dans l’ensemble de la zone N, hormis dans le sous-secteur Nn, sont autorisés sous conditions : 1 - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à savoir :

- les bâtiments techniques (hangars, remises…) et leur extension, - les constructions à usage d’habitation (logements de l’agriculteur) ainsi que leurs annexes et les

piscines, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d’être logé sur l’exploitation agricole. Le logement de l’agriculteur ne devra pas dépasser 250 m² de surface de plancher, annexes comprises, et devra être implanté de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation.

PLU de la commune de Brantes - les constructions et installations nécessaires au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes :

- lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation.

- pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

2 - Les affouillements/exhaussements du sol (correspondant aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone),

3 - Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant, et sans changement de destination

4- L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation de plus de 70 m² de surface de plancher existantes à la date d’approbation du PLU :

- de manière continue, - dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, et sans jamais excéder 150 m² de surface de plancher au total après extension (existant + extension). - dans la limite 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, sans jamais dépasser 250 m² d’emprise au sol au total après extension (existant + extension).

Les annexes des constructions à destination d’habitation à la date d’approbation du PLU : - Sous réserve que la surface de plancher totale des annexes ne dépasse pas 50% de la surface de plancher de l’habitation existante sans dépasser 60 m² de surface de plancher (existant + nouvelles) - Sous réserve que l’emprise au sol total des annexes ne dépasse pas 40 m² (toutes annexes confondues hors piscine) et 60 m² (toutes annexes confondues y compris piscines). - sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas 3,5 m à l’égout.

Les annexes (exceptées les piscines) doivent être implantées dans un rayon de 20 m. Les piscines peuvent être implantées dans un rayon de 35 m. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. L’annexe doit être comprise en tout point dans le rayon. Les annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

5- les constructions et installations nouvelles à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels,

6- Les constructions et installations nécessaires à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

7- Le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage après avis de la CDPENAF.

Dispositions particulières aux éléments bâtis remarquables répertoriés au titre du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage

Tous travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié, en application du Code de l’Urbanisme, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis à autorisation d’urbanisme.

Les travaux et aménagements affectant les éléments bâtis répertoriés au titre du Code de l’Urbanisme, exceptés les fontaines et les lavoirs, que cela soit nécessaire à une exploitation agricole ou non, devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes : - respecter la cohérence des formes et volumes existants, - ne pas engendrer de modifications substantielles des façades, - ne pas créer de surélévation du bâti existant, - respecter l’ordonnancement et les proportions des ouvertures, - si une extension des volumes existants est justifiée, elle devra être réalisée en continuité de l’existant et sera limitée à 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, - le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère patrimonial des constructions existantes.

Les travaux et aménagements affectant les lavoirs et fontaines répertoriés au titre du Code de l’Urbanisme, que cela soit nécessaire à une exploitation agricole ou non, devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes : - respecter la cohérence des formes et volumes existants, - le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère patrimonial des constructions existantes.

Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage

Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

- Les élagages d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » sont autorisés dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie de l’arbre ou du bouquet d’arbres.

- Sans préjudice des dispositions générales édictées ci-avant et dans le respect des conditions édictées à l’article 13, l’abattage d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » est autorisé, pour des raisons phytosanitaires et de sécurité.

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.

Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration et de la nature du trafic.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2 - Voirie

PLU de la commune de Brantes Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) seront de préférence enterrés.

5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau permettant d’assurer 60m3/h pendant 2 heures et situés à moins de 150 mètres des constructions à défendre et ce par des voies praticables. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.

Caractéristiques des terrains Non règlementé.

Les constructions ainsi que leurs annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimal :

- de 7m de l’alignement de la D136,

PLU de la commune de Brantes - et soit à 4m de l’alignement des autres voies existantes, à modifier ou à créer, - soit, en continuité de l’alignement formé par les constructions voisines.

Les annexes (exceptées les piscines) doivent être implantées dans un rayon de 20 m. Les piscines peuvent être implantées dans un rayon de 35 m. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. L’annexe doit être comprise en tout point dans le rayon

Les constructions et annexes doivent s’implanter :

- en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres,

Les annexes (exceptées les piscines) doivent être implantées dans un rayon de 20 m. Les piscines peuvent être implantées dans un rayon de 35 m. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. L’annexe doit être comprise en tout point dans le rayon

Les constructions, ainsi que leurs annexes, non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 4 mètres les unes des autres.

Les annexes (exceptées les piscines) doivent être implantées dans un rayon de 20 m. Les piscines peuvent être implantées dans un rayon de 35 m. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. L’annexe doit être comprise en tout point dans le rayon

Les annexes des constructions à destination d’habitation à la date d’approbation du PLU sont autorisées sous réserve que l’emprise au sol totale des annexes ne dépasse pas 40 m² (toutes annexes confondues hors piscine) et 60 m² (toutes annexes confondues y compris piscines).

Non règlementé pour les autres constructions.

La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 9 m au faîtage. La hauteur de toute construction destinée à l’usage agricole ne peut excéder 9 m au faîtage. Des adaptations seront admises en cas de nécessité techniques liées au fonctionnement d’une construction agricole. La hauteur des annexes des constructions à destination d’habitat existantes à la date d’approbation du PLU ne doit pas dépasser 3.50m à l’égout.

Page 70

4-1 Pour les constructions à vocation d’habitation Matériaux et couleurs Dans le cas d’une réalisation en pierre apparente, l’utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. L’emploi à nu de parements extérieurs fabriqués en vue d’être recouverts est interdit. Les constructions annexes en fond de parcelle en matériaux légers, de type briques ou parpaings, doivent être obligatoirement enduites.

Façades En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :

- les ouvrages en pierre, prévus pour être apparents ; - les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des

façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises) Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des constructions ainsi que leur état sanitaire. A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. Les colonnades sont interdites. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme. Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition…). A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents. Les paraboles sont interdites en façade sur rue. Les climatiseurs sont interdits en façade sur rue. Ils devront être intégrés à la construction. Les éléments de comptage, de relais, et les boîtes aux lettres seront de préférence regroupés en s’intégrant dans la façade, le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée. Les citernes et bonbonnes seront enterrées ou intégrées à la construction, en tout état de cause elles ne seront pas visibles depuis l’espace public.

Ouvertures Les ouvertures doivent être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Elles devront être plus hautes que larges. Quelques rares ouvertures d’un caractère différent seront admissibles en position discrète. Les volets métalliques et plastiques en tableau sont interdits. Les volets bois doivent être réalisés dans le mode traditionnel des bois. Les couleurs vives pour les volets sont interdites. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme. Les portes de garage doivent être pleines (sans oculus). Les barreaudages doivent être métalliques, droits et verticaux.

PLU de la commune de Brantes Les ferronneries doivent être prises dans le tableau des ouvertures.

Toitures La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les toits terrasses sont interdits. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les toitures des annexes, en limites séparatives, doivent être inclinées sur la parcelle.

Ouvrages en saillie Les souches de cheminées doivent être réalisées le plus près possible du faîtage. Elles doivent être de forme simple parallélépipédique. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits. Les lignes électriques et téléphoniques doivent être établies sous câbles courant sous les génoises, de construction en construction, à défaut de pouvoir être enterrées.

Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel, être en harmonie avec la construction principale ou les clôtures voisines. Elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 m. Les clôtures en grillage sont privilégiées. Les murs en pierre sont autorisés. Les murs de soubassement en gros appareils sont interdits. Sont également interdits : les éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues - de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles-, les murs constitués de plaques pleines entre poteaux, l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ainsi que les plaques préfabriquées, pleines ou ajourées, les panneaux préfabriqués de ciment moulé ou de briques maintenues par des fers et non revêtus. Les éléments de comptage et de relais seront de préférence regroupés en s’intégrant dans le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée.

Abords et aménagements divers Les parapets doivent être traités en pierres. Si des garde-corps sont nécessaires, ils doivent être métalliques, droits et montés en séries verticales. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits. Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives, soit intégrées à la construction.

4-2 Pour les bâtiments à vocation agricole Matériaux et couleurs Les bâtiments agricoles pourront être réalisés en bardage. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s’intégrer parfaitement au bâti existant et au site. La teinte du bardage devra être choisie dans les gammes de tons gris, beiges, marron ou verts sombres. Le blanc pur est interdit.

Façades Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Toitures Le bac acier est autorisé. Les couvertures d’aspect brillant (de type tôle acier, fer galvanisé) sont interdites. Les teintes des toitures doivent participer à l’intégration dans l’environnement.

Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel, être en harmonie avec la construction principale ou les clôtures voisines. Elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 m. Un dépassement de cette hauteur, jusqu’à 1,8 m, est admise dans le cas d’un mur de soutènement. Sont interdits : les éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues - de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles-, les murs constitués de plaques pleines entre poteaux, l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ainsi que les plaques préfabriquées, pleines ou ajourées, les panneaux préfabriqués de ciment moulé ou de briques maintenues par des fers et non revêtus.

Stationnement Non règlementé.