PLU de Brantes
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 16/03/2016
- 6 zones
- 77 articles
- INSEE 84021
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 84021_PLU_20160316, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/03/2016
- Lecture
- 113 pages, 6 zones, 77 articles découpés
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 9 m au faîtage. La hauteur de toute construction destinée à l’usage agricole ne peut excéder 9 m au faîtage. Des adaptations seront admises en cas de nécessité techniq...
- Zone N
La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 9 m au faîtage. La hauteur de toute construction destinée à l’usage agricole ne peut excéder 9 m au faîtage. Des adaptations seront admises en cas de nécessité techniq...
- Zone UA
En zone UA : La hauteur des constructions au faîtage doit être sensiblement égale à la hauteur des constructions voisines. Les faîtages des constructions doivent s’inscrire dans l’enveloppe générale des toitures de la zone UA. Page 25 En zo...
- Zone UB
La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m au faîtage et 5 m pour les annexes.
- Zone UC
La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m au faîtage et 5 m pour les annexes.
- Zone UH
La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m au faîtage et 5 m pour les annexes. La hauteur de toute construction destinée à l’usage agricole ne peut excéder 9 m au faîtage. Des adaptations seront admises en cas de nécessité techniques ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Brantes
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - BV Ouvèze [ Brantes ] 2009risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ouvèze
- Ozone orangeInterdiction
- Rzone rougeInterdiction stricte
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
11 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 8permis de construire
- 2déclarations préalables
- 7logements créés
- 0autorisations annulées
Les 11 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 390 chemin du clos, 84390 Brantes
- Téléphone
- 04 75 28 09 46
- Horaires
- Le lundi, de 14 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 77 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Brantes ?
Le document opposable est 84021_PLU_20160316, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Brantes ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UH. Ils portent 77 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brantes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brantes ?
11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brantes ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brantes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Brantes, calculées sur les contours de l'IGN.- Plaisians209 hab.
- Savoillan81 hab.
- Saint-Léger-du-Ventoux25 hab.
- Bédoin3 106 hab.
- Aurel190 hab.
- Montbrun-les-Bains442 hab.
- Reilhanette107 hab.
La commune
- Population
- 86 habitants
- Code postal
- 84390
- Code INSEE
- 84021
- Département
- Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 134 sur 134 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.