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Edifiable

PLU de Bédoin

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Le document en vigueur
Document
84017_PLU_20221221, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/12/2022
Lecture
197 pages, 3 zones, 19 articles découpés
Plan de zonageA : Zone a vocation agricoleUNbh : Zone permettant la poursuite d'une urbanisation traditionnelle - Reglementation de la hauteur des constructionsUD : Zone d'urbanisation a vocation principale d'habitat pavillonnaireUA : Zone du village ancienNf3 : Zone naturelle et forestiere - Risque feux f3Nas : Zone naturelle et forestiere - Secteur à reglement specifiqueN : Zone naturelle et forestiereApf2 : Zone a vocation agricole - Secteur protege - Secteur Risque feux f2Nf2 : Zone naturelle et forestiere - Risque feux f2Nm : Zone naturelle et forestiere - Secteur du cimetiereUNd : Zone permettant la poursuite d'une urbanisation traditionnelleNs : Zone naturelle et forestiere - Secteur du domaine skiable du Mont VentouxUNr : Zone permettant la poursuite d'une urbanisation traditionnelle - Constructions a usage hotelier, commerces, equipements collectifs, bureaux ou services autoriseesUYb : Zone non equipee, destinee a l'urbanisation future et dont la mise en oeuvre est conditionnee par la realisation du reseau public d'assainissementUEcf3 : Zone a vocation d'activites commerciales - Secteur de carrieres - Risque feux f3UEc : Zone a vocation d'activites commerciales - Secteur de carrieresUC : Zone d'extension urbaine en peripherie a vocation principale d'habitat et mixite des fonctionsUAh : Zone du village ancien - Secteur hUNc : Zone permettant la poursuite d'une urbanisation traditionnelleUNdh : Zone permettant la poursuite d'une urbanisation traditionnelle - Reglementation de la hauteur des constructionsUY : Zone d'habitat groupe paysagerUYa : Hameaux des Bruns et des Vendrans dont le raccordement au reseau public d'assainissement est realise (hameau des Bruns) ou projete a court termeAp : Zone a vocation agricole - Secteur protegeNcf3 : Zone naturelle et forestiere - Secteur de carrieres - Risque feux f3Nc : Zone naturelle et forestiere - Secteur de carrieresUYbh : Peripherie du hameau des Febriers ou les constructions presentent une hauteur plus faible que le coeur du hameauUT : Zone a vocation d'accueil touristiqueUYf2 : Zone d'habitat groupe paysager - Risque feux f2Ncf2 : Zone naturelle et forestiere - Secteur de carrieres - Risque feux f2Apm : Zone a vocation agricole - Secteur protege - Nouvelles constructions interditesAf3 : Zone a vocation agricole - Secteur Risque feux f3UCpls : Zone d'extension urbaine en peripherie a vocation principale d'habitat et mixite des fonctions - Secteur Risque pluvialUNbf3 : Zone permettant la poursuite d'une urbanisation traditionnelle - Risque feux f3UNb : Zone permettant la poursuite d'une urbanisation traditionnelleUTf2 : Zone a vocation d'accueil touristique - Risque feuxUThbf2 : Zone a vocation d'accueil touristique - Risque feuxUThb : Zone a vocation d'accueil touristiqueUE : Zone a vocation d'activites commercialesUDs : Zone d'urbanisation a vocation principale d'habitat pavillonnaire - Stade municipalUDplf2 : Zone d'urbanisation a vocation principale d'habitat pavillonnaire - Risque feux f2UDf2 : Zone d'urbanisation a vocation principale d'habitat pavillonnaire - Risque feux f22AU : Zone non equipee d'urbanisation futureUTplf2 : Zone a vocation d'accueil touristique - Risque feuxNa : Zone naturelle et forestiere - Secteur de la base militaire du Mont VentouxUNda : Zone permettant la poursuite d'une urbanisation traditionnelle - Assainissement autonomeNf1 : Zone naturelle et forestiere - Risque feux f1UDpl : Zone d'urbanisation a vocation principale d'habitat pavillonnaire - Risque PluvialUCr : Zone d'extension urbaine en peripherie a vocation principale d'habitat et mixite des fonctions - Secteur Maison de retraiteUCplf2 : Zone d'extension urbaine en peripherie a vocation principale d'habitat et mixite des fonctions - Secteur Risque feux f2UCpl : Zone d'extension urbaine en peripherie a vocation principale d'habitat et mixite des fonctionsUChpl : Zone d'extension urbaine en peripherie a vocation principale d'habitat et mixite des fonctions - Secteur réglemente protegeant un cone de vueUB : Zone d'extension urbaine des zones UANcf1 : Zone naturelle et forestiere - Secteur de carrieres - Risque feux f1UTpl : Zone a vocation d'accueil touristiqueUCp : Zone d'extension urbaine en peripherie a vocation principale d'habitat et mixite des fonctions - Secteur concerne par un cone de vueUCh : Zone d'extension urbaine en periphérie a vocation principale d'habitat et mixite des fonctions - Secteur reglemente protegeant un cone de vueAf2 : Zone a vocation agricole - Secteur Risque feux f2
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 10 novembre 2015. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bédoin

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Bédoin en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

312 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 312 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
301 avenue Barral-des-Baux, 84410 Bédoin
Téléphone
04 90 65 60 08
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.bedoin-mont-ventoux.fr/accueil.html

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 19 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bédoin ?

Le document opposable est 84017_PLU_20221221, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bédoin ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : UA, UY, UYA. Ils portent 19 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bédoin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bédoin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bédoin ?

312 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 279 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 417 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bédoin ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bédoin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bédoin, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 106 habitants
Code postal
84410
Code INSEE
84017
Département
Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
2 702 sur 2 775 (97,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.