Zone UA

Intitulé du document : UA1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

- Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air ;

- Toute installation établie pour plus de trois mois susceptible de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituée : o soit par d'anciens véhicules désaffectés ; o soit par des roulottes ou véhicules dits "caravanes" à moins qu'ils ne soient simplement mis en garage pendant la période de non utilisation ; o soit par des abris en quelque matériau que ce soit dès lors qu'ils occupent une superficie de 2 m² au moins et que leur hauteur atteigne 1,50 m.

- L’aménagement de terrains de camping et de stationnement des caravanes ;

- Les affouillements et les exhaussements du sol ;

- Les dépôts de déchets, ferrailles et carcasses de véhicules ;

- La création de commerces dont la surface de vente serait supérieure à 150 m² et dont la réalisation pourrait nuire à la préservation du caractère de centre-ville.

UA2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- Les installations classées, à condition :

o Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances inacceptables ;

o Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ;

o Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

- L'aménagement et l'extension des constructions et installations liées aux activités existantes, dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes ;

- Les constructions à usage de commerces à condition que leur surface de vente soit inférieure à 150 m² ;

- La reconstruction, en cas de sinistre, à égalité de surface de plancher ;

- Les installations techniques de services publics (transformateurs, postes de relèvement…) sous réserve que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le bâti environnant.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises, si elles respectent des conditions particulières :

- L’extension des constructions et installations liées aux activités existantes dans la mesure où les nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les nuisances sonores ;

- L’aménagement et l’extension des installations classées existantes soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où leur nouvelle condition d’exploitation n’aggrave pas les nuisances préexistantes et que leur volume et aspect extérieur soient compatibles avec le bâti environnant ;

- La création d’installations classées, à condition : • que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances inacceptables ; • que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ; • que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants

- Les entrepôts et les constructions à usage agricole à condition d’être nécessaire à l’activité agricole existante dans la zone.

Les opérations comprenant au moins 4 logements et/ou dont la SP est supérieure à 300m² devront comporter au minimum 20% de logements locatifs sociaux. Le PLS ne devra représenter plus du tiers des logements affectés à du logement locatif social.

En UCpls, 100% des nouvelles constructions seront des logements sociaux.

Sont interdits :

- Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air ;

- L’aménagement des terrains de camping et de stationnement des caravanes ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les affouillements et exhaussements du sol ; - Les dépôts de déchets, ferrailles et carcasses de véhicules.

UN2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises, si elles respectent des conditions particulières :

- L’extension des constructions et installations liées aux activités existantes dans la mesure où les nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les nuisances sonores ;

- L’aménagement et l’extension des installations classées existantes soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où leur nouvelle condition d’exploitation n’aggrave pas les nuisances préexistantes et que leur volume et aspect extérieur soient compatibles avec le bâti environnant ;

- La création d’installations classées, à condition : o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances inacceptables ; o que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ; o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants

- Les entrepôts commerciaux et les constructions à usage agricole à condition d’être nécessaire à l’activité commerciale agricole existante dans la zone ;

Dans le secteur UNr, sont autorisées les constructions à usage :

- D’habitation, - Hôtelier, - De commerce ou d’artisanat, - D’équipements collectifs, - De bureaux et de services.

A condition que chaque opération porte sur une superficie minimale de 0,5 Hectare ou sur l’ensemble du secteur.

Intitulé du document : UA6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou privés existantes, modifiées ou à créer.

Cependant, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué, les passages et les cheminements piétonniers n'étant pas considérés comme des voies.

En cas de décrochement entre les constructions qui l’encadrent, le bâtiment peut soit être aligné sur l’une ou l’autre de ces constructions, soit être implanté entre ces deux limites.

Des implantations différentes pourront être autorisées lorsque le projet de construction intéresse un îlot à remodeler.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux constructions édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UA7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

UA8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 3 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux bâtiments annexes tels que garages, piscines et leurs annexes, remises et abris de jardin ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

UA9 – EMPRISE AU SOL Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

UA10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur à l’égout des toitures de toute construction doit être sensiblement égale à la hauteur moyenne des constructions existantes, situées dans l’environnement immédiat du projet. La hauteur des faîtages doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des toitures de la zone UA.

Dans le secteur UAh, la hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 4 m à l’égout et 6 m au faîtage.

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou privés existantes, modifiées ou à créer.

Cependant, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué, les passages et les cheminements piétonniers n'étant pas considérés comme des voies.

En cas de décrochement entre les constructions qui l’encadrent, le bâtiment peut soit être aligné sur l’une ou l’autre de ces constructions, soit être implanté entre ces deux limites.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux constructions édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue ;

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UB7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

UB8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 3 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions tels que garages, piscines et leurs annexes remises et abris de jardin ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

UB9 – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol de toute construction ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain.

UB10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol ou du trottoir ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout des toitures et 9 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction s’ils n’entrainent pas une aggravation de la non-conformité de la hauteur de cette construction par rapport aux règles ci-dessus ;

- A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Hors agglomération, les constructions ne pourront être implantées à moins de :

- 25 m de l’axe de la voie départementale 974 section Sud-Ouest (sur le tronçon entre le centre village et la limite communale de Saint-Pierre-de-Vassols) ;

- 15 m de l’axe de la voie départementale 974 section Nord-Est (sur le tronçon entre le centre village et le Mont Ventoux) ;

- 15 m de l’axe des voies départementales 14, 19, 138, 164, 208, 213 ; - 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation. En agglomération, les constructions ne pourront être implantées à moins de : - 15 m de l’axe de la voie départementale 974 ; - 10 m de l’axe des voies départementales 14, 19, 138, 164, 208, 213 ; - 4 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation.

Le long des rivières ou des canaux, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux constructions édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UC7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit en être situé à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur à l’égout du toit ou en haut de l’acrotère en cas de toitures terrasses, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. En secteur UCpls, tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative ou la prescription graphique (marge de recul minimale de 2m qui ne constitue pas pour autant une implantation obligatoire), doit en être situé à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3,5 mètres. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

UC8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 5 mètres, sauf en secteur UCpls pour lequel cette distance doit être au moins égale à 3,5 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions tels que garages, piscines et leurs annexes, remises et abris de jardin ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre. UC9 – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol de toute construction ne pourra excéder 30% de la superficie du terrain, sauf : - en UCh, secteur dans lequel l’emprise ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain ; - en UCpls, secteur dans lequel l’emprise ne pourra excéder 90% de la superficie du terrain. UC10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol naturel ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou en haut de l’acrotère en cas de toitures terrasses et 9 m au faîtage.

Dans le secteur UCh, la hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 4 m à l’égout et 6 m au faîtage. Dans le secteur UCr, la hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 12 m au faîtage. Dans le secteur UCpls, la hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7,5 mètres à l’égout, et 9,5 m au faîtage, correspondant à 2 niveaux (R+1). Toute partie de construction distante de moins de 4 mètres de la limite séparative ne pourra excéder 3,50 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction s’ils n’entrainent pas une aggravation de la non-conformité de la hauteur de cette construction par rapport aux règles ci-dessus ; - A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Hors agglomération, les constructions ne pourront être implantées à moins de :

- 25 m de l’axe de la voie départementale 974 section Sud-Ouest (sur le tronçon entre le centre village et la limite communale de Saint-Pierre-de-Vassols) ;

- 15 m de l’axe de la voie départementale 974 section Nord-Est (sur le tronçon entre le centre village et le Mont Ventoux) ;

- 15 m de l’axe des voies départementales 14, 19, 138, 164, 208 et 213 ; - 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation.

En agglomération, les constructions ne pourront être implantées à moins de :

- 15 m de l’axe de la voie départementale 974 ; - 10 m de l’axe des voies départementales 14, 19, 138, 164, 208, 213; - 4 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation.

Dans le secteur UDs, les constructions ne pourront être implantées à moins de 7 m de l’axe de la voie.

Le long des rivières ou des canaux, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux constructions édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UD7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative, doit en être situé à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur à l’égout du toit ou en haut de l’acrotère en cas de toitures terrasses, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

UD8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 5 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions tels que garages, piscines et leurs annexes, remises et abris de jardin ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

UD9 – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol de toute construction ne pourra excéder 20% de la superficie du terrain.

UD10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol naturel ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou en haut de l’acrotère en cas de toitures terrasses et 9 m au faîtage.

Dans le secteur UDs, la hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 10 m au faîtage.

Toute partie de construction distante de moins de 4 mètres de la limite séparative ne pourra excéder 3,50 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils n’entrainent pas une aggravation de la non-conformité de la hauteur de cette construction par rapport aux règles ci-dessus ;

- A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Hors agglomération, les constructions ne pourront être implantées à moins de :

- 25 m de l’axe de la voie départementale 974 section Sud-Ouest (sur le tronçon entre le centre village et la limite communale de Saint-Pierre-de-Vassols) ;

- 15 m de l’axe de la voie départementale 974 section Nord-Est (sur le tronçon entre le centre village et le Mont Ventoux) ;

- 15 m de l’axe des voies départementales 14, 19, 138, 164, 208, 213 ; - 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation.

En agglomération, les constructions ne pourront être implantées à moins de :

- 15 m de l’axe de la voie départementale 974 ; - 10 m de l’axe des voies départementales 14, 19, 138, 164, 208 et 213 ; - 4 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation.

Le long des canaux, toutes les constructions devront être implantées à au moins 6 m de la limite du domaine public ou des berges.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux constructions édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UN7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées avec un recul d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur à l’égout du toit ou en haut de l’acrotère en cas de toitures terrasses, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

UN8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les constructions implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 5 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions tels que garages, piscines et leurs annexes, remises et abris de jardin ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

UN9 – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol de toute construction ne pourra excéder 10% de la superficie du terrain, sauf en UNbh et UNdh, secteurs dans lesquels l’emprise ne pourra excéder 15% de la superficie du terrain. UN10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol ou du trottoir ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou en haut de l’acrotère en cas de toitures terrasses et 9 m au faîtage.

Dans les secteurs UNbh et UNdh, la hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol ou du trottoir, ne pourra dépasser 4 mètres à l’égout des toitures et 6 m au faîtage. Toute partie de construction distante de moins de 4 mètres de la limite séparative ne pourra excéder 3,50 m au faîtage

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction s’ils n’entrainent pas une aggravation de la non-conformité de la hauteur de cette construction par rapport aux règles ci-dessus ; - A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. UN11 – ASPECT EXTERIEUR Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme :

Les toitures principales doivent être de préférence à deux pans ou

à plusieurs pans dans le cas de la

réalisation

de

croupes.

Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages)

peuvent avoir un toit à un seul pan

si elles sont contiguës à un

bâtiment principal.

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35%.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte.

Les toitures terrasses peuvent être admises à condition qu’elles contribuent à une composition architecturale s’intégrant au bâti environnant notamment comme élément de liaison ou de transition. En outre, la superficie des toitures terrasses doit être inférieure ou égale à 30% de la superficie de la projection horizontale totale de la couverture.

Toutefois, les toitures terrasses représentant 100 % de la superficie de la projection horizontale de la couverture sont admises sous réserve d’être végétalisées et qu’elles remplissent des performances environnementales et énergétiques au bénéfice de la construction.

La création de chiens assis et les « skydomes » sont interdites ; cependant, les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toitures sont autorisés.

Matériaux et couleurs :

Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de couverture seront de type tuile canal en terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

L’utilisation de génoises en façades est recommandée.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les maçonneries ou moellons dont les parements seraient traités d’une façon étrangère à la tradition locale sont interdits. L’emploi de la couleur blanche est proscrit.

Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.

Baies, menuiseries, accessoires des façades :

Les matériaux (bois, métal, glace) devront être choisis en harmonie avec le style de la construction. Bois et métaux seront peints.

La réalisation de portes cochères, lorsqu’elle sera autorisée, devra s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné.

La création de fenêtres sera autorisée dans la mesure où elles compléteront sans la dénaturer l’ordonnancement de la façade. Elles devront être conformes dans leurs dimensions, proportions, moulures d’encadrement aux baies voisines. Elles doivent être plus haute que large avec un coefficient de 1.37/1 minimum.

Clôtures :

Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur totale.

Elles peuvent être : - Pleines (mur, gabions, etc.) ; - Constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d’une grille ou d’un grillage et végétalisées.

Les clôtures en poteaux, plaques de béton préfabriqués, panneaux en bois ou pastiches de végétalisation sont interdites.

Equipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Intitulé du document : UA11 – ASPECT EXTERIEUR

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme :

Les toitures principales doivent être de préférence à deux pans ou

à plusieurs pans dans le cas de la

réalisation

de

croupes.

Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages)

peuvent avoir un toit à un seul pan

si elles sont contiguës à un

bâtiment principal.

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35%.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte.

Les toitures terrasses peuvent être admises à condition qu’elles contribuent à une composition architecturale s’intégrant au bâti environnant notamment comme élément de liaison ou de transition. En outre, la superficie des toitures terrasses doit être inférieure ou égale à 30% de la superficie de la projection horizontale totale de la couverture.

La création de chiens assis et les « skydomes » sont interdites ; cependant, les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toitures sont autorisés.

Matériaux et couleurs :

Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de couverture seront de type tuile canal en terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

L’utilisation de génoises en façades est obligatoire.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les maçonneries ou moellons dont les parements seraient traités d’une façon étrangère à la tradition locale sont interdits. L’emploi de la couleur blanche est proscrit. Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.

Baies, menuiseries, accessoires des façades :

Les matériaux (bois, métal, glace) devront être choisis en harmonie avec le style de la construction. Bois et métaux seront peints.

La réalisation de portes cochères, lorsqu’elle sera autorisée, devra s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné.

La création de fenêtres sera autorisée dans la mesure où elles compléteront sans la dénaturer l’ordonnancement de la façade. Elles devront être conformes dans leurs dimensions, proportions, moulures d’encadrement aux baies voisines. Elles doivent être plus hautes que larges avec un coefficient de 1.37/1 minimum.

Clôtures :

Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur totale.

Elles peuvent être : - Pleines (mur, gabions, etc.) ; - Constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d’une grille ou d’un grillage et végétalisées.

Les clôtures en poteaux, plaques de béton préfabriqués, panneaux en bois ou pastiches de végétalisation sont interdites.

Equipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme :

Les toitures principales doivent être de préférence à deux pans ou

à plusieurs pans dans le cas de la

réalisation

de

croupes.

Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages)

peuvent avoir un toit à un seul pan

si elles sont contiguës à un

bâtiment principal.

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35%.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte.

Les toitures terrasses peuvent être admises à condition qu’elles contribuent à une composition architecturale s’intégrant au bâti environnant notamment comme élément de liaison ou de transition. En outre, la superficie des toitures doit être inférieure ou égale à 30% de la superficie de la projection horizontale totale de la couverture.

La création de chiens assis et les « skydomes » sont interdites ; cependant, les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toitures sont autorisés.

Matériaux et couleurs :

Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de couverture seront de type tuile canal en terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

L’utilisation de génoises en façades est obligatoire.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les maçonneries ou moellons dont les parements seraient traités d’une façon étrangère à la tradition locale sont interdits. L’emploi de la couleur blanche est proscrit.

Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.

Baies, menuiseries, accessoires des façades :

Les matériaux (bois, métal, glace) devront être choisis en harmonie avec le style de la construction. Bois et métaux seront peints.

La réalisation de portes cochères, lorsqu’elle sera autorisée, devra s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné.

La création de fenêtres sera autorisée dans la mesure où elles compléteront sans la dénaturer l’ordonnancement de la façade. Elles devront être conformes dans leurs dimensions, proportions, moulures d’encadrement aux baies voisines. Elles doivent être plus haute que large avec un coefficient de 1.37/1 minimum.

Clôtures :

Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur totale.

Elles peuvent être : - Pleines (mur, gabions, etc.) ; - Constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d’une grille ou d’un grillage et végétalisées.

Les clôtures en poteaux, plaques de béton préfabriqués, panneaux en bois ou pastiches de végétalisation sont interdites.

Equipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme :

Les toitures principales doivent être de préférence à deux pans ou

à plusieurs pans dans le cas de la

réalisation

de

croupes.

Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages)

peuvent avoir un toit à un seul pan

si elles sont contiguës à un

bâtiment principal.

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35%.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte.

Les toitures terrasses peuvent être admises à condition qu’elles contribuent à une composition architecturale s’intégrant au bâti environnant notamment comme élément de liaison ou de transition. En outre, la superficie des toitures doit être inférieure ou égale à 30% de la superficie de la projection horizontale totale de la couverture.

Toutefois, les toitures terrasses représentant 100 % de la superficie de la projection horizontale de la couverture sont admises sous réserve d’être végétalisées et qu’elles remplissent des performances environnementales et énergétiques au bénéfice de la construction.

La création de chiens assis et les « skydomes » sont interdites ; cependant, les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toitures sont autorisés.

Matériaux et couleurs :

Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale. Les matériaux de couverture seront de type tuile canal en terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes. L’utilisation de génoises en façades est recommandée. Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents. Les maçonneries ou moellons dont les parements seraient traités d’une façon étrangère à la tradition locale sont interdits. L’emploi de la couleur blanche est proscrit. Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant. Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.

Baies, menuiseries, accessoires des façades :

Les matériaux (bois, métal, glace) devront être choisis en harmonie avec le style de la construction. Bois et métaux seront peints.

La réalisation de portes cochères, lorsqu’elle sera autorisée, devra s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné.

La création de fenêtres sera autorisée dans la mesure où elles compléteront sans la dénaturer l’ordonnancement de la façade. Elles devront être conformes dans leurs dimensions, proportions, moulures d’encadrement aux baies voisines. Elles doivent être plus haute que large avec un coefficient de 1.37/1 minimum.

Clôtures :

Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur totale.

Elles peuvent être : - Pleines (mur, gabions, etc.) ; - Constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d’une grille ou d’un grillage et végétalisées.

Les clôtures en poteaux, plaques de béton préfabriqués, panneaux en bois ou pastiches de végétalisation sont interdites.

Equipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme :

Les toitures principales doivent être de préférence à deux pans ou

à plusieurs pans dans le cas de la

réalisation

de

croupes.

Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages)

peuvent avoir un toit à un seul pan

si elles sont contiguës à un

bâtiment principal.

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35%.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte.

Les toitures terrasses peuvent être admises à condition qu’elles contribuent à une composition architecturale s’intégrant au bâti environnant notamment comme élément de liaison ou de transition. En outre, la superficie des toitures doit être inférieure ou égale à 30% de la superficie de la projection horizontale totale de la couverture.

Toutefois, les toitures terrasses représentant 100 % de la superficie de la projection horizontale de la couverture sont admises sous réserve d’être végétalisées et qu’elles remplissent des performances environnementales et énergétiques au bénéfice de la construction.

La création de chiens assis et les « skydomes » sont interdites ; cependant, les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toitures sont autorisés.

Matériaux et couleurs :

Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de couverture seront de type tuile canal en terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

L’utilisation de génoises en façades est recommandée.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les maçonneries ou moellons dont les parements seraient traités d’une façon étrangère à la tradition locale sont interdits. L’emploi de la couleur blanche est proscrit.

Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.

Baies, menuiseries, accessoires des façades :

Les matériaux (bois, métal, glace) devront être choisis en harmonie avec le style de la construction. Bois et métaux seront peints.

La réalisation de portes cochères, lorsqu’elle sera autorisée, devra s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné.

La création de fenêtres sera autorisée dans la mesure où elles compléteront sans la dénaturer l’ordonnancement de la façade. Elles devront être conformes dans leurs dimensions, proportions, moulures d’encadrement aux baies voisines. Elles doivent être plus haute que large avec un coefficient de 1.37/1 minimum.

Clôtures :

Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur totale.

Elles peuvent être : - Pleines (mur, gabions, etc.) ; - Constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d’une grille ou d’un grillage et végétalisées.

Les clôtures en poteaux, plaques de béton préfabriqués, panneaux en bois ou pastiches de végétalisation sont interdites.

Équipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Intitulé du document : UB13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces libres de toutes constructions, et non imperméabilisés doivent représenter au moins 30 % de l’ensemble du terrain.

Les opérations d’urbanisme et groupes de constructions devront comporter la réalisation d’espaces plantés communs représentant 10% au moins de la surface à aménager.

Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt de déchets et de tout stockage à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle.

Les bâtiments d’activités doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

La plantation de feuillus de haute tige bien adaptés à l’écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne, …) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal).

La plantation de résineux (à l’exception du pin d’Alep) ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée.

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL UB14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Sans objet.

Les espaces libres de toutes constructions, et non imperméabilisés doivent représenter au moins 50 % de l’ensemble du terrain, sauf :

- en UCh pour lequel ces espaces doivent représenter au moins 30% du terrain ; - en UCpls pour lequel ces espaces doivent représenter au moins 10% du terrain.

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés.

Les opérations d’urbanisme devront comporter la réalisation d’espaces plantés commun représentant 10% au moins de la surface du terrain à aménager.

Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt de déchets et de tout stockage à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle.

Les bâtiments d’activités doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

La plantation de feuillus de haute tige bien adaptées à l’écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne, …) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal).

La plantation de résineux (à l’exception du pin d’Alep) ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée.

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place.

Intitulé du document : UA12 – STATIONNEMENT

Il n’est pas exigé de places de stationnement automobiles. Toutefois, dans le cas de création de tels emplacements dans les opérations d’habitat collectif, il est exigé pour le stationnement des 2 roues, un emplacement pour 2 places de stationnement automobile.

UA13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés. Les opérations d’urbanisme devront comporter la réalisation d’espaces plantés commun représentant au moins 10% de la surface du terrain à aménager. La plantation de feuillus de haute tige bien adaptées à l’écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne, …) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal). La plantation de résineux (à l’exception du pin d’Alep) ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place. Les dépôts de matériaux, ferrailles, vieux véhicules, déchets sont interdits. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL UA14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Sans objet

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations : - 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de Surface de Plancher (SP) ; - 2 places de stationnement pour 50m² de SP et plus (garage ou aire aménagée).

Dans les opérations d’habitat collectif, il est exigé pour le stationnement des 2 roues, un emplacement pour 2 places de stationnement automobile.

Bureaux : - 1 place par 60 m² de SP.

Commerces : - Non réglementé.

Hôtels et restaurants : - 1 place de stationnement automobile par chambre et pour 10 m² de salle de restaurant entamé. Il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants ; dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte.

Autres établissements : - Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement pourra être demandée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, l’autorité compétente pourra autoriser :

- Soit que le pétitionnaire justifie qu’il fait aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier et en même temps que la dite opération un nombre de places équivalent dont il sera propriétaire ;

- Soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation ;

Pour les logements locatifs financés par l’Etat, et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d’une place de stationnement par logement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations :

- 1 place de stationnement par logements de moins de 50 m² de Surface de Plancher (SP) ; - 2 places de stationnement pour 50m² de SP et plus (garage ou aire aménagée).

Bureaux :

- 1 place par 60 m² de SP.

Commerces :

- 1 place par 25 m² de surface de vente.

Hôtels et restaurants :

- 1 place de stationnement automobile par chambre et pour 10 m² de salle de restaurant entamé. Il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants ; dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte.

Autres établissements :

- Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement pourra être demandée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, l’autorité compétente pourra autoriser :

- Soit que le pétitionnaire justifie qu’il fait aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier et en même temps que la dite opération un nombre de places équivalent dont il sera propriétaire ;

- Soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation ;

Pour les logements locatifs financés par l’Etat, et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d’une place de stationnement par logement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations :

- 1 place de stationnement par logements de moins de 50 m² de Surface de Plancher (SP) ; - 2 places de stationnement pour 50m² de SP et plus (garage ou aire aménagée).

Bureaux :

- 1 place par 60 m² de SP.

Commerces :

- 1 place par 25 m² de surface de vente.

Hôtels et restaurants :

- 1 place de stationnement automobile par chambre et pour 10 m² de salle de restaurant entamé. Il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants ; dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte.

Autres établissements :

- Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement pourra être demandée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, l’autorité compétente pourra autoriser :

- Soit que le pétitionnaire justifie qu’il fait aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier et en même temps que la dite opération un nombre de places équivalent dont il sera propriétaire ;

- Soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation ;

Pour les logements locatifs financés par l’Etat, et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d’une place de stationnement par logement

UD13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces libres de toutes constructions, et non imperméabilisés doivent représenter au moins 70 % de l’ensemble du terrain. Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés. Les opérations d’urbanisme devront comporter la réalisation d’espaces plantés commun représentant 10% au moins de la surface du terrain à aménager. Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible. Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt de déchets et de tout stockage à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle. Les bâtiments d’activités doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain. La plantation de feuillus de haute tige bien adaptées à l’écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne, …) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal). La plantation de résineux (à l’exception du pin d’Alep) ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations :

- 1 place de stationnement par logements de moins de 50 m² de Surface de Plancher (SP) ; - 2 places de stationnement pour 50m² de SP et plus (garage ou aire aménagée).

Bureaux :

- 1 place par 60 m² de SP.

Commerces :

- 1 place par 25 m² de surface de vente.

Hôtels et restaurants :

- 1 place de stationnement automobile par chambre et pour 10 m² de salle de restaurant entamé. Il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants ; dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte.

Autres établissements :

- Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement pourra être demandée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation. En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, l’autorité compétente pourra autoriser :

- Soit que le pétitionnaire justifie qu’il fait aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier et en même temps que la dite opération un nombre de places équivalent dont il sera propriétaire ;

- Soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation ;

Pour les logements locatifs financés par l’Etat, et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d’une place de stationnement par logement.

UN13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces libres de toutes constructions, et non imperméabilisés doivent représenter au moins 80 % de l’ensemble du terrain, sauf en UNbh et UNdh pour lesquels ces espaces doivent représenter au moins 75% du terrain. Les opérations d’urbanisme devront comporter la réalisation d’espaces plantés commun représentant 10% au moins de la surface à aménager. Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt de déchets et de tout stockage à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle. Les bâtiments d’activités doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain. La plantation de feuillus de haute tige bien adaptés à l’écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne, …) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal). La plantation de résineux (à l’exception du pin d’Alep) ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place.

Intitulé du document : UA3 – ACCES ET VOIRIE

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Dans les secteurs indicés « f2 », les constructions ne pourront être admises que dans la mesure où les terrains bénéficient des équipements publics, dans certains cas privés, de desserte en voirie figurant en annexe du présent règlement.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Dans les secteurs indicés « f3 », les constructions ne pourront être admises que dans la mesure où les terrains bénéficient des équipements publics, dans certains cas privés, de desserte en voirie figurant en annexe du présent règlement.

Intitulé du document : UA4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un prétraitement le cas échéant.

3 – AUTRES RESEAUX Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure. 4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE La défense extérieure contre l’incendie sera assurée selon les normes en vigueur en matière d’hydrants et de réserves d’eau (débit minimum, quantité d’eau minimum, distance aux constructions à défendre), en rapport avec les constructions ou aménagements desservis, conformément aux exigences du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) en annexe du présent règlement.

UA5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un prétraitement le cas échéant.

3 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE La défense extérieure contre l’incendie sera assurée selon les normes en vigueur en matière d’hydrants et de réserves d’eau (débit minimum, quantité d’eau minimum, distance aux constructions à défendre), en rapport avec les constructions ou aménagements desservis, conformément aux exigences du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) en annexe du présent règlement.

UB5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un prétraitement le cas échéant.

Dans les secteurs UCpl, UCpls, UCplf2 et UChpl, si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsque le volume ou le débit des eaux pluviales engendrés par une opération de construction ou d’aménagement excèdent les capacités du réseau existant, il pourra être imposé que soit réalisé un dispositif de rétention des eaux pluviales sur l’unité foncière accueillant l’opération. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et stockées à l’intérieur de chaque opération dans les bassins d’orage dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par m² imperméabilisé. Ces eaux seront de préférence infiltrées quand la nature du sol le permet, avec un rejet dans le milieu naturel de 7 litres seconde par hectare de surface imperméabilisée.

3 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

La défense extérieure contre l’incendie sera assurée selon les normes en vigueur en matière d’hydrants et de réserves d’eau (débit minimum, quantité d’eau minimum, distance aux constructions à défendre), en rapport avec les constructions ou aménagements desservis, conformément aux exigences du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) en annexe du présent règlement.

UC5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un prétraitement le cas échéant.

Dans les secteurs UDpl et UDplf2, si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsque le volume ou le débit des eaux pluviales engendrés par une opération de construction ou d’aménagement excèdent les capacités du réseau existant, il pourra être imposé que soit réalisé un dispositif de rétention des eaux pluviales sur l’unité foncière accueillant l’opération. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et stockées à l’intérieur de chaque opération dans les bassins d’orage dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par m² imperméabilisé. Ces eaux seront de préférence infiltrées quand la nature du sol le permet, avec un rejet dans le milieu naturel de 7 litres seconde par hectare de surface imperméabilisée.

3 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

La défense extérieure contre l’incendie sera assurée selon les normes en vigueur en matière d’hydrants et de réserves d’eau (débit minimum, quantité d’eau minimum, distance aux constructions à défendre), en rapport avec les constructions ou aménagements desservis, conformément aux exigences du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) en annexe du présent règlement.

UD5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un prétraitement le cas échéant.

Dans le secteur UNda, pour les constructions visées à l’article UN2, et en l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées domestiques doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement non collectifs conformément aux règles sanitaires en vigueur.

3 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

La défense extérieure contre l’incendie sera assurée selon les normes en vigueur en matière d’hydrants et de réserves d’eau (débit minimum, quantité d’eau minimum, distance aux constructions à défendre), en rapport avec les constructions ou aménagements desservis, conformément aux exigences du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) en annexe du présent règlement.

UN5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Définition des espaces libres

Contrairement à la notion d’« emprise », la notion d’« espace libre » n’est pas définie dans le Code de l’Urbanisme.

Les espaces libres correspondent à la partie du terrain non imperméabilisée, et non concernée par l’emprise au sol des constructions (définie par l’article 9 précisé ci-dessus) ainsi que les autres constructions (piscines, plages de piscines, terrasses non couvertes de plain-pied (jusqu’à 0,60 m), …) qui ne créeraient pas de volume significatif.

Les aménagements de surface pour la circulation de véhicules motorisés, ainsi que les aires de stationnement en surface et leurs accès, les emprises aménagées pour une circulation piétonne sont comptabilisés dans les espaces libres, dès lors que leur traitement est conçu pour qu’elles demeurent perméables.

Les espaces libres devront à minima contenir 50% d’espaces verts (superficie plantée des espaces libres).

Une allée non imperméabilisée Des stationnements non imperméabilisés Une terrasse non imperméabilisée Un cheminement piéton non imperméabilisé Une pelouse naturelle / Un espace planté

Un potager

Espaces libres Oui Oui Oui Oui Oui Oui

Modification n°2 du PLU / Décembre 2022

Espaces verts Non Non Non Non

CHAPITRE I

Caractère de la zone