Zone UY

Intitulé du document : UY1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les nouvelles constructions destinées à : - L’hôtellerie ; - Les bureaux ; - Les commerces ; - L’artisanat ; - L’industrie ; - L’exploitation agricole ou forestière ; - Les entrepôts. UY2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises, si elles respectent des conditions particulières :

- Une seule extension des constructions à usage d’habitation, sous réserve que la SP de la construction après travaux n’excède pas de plus de 30 % la SP de la construction existante à la date d’approbation de la modification du PLU, sans pouvoir dépasser un plafond de 250 m² de SP au total, existant compris :

- L’extension des constructions et installations liées aux activités existantes sans pouvoir dépasser un plafond de 250 m² de SP au total, existant compris, dans la mesure où les nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les nuisances sonores ;

- Les piscines et abris piscines ne dépassant pas 6m² dès lors qu’ils représentent une dépendance d’une maison d’habitation ;

- Les murs de clôture et clôtures grillagées et végétalisées

Intitulé du document : UY8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 5 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions tels que garages, piscines et leurs annexes, remises et abris

de jardin ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

UY9 – EMPRISE AU SOL L’emprise de la construction principale ne peut excéder 200 m² d'emprise au sol. L’emprise des annexes est limitée à : L’emprise au sol des constructions (hors les terrasses non couvertes, la piscine et sa plage) ne pourra excéder 10 % de la superficie du terrain, à laquelle peut s’ajouter l'emprise des annexes dans la limite de :

- 6 m² pour le local technique de la piscine, - 30 m² pour le garage.

UY10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol naturel ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou en haut de l’acrotère en cas de toitures terrasses et 9 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils n’entrainent pas une aggravation de

la non-conformité de la hauteur de cette construction par rapport aux règles ci-dessus ; - A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure

aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

UY11 – ASPECT EXTERIEUR Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme :

Les toitures principales doivent

être de préférence à deux pans ou

à plusieurs pans dans le cas de la

réalisation

de

croupes.

Néanmoins, les annexes (remises,

abris de jardin et garages)

peuvent avoir un toit à un seul pan

si elles sont contiguës à un

bâtiment principal.

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35%.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte.

Les toitures terrasses peuvent être admises à condition qu’elles contribuent à une composition architecturale s’intégrant au bâti environnant notamment comme élément de liaison ou de transition. En outre, la superficie des toitures terrasses doit être inférieure ou égale à 30% de la superficie de la projection horizontale totale de la couverture.

Toutefois, les toitures terrasses représentant 100 % de la superficie de la projection horizontale de la couverture sont admises sous réserve d’être végétalisées et qu’elles remplissent des performances environnementales et énergétiques au bénéfice de la construction.

La création de chiens assis et les « skydomes » sont interdites ; cependant, les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toitures sont autorisés.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de couverture seront de type tuile canal en terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

L’utilisation de génoises en façades est recommandée.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les maçonneries ou moellons dont les parements seraient traités d’une façon étrangère à la tradition locale sont interdits. L’emploi de la couleur blanche est proscrit.

Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.

Baies, menuiseries, accessoires des façades :

Les matériaux (bois, métal, glace) devront être choisis en harmonie avec le style de la construction. Bois et métaux seront peints.

La réalisation de portes cochères, lorsqu’elle sera autorisée, devra s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné.

La création de fenêtres sera autorisée dans la mesure où elles compléteront sans la dénaturer l’ordonnancement de la façade. Elles devront être conformes dans leurs dimensions, proportions, moulures d’encadrement aux baies voisines. Elles doivent être plus haute que large avec un coefficient de 1.37/1 minimum.

Clôtures :

Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur totale.

Elles peuvent être : - Pleines (mur, gabions, etc.) ; - Constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d’une grille ou d’un grillage et végétalisées.

Les clôtures en poteaux, plaques de béton préfabriqués, panneaux en bois ou pastiches de végétalisation sont interdites.

Equipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Intitulé du document : UY12 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations :

- 1 place de stationnement par logements de moins de 50 m² de Surface de Plancher (SP) ; - 2 places de stationnement pour 50m² de SP et plus (garage ou aire aménagée).

Bureaux :

- 1 place par 60 m² de SP.

Commerces :

- 1 place par 25 m² de surface de vente.

Hôtels et restaurants :

- 1 place de stationnement automobile par chambre et pour 10 m² de salle de restaurant entamé. Il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants ; dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte.

Autres établissements :

- Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement pourra être demandée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation. En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, l’autorité compétente pourra autoriser :

- Soit que le pétitionnaire justifie qu’il fait aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier et en même temps que la dite opération un nombre de places équivalent dont il sera propriétaire ;

- Soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation ;

UY13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces libres de toutes constructions et non imperméabilisés doivent représenter au moins 80% de l’ensemble du terrain. Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés. Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible. Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt de déchets et de tout stockage à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle. Les bâtiments d’activités doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain. La plantation de feuillus de haute tige bien adaptées à l’écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne, …) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal). La plantation de résineux (à l’exception du pin d’Alep) ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place.

Intitulé du document : UY3 – ACCES ET VOIRIE

Pour les occupations et les utilisations du sol admises et mentionnées à l’article UY 2, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Dans les secteurs indicés « f2 », les constructions ne pourront être admises que dans la mesure où les terrains bénéficient des équipements publics, dans certains cas privés, de desserte en voirie figurant en annexe du présent règlement.

Intitulé du document : UY4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. Les constructions qui ne peuvent être raccordées gravitairement devront s’équiper d’un poste de refoulement individuel.

A défaut de réseau collectif, l’assainissement sera assuré par un dispositif d’assainissement individuel par tranchées d’infiltration à faible profondeur.

Dans tous les cas, les travaux de raccordement et d’assainissement autonome sont à la charge du constructeur.

Dans les terrains dominants, les tranchées filtrantes devront être réalisées à 15 m au moins des limites séparatives.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un prétraitement le cas échéant.

3 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

La défense extérieure contre l’incendie sera assurée selon les normes en vigueur en matière d’hydrants et de réserves d’eau (débit minimum, quantité d’eau minimum, distance aux constructions à défendre), en rapport avec les constructions ou aménagements desservis, conformément aux exigences du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) en annexe du présent règlement.

UY5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet

UY6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Hors agglomération, les constructions ne pourront être implantées à moins de : - 25 m de l’axe de la voie départementale 974 section Sud-Ouest (sur le tronçon entre le centre

village et la limite communale de Saint-Pierre-de-Vassols) ; - 15 m de l’axe de la voie départementale 974 section Nord-Est (sur le tronçon entre le centre

village et le Mont Ventoux) ; - 15 m de l’axe des voies départementales 14, 19, 138, 164, 208, 213 ; - 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation. En agglomération, les constructions ne pourront être implantées à moins de : - 15 m de l’axe de la voie départementale 974 ; - 10 m de l’axe des voies départementales 14, 19, 138, 164, 208 et 213 ; - 4 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation.

Le long des canaux, toutes les constructions devront être implantées à au moins 6 m de la limite du domaine public ou des berges.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux constructions édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UY7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit en être situé à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur à l’égout du toit ou en haut de l’acrotère en cas de toitures terrasses, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Définition des espaces libres

Contrairement à la notion d’« emprise », la notion d’« espace libre » n’est pas définie dans le Code de l’Urbanisme.

Les espaces libres correspondent à la partie du terrain non imperméabilisée, et non concernée par l’emprise au sol des constructions (définie par l’article 9 précisé ci-dessus) ainsi que les autres constructions (piscines, plages de piscines, terrasses non couvertes de plain-pied (jusqu’à 0,60 m), …) qui ne créeraient pas de volume significatif.

Les aménagements de surface pour la circulation de véhicules motorisés, ainsi que les aires de stationnement en surface et leurs accès, les emprises aménagées pour une circulation piétonne sont comptabilisés dans les espaces libres, dès lors que leur traitement est conçu pour qu’elles demeurent perméables.

Les espaces libres devront à minima contenir 50% d’espaces verts (superficie plantée des espaces libres).

Une allée non imperméabilisée Des stationnements non imperméabilisés Une terrasse non imperméabilisée Un cheminement piéton non imperméabilisé Une pelouse naturelle / Un espace planté

Un potager

Espaces libres Oui Oui Oui Oui Oui Oui

Modification n°2 du PLU / Décembre 2022

Espaces verts Non Non Non Non

CHAPITRE I

Caractère de la zone