Le règlement de Bédoin, texte intégral

Sont interdits :

- Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air ;

- Toute installation établie pour plus de trois mois susceptible de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituée : o soit par d'anciens véhicules désaffectés ; o soit par des roulottes ou véhicules dits "caravanes" à moins qu'ils ne soient simplement mis en garage pendant la période de non utilisation ; o soit par des abris en quelque matériau que ce soit dès lors qu'ils occupent une superficie de 2 m² au moins et que leur hauteur atteigne 1,50 m.

- L’aménagement de terrains de camping et de stationnement des caravanes ;

- Les affouillements et les exhaussements du sol ;

- Les dépôts de déchets, ferrailles et carcasses de véhicules ;

- La création de commerces dont la surface de vente serait supérieure à 150 m² et dont la réalisation pourrait nuire à la préservation du caractère de centre-ville.

UA2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- Les installations classées, à condition :

o Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances inacceptables ;

o Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ;

o Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

- L'aménagement et l'extension des constructions et installations liées aux activités existantes, dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes ;

- Les constructions à usage de commerces à condition que leur surface de vente soit inférieure à 150 m² ;

- La reconstruction, en cas de sinistre, à égalité de surface de plancher ;

- Les installations techniques de services publics (transformateurs, postes de relèvement…) sous réserve que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le bâti environnant.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises, si elles respectent des conditions particulières :

- L’extension des constructions et installations liées aux activités existantes dans la mesure où les nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les nuisances sonores ;

- L’aménagement et l’extension des installations classées existantes soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où leur nouvelle condition d’exploitation n’aggrave pas les nuisances préexistantes et que leur volume et aspect extérieur soient compatibles avec le bâti environnant ;

- La création d’installations classées, à condition : • que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances inacceptables ; • que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ; • que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants

- Les entrepôts et les constructions à usage agricole à condition d’être nécessaire à l’activité agricole existante dans la zone.

Les opérations comprenant au moins 4 logements et/ou dont la SP est supérieure à 300m² devront comporter au minimum 20% de logements locatifs sociaux. Le PLS ne devra représenter plus du tiers des logements affectés à du logement locatif social.

En UCpls, 100% des nouvelles constructions seront des logements sociaux.

Sont interdits :

- Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air ;

- L’aménagement des terrains de camping et de stationnement des caravanes ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les affouillements et exhaussements du sol ; - Les dépôts de déchets, ferrailles et carcasses de véhicules.

UN2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises, si elles respectent des conditions particulières :

- L’extension des constructions et installations liées aux activités existantes dans la mesure où les nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les nuisances sonores ;

- L’aménagement et l’extension des installations classées existantes soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où leur nouvelle condition d’exploitation n’aggrave pas les nuisances préexistantes et que leur volume et aspect extérieur soient compatibles avec le bâti environnant ;

- La création d’installations classées, à condition : o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances inacceptables ; o que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ; o que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants

- Les entrepôts commerciaux et les constructions à usage agricole à condition d’être nécessaire à l’activité commerciale agricole existante dans la zone ;

Dans le secteur UNr, sont autorisées les constructions à usage :

- D’habitation, - Hôtelier, - De commerce ou d’artisanat, - D’équipements collectifs, - De bureaux et de services.

A condition que chaque opération porte sur une superficie minimale de 0,5 Hectare ou sur l’ensemble du secteur.

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou privés existantes, modifiées ou à créer.

Cependant, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué, les passages et les cheminements piétonniers n'étant pas considérés comme des voies.

En cas de décrochement entre les constructions qui l’encadrent, le bâtiment peut soit être aligné sur l’une ou l’autre de ces constructions, soit être implanté entre ces deux limites.

Des implantations différentes pourront être autorisées lorsque le projet de construction intéresse un îlot à remodeler.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux constructions édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en

façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UA7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

UA8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 3 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux bâtiments annexes tels que garages, piscines et leurs annexes, remises et abris de jardin ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

UA9 – EMPRISE AU SOL Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

UA10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur à l’égout des toitures de toute construction doit être sensiblement égale à la hauteur moyenne des constructions existantes, situées dans l’environnement immédiat du projet. La hauteur des faîtages doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des toitures de la zone UA.

Dans le secteur UAh, la hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 4 m à l’égout et 6 m au faîtage.

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou privés existantes, modifiées ou à créer.

Cependant, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué, les passages et les cheminements piétonniers n'étant pas considérés comme des voies.

En cas de décrochement entre les constructions qui l’encadrent, le bâtiment peut soit être aligné sur l’une ou l’autre de ces constructions, soit être implanté entre ces deux limites.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux constructions édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en

façade sur rue ;

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UB7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

UB8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 3 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions tels que garages, piscines et leurs annexes remises et abris

de jardin ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

UB9 – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol de toute construction ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain.

UB10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol ou du trottoir ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout des toitures et 9 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction s’ils n’entrainent pas une aggravation de la non-conformité de la hauteur de cette construction par rapport aux règles ci-dessus ;

- A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Hors agglomération, les constructions ne pourront être implantées à moins de :

- 25 m de l’axe de la voie départementale 974 section Sud-Ouest (sur le tronçon entre le centre village et la limite communale de Saint-Pierre-de-Vassols) ;

- 15 m de l’axe de la voie départementale 974 section Nord-Est (sur le tronçon entre le centre village et le Mont Ventoux) ;

- 15 m de l’axe des voies départementales 14, 19, 138, 164, 208, 213 ; - 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation. En agglomération, les constructions ne pourront être implantées à moins de : - 15 m de l’axe de la voie départementale 974 ; - 10 m de l’axe des voies départementales 14, 19, 138, 164, 208, 213 ; - 4 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation.

Le long des rivières ou des canaux, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux constructions édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en

façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UC7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit en être situé à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur à l’égout du toit ou en haut de l’acrotère en cas de toitures terrasses, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. En secteur UCpls, tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative ou la prescription graphique (marge de recul minimale de 2m qui ne constitue pas pour autant une implantation obligatoire), doit en être situé à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3,5 mètres. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

UC8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 5 mètres, sauf en secteur UCpls pour lequel cette distance doit être au moins égale à 3,5 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions tels que garages, piscines et leurs annexes, remises et abris

de jardin ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre. UC9 – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol de toute construction ne pourra excéder 30% de la superficie du terrain, sauf : - en UCh, secteur dans lequel l’emprise ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain ; - en UCpls, secteur dans lequel l’emprise ne pourra excéder 90% de la superficie du terrain. UC10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol naturel ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou en haut de l’acrotère en cas de toitures terrasses et 9 m au faîtage.

Dans le secteur UCh, la hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 4 m à l’égout et 6 m au faîtage. Dans le secteur UCr, la hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 12 m au faîtage. Dans le secteur UCpls, la hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7,5 mètres à l’égout, et 9,5 m au faîtage, correspondant à 2 niveaux (R+1). Toute partie de construction distante de moins de 4 mètres de la limite séparative ne pourra excéder 3,50 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction s’ils n’entrainent pas une aggravation de

la non-conformité de la hauteur de cette construction par rapport aux règles ci-dessus ; - A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure

aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Hors agglomération, les constructions ne pourront être implantées à moins de :

- 25 m de l’axe de la voie départementale 974 section Sud-Ouest (sur le tronçon entre le centre village et la limite communale de Saint-Pierre-de-Vassols) ;

- 15 m de l’axe de la voie départementale 974 section Nord-Est (sur le tronçon entre le centre village et le Mont Ventoux) ;

- 15 m de l’axe des voies départementales 14, 19, 138, 164, 208 et 213 ; - 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation.

En agglomération, les constructions ne pourront être implantées à moins de :

- 15 m de l’axe de la voie départementale 974 ; - 10 m de l’axe des voies départementales 14, 19, 138, 164, 208, 213; - 4 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation.

Dans le secteur UDs, les constructions ne pourront être implantées à moins de 7 m de l’axe de la voie.

Le long des rivières ou des canaux, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux constructions édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UD7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative, doit en être situé à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur à l’égout du toit ou en haut de l’acrotère en cas de toitures terrasses, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

UD8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 5 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions tels que garages, piscines et leurs annexes, remises et abris

de jardin ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

UD9 – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol de toute construction ne pourra excéder 20% de la superficie du terrain.

UD10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol naturel ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou en haut de l’acrotère en cas de toitures terrasses et 9 m au faîtage.

Dans le secteur UDs, la hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 10 m au faîtage.

Toute partie de construction distante de moins de 4 mètres de la limite séparative ne pourra excéder 3,50 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils n’entrainent pas une aggravation de la non-conformité de la hauteur de cette construction par rapport aux règles ci-dessus ;

- A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Hors agglomération, les constructions ne pourront être implantées à moins de :

- 25 m de l’axe de la voie départementale 974 section Sud-Ouest (sur le tronçon entre le centre village et la limite communale de Saint-Pierre-de-Vassols) ;

- 15 m de l’axe de la voie départementale 974 section Nord-Est (sur le tronçon entre le centre village et le Mont Ventoux) ;

- 15 m de l’axe des voies départementales 14, 19, 138, 164, 208, 213 ; - 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation.

En agglomération, les constructions ne pourront être implantées à moins de :

- 15 m de l’axe de la voie départementale 974 ; - 10 m de l’axe des voies départementales 14, 19, 138, 164, 208 et 213 ; - 4 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation.

Le long des canaux, toutes les constructions devront être implantées à au moins 6 m de la limite du domaine public ou des berges.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux constructions édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en

façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UN7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées avec un recul d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur à l’égout du toit ou en haut de l’acrotère en cas de toitures terrasses, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la

non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

UN8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les constructions implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 5 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions tels que garages, piscines et leurs annexes, remises et abris

de jardin ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

UN9 – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol de toute construction ne pourra excéder 10% de la superficie du terrain, sauf en UNbh et UNdh, secteurs dans lesquels l’emprise ne pourra excéder 15% de la superficie du terrain. UN10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol ou du trottoir ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou en haut de l’acrotère en cas de toitures terrasses et 9 m au faîtage.

Dans les secteurs UNbh et UNdh, la hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol ou du trottoir, ne pourra dépasser 4 mètres à l’égout des toitures et 6 m au faîtage. Toute partie de construction distante de moins de 4 mètres de la limite séparative ne pourra excéder 3,50 m au faîtage

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction s’ils n’entrainent pas une aggravation de

la non-conformité de la hauteur de cette construction par rapport aux règles ci-dessus ; - A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure

aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. UN11 – ASPECT EXTERIEUR Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme :

Les toitures principales doivent

être de préférence à deux pans ou

à plusieurs pans dans le cas de la

réalisation

de

croupes.

Néanmoins, les annexes (remises,

abris de jardin et garages)

peuvent avoir un toit à un seul pan

si elles sont contiguës à un

bâtiment principal.

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35%.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte.

Les toitures terrasses peuvent être admises à condition qu’elles contribuent à une composition architecturale s’intégrant au bâti environnant notamment comme élément de liaison ou de transition. En outre, la superficie des toitures terrasses doit être inférieure ou égale à 30% de la superficie de la projection horizontale totale de la couverture.

Toutefois, les toitures terrasses représentant 100 % de la superficie de la projection horizontale de la couverture sont admises sous réserve d’être végétalisées et qu’elles remplissent des performances environnementales et énergétiques au bénéfice de la construction.

La création de chiens assis et les « skydomes » sont interdites ; cependant, les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toitures sont autorisés.

Matériaux et couleurs :

Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de couverture seront de type tuile canal en terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

L’utilisation de génoises en façades est recommandée.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les maçonneries ou moellons dont les parements seraient traités d’une façon étrangère à la tradition locale sont interdits. L’emploi de la couleur blanche est proscrit.

Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.

Baies, menuiseries, accessoires des façades :

Les matériaux (bois, métal, glace) devront être choisis en harmonie avec le style de la construction. Bois et métaux seront peints.

La réalisation de portes cochères, lorsqu’elle sera autorisée, devra s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné.

La création de fenêtres sera autorisée dans la mesure où elles compléteront sans la dénaturer l’ordonnancement de la façade. Elles devront être conformes dans leurs dimensions, proportions, moulures d’encadrement aux baies voisines. Elles doivent être plus haute que large avec un coefficient de 1.37/1 minimum.

Clôtures :

Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur totale.

Elles peuvent être : - Pleines (mur, gabions, etc.) ; - Constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d’une grille ou d’un grillage et végétalisées.

Les clôtures en poteaux, plaques de béton préfabriqués, panneaux en bois ou pastiches de végétalisation sont interdites.

Equipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme :

Les toitures principales doivent

être de préférence à deux pans ou

à plusieurs pans dans le cas de la

réalisation

de

croupes.

Néanmoins, les annexes (remises,

abris de jardin et garages)

peuvent avoir un toit à un seul pan

si elles sont contiguës à un

bâtiment principal.

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35%.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte.

Les toitures terrasses peuvent être admises à condition qu’elles contribuent à une composition architecturale s’intégrant au bâti environnant notamment comme élément de liaison ou de transition. En outre, la superficie des toitures terrasses doit être inférieure ou égale à 30% de la superficie de la projection horizontale totale de la couverture.

La création de chiens assis et les « skydomes » sont interdites ; cependant, les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toitures sont autorisés.

Matériaux et couleurs :

Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de couverture seront de type tuile canal en terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

L’utilisation de génoises en façades est obligatoire.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les maçonneries ou moellons dont les parements seraient traités d’une façon étrangère à la tradition locale sont interdits. L’emploi de la couleur blanche est proscrit. Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.

Baies, menuiseries, accessoires des façades :

Les matériaux (bois, métal, glace) devront être choisis en harmonie avec le style de la construction. Bois et métaux seront peints.

La réalisation de portes cochères, lorsqu’elle sera autorisée, devra s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné.

La création de fenêtres sera autorisée dans la mesure où elles compléteront sans la dénaturer l’ordonnancement de la façade. Elles devront être conformes dans leurs dimensions, proportions, moulures d’encadrement aux baies voisines. Elles doivent être plus hautes que larges avec un coefficient de 1.37/1 minimum.

Clôtures :

Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur totale.

Elles peuvent être : - Pleines (mur, gabions, etc.) ; - Constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d’une grille ou d’un grillage et végétalisées.

Les clôtures en poteaux, plaques de béton préfabriqués, panneaux en bois ou pastiches de végétalisation sont interdites.

Equipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme :

Les toitures principales doivent

être de préférence à deux pans ou

à plusieurs pans dans le cas de la

réalisation

de

croupes.

Néanmoins, les annexes (remises,

abris de jardin et garages)

peuvent avoir un toit à un seul pan

si elles sont contiguës à un

bâtiment principal.

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35%.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte.

Les toitures terrasses peuvent être admises à condition qu’elles contribuent à une composition architecturale s’intégrant au bâti environnant notamment comme élément de liaison ou de transition. En outre, la superficie des toitures doit être inférieure ou égale à 30% de la superficie de la projection horizontale totale de la couverture.

La création de chiens assis et les « skydomes » sont interdites ; cependant, les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toitures sont autorisés.

Matériaux et couleurs :

Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de couverture seront de type tuile canal en terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

L’utilisation de génoises en façades est obligatoire.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les maçonneries ou moellons dont les parements seraient traités d’une façon étrangère à la tradition locale sont interdits. L’emploi de la couleur blanche est proscrit.

Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.

Baies, menuiseries, accessoires des façades :

Les matériaux (bois, métal, glace) devront être choisis en harmonie avec le style de la construction. Bois et métaux seront peints.

La réalisation de portes cochères, lorsqu’elle sera autorisée, devra s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné.

La création de fenêtres sera autorisée dans la mesure où elles compléteront sans la dénaturer l’ordonnancement de la façade. Elles devront être conformes dans leurs dimensions, proportions, moulures d’encadrement aux baies voisines. Elles doivent être plus haute que large avec un coefficient de 1.37/1 minimum.

Clôtures :

Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur totale.

Elles peuvent être : - Pleines (mur, gabions, etc.) ; - Constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d’une grille ou d’un grillage et végétalisées.

Les clôtures en poteaux, plaques de béton préfabriqués, panneaux en bois ou pastiches de végétalisation sont interdites.

Equipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme :

Les toitures principales doivent

être de préférence à deux pans ou

à plusieurs pans dans le cas de la

réalisation

de

croupes.

Néanmoins, les annexes (remises,

abris de jardin et garages)

peuvent avoir un toit à un seul pan

si elles sont contiguës à un

bâtiment principal.

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35%.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte.

Les toitures terrasses peuvent être admises à condition qu’elles contribuent à une composition architecturale s’intégrant au bâti environnant notamment comme élément de liaison ou de transition. En outre, la superficie des toitures doit être inférieure ou égale à 30% de la superficie de la projection horizontale totale de la couverture.

Toutefois, les toitures terrasses représentant 100 % de la superficie de la projection horizontale de la couverture sont admises sous réserve d’être végétalisées et qu’elles remplissent des performances environnementales et énergétiques au bénéfice de la construction.

La création de chiens assis et les « skydomes » sont interdites ; cependant, les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toitures sont autorisés.

Matériaux et couleurs :

Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale. Les matériaux de couverture seront de type tuile canal en terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes. L’utilisation de génoises en façades est recommandée. Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents. Les maçonneries ou moellons dont les parements seraient traités d’une façon étrangère à la tradition locale sont interdits. L’emploi de la couleur blanche est proscrit. Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant. Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.

Baies, menuiseries, accessoires des façades :

Les matériaux (bois, métal, glace) devront être choisis en harmonie avec le style de la construction. Bois et métaux seront peints.

La réalisation de portes cochères, lorsqu’elle sera autorisée, devra s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné.

La création de fenêtres sera autorisée dans la mesure où elles compléteront sans la dénaturer l’ordonnancement de la façade. Elles devront être conformes dans leurs dimensions, proportions, moulures d’encadrement aux baies voisines. Elles doivent être plus haute que large avec un coefficient de 1.37/1 minimum.

Clôtures :

Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur totale.

Elles peuvent être : - Pleines (mur, gabions, etc.) ; - Constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d’une grille ou d’un grillage et végétalisées.

Les clôtures en poteaux, plaques de béton préfabriqués, panneaux en bois ou pastiches de végétalisation sont interdites.

Equipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme :

Les toitures principales doivent

être de préférence à deux pans ou

à plusieurs pans dans le cas de la

réalisation

de

croupes.

Néanmoins, les annexes (remises,

abris de jardin et garages)

peuvent avoir un toit à un seul pan

si elles sont contiguës à un

bâtiment principal.

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35%.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte.

Les toitures terrasses peuvent être admises à condition qu’elles contribuent à une composition architecturale s’intégrant au bâti environnant notamment comme élément de liaison ou de transition. En outre, la superficie des toitures doit être inférieure ou égale à 30% de la superficie de la projection horizontale totale de la couverture.

Toutefois, les toitures terrasses représentant 100 % de la superficie de la projection horizontale de la couverture sont admises sous réserve d’être végétalisées et qu’elles remplissent des performances environnementales et énergétiques au bénéfice de la construction.

La création de chiens assis et les « skydomes » sont interdites ; cependant, les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toitures sont autorisés.

Matériaux et couleurs :

Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de couverture seront de type tuile canal en terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

L’utilisation de génoises en façades est recommandée.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les maçonneries ou moellons dont les parements seraient traités d’une façon étrangère à la tradition locale sont interdits. L’emploi de la couleur blanche est proscrit.

Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.

Baies, menuiseries, accessoires des façades :

Les matériaux (bois, métal, glace) devront être choisis en harmonie avec le style de la construction. Bois et métaux seront peints.

La réalisation de portes cochères, lorsqu’elle sera autorisée, devra s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné.

La création de fenêtres sera autorisée dans la mesure où elles compléteront sans la dénaturer l’ordonnancement de la façade. Elles devront être conformes dans leurs dimensions, proportions, moulures d’encadrement aux baies voisines. Elles doivent être plus haute que large avec un coefficient de 1.37/1 minimum.

Clôtures :

Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur totale.

Elles peuvent être : - Pleines (mur, gabions, etc.) ; - Constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d’une grille ou d’un grillage et végétalisées.

Les clôtures en poteaux, plaques de béton préfabriqués, panneaux en bois ou pastiches de végétalisation sont interdites.

Équipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Les espaces libres de toutes constructions, et non imperméabilisés doivent représenter au moins 30 % de l’ensemble du terrain.

Les opérations d’urbanisme et groupes de constructions devront comporter la réalisation d’espaces plantés communs représentant 10% au moins de la surface à aménager.

Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt de déchets et de tout stockage à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle.

Les bâtiments d’activités doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

La plantation de feuillus de haute tige bien adaptés à l’écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne, …) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal).

La plantation de résineux (à l’exception du pin d’Alep) ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée.

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL UB14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Sans objet.

Les espaces libres de toutes constructions, et non imperméabilisés doivent représenter au moins 50 % de l’ensemble du terrain, sauf :

- en UCh pour lequel ces espaces doivent représenter au moins 30% du terrain ; - en UCpls pour lequel ces espaces doivent représenter au moins 10% du terrain.

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés.

Les opérations d’urbanisme devront comporter la réalisation d’espaces plantés commun représentant 10% au moins de la surface du terrain à aménager.

Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt de déchets et de tout stockage à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle.

Les bâtiments d’activités doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

La plantation de feuillus de haute tige bien adaptées à l’écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne, …) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal).

La plantation de résineux (à l’exception du pin d’Alep) ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée.

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place.

Il n’est pas exigé de places de stationnement automobiles. Toutefois, dans le cas de création de tels emplacements dans les opérations d’habitat collectif, il est exigé pour le stationnement des 2 roues, un emplacement pour 2 places de stationnement automobile.

UA13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés. Les opérations d’urbanisme devront comporter la réalisation d’espaces plantés commun représentant au moins 10% de la surface du terrain à aménager. La plantation de feuillus de haute tige bien adaptées à l’écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne, …) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal). La plantation de résineux (à l’exception du pin d’Alep) ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place. Les dépôts de matériaux, ferrailles, vieux véhicules, déchets sont interdits. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL UA14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Sans objet

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations : - 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de Surface de Plancher (SP) ; - 2 places de stationnement pour 50m² de SP et plus (garage ou aire aménagée).

Dans les opérations d’habitat collectif, il est exigé pour le stationnement des 2 roues, un emplacement pour 2 places de stationnement automobile.

Bureaux : - 1 place par 60 m² de SP.

Commerces : - Non réglementé.

Hôtels et restaurants : - 1 place de stationnement automobile par chambre et pour 10 m² de salle de restaurant entamé. Il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants ; dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte.

Autres établissements : - Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement pourra être demandée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, l’autorité compétente pourra autoriser :

- Soit que le pétitionnaire justifie qu’il fait aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier et en même temps que la dite opération un nombre de places équivalent dont il sera propriétaire ;

- Soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation ;

Pour les logements locatifs financés par l’Etat, et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d’une place de stationnement par logement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations :

- 1 place de stationnement par logements de moins de 50 m² de Surface de Plancher (SP) ; - 2 places de stationnement pour 50m² de SP et plus (garage ou aire aménagée).

Bureaux :

- 1 place par 60 m² de SP.

Commerces :

- 1 place par 25 m² de surface de vente.

Hôtels et restaurants :

- 1 place de stationnement automobile par chambre et pour 10 m² de salle de restaurant entamé. Il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants ; dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte.

Autres établissements :

- Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement pourra être demandée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, l’autorité compétente pourra autoriser :

- Soit que le pétitionnaire justifie qu’il fait aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier et en même temps que la dite opération un nombre de places équivalent dont il sera propriétaire ;

- Soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation ;

Pour les logements locatifs financés par l’Etat, et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d’une place de stationnement par logement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations :

- 1 place de stationnement par logements de moins de 50 m² de Surface de Plancher (SP) ; - 2 places de stationnement pour 50m² de SP et plus (garage ou aire aménagée).

Bureaux :

- 1 place par 60 m² de SP.

Commerces :

- 1 place par 25 m² de surface de vente.

Hôtels et restaurants :

- 1 place de stationnement automobile par chambre et pour 10 m² de salle de restaurant entamé. Il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants ; dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte.

Autres établissements :

- Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement pourra être demandée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, l’autorité compétente pourra autoriser :

- Soit que le pétitionnaire justifie qu’il fait aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier et en même temps que la dite opération un nombre de places équivalent dont il sera propriétaire ;

- Soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation ;

Pour les logements locatifs financés par l’Etat, et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d’une place de stationnement par logement

UD13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces libres de toutes constructions, et non imperméabilisés doivent représenter au moins 70 % de l’ensemble du terrain. Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés. Les opérations d’urbanisme devront comporter la réalisation d’espaces plantés commun représentant 10% au moins de la surface du terrain à aménager. Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible. Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt de déchets et de tout stockage à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle. Les bâtiments d’activités doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain. La plantation de feuillus de haute tige bien adaptées à l’écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne, …) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal). La plantation de résineux (à l’exception du pin d’Alep) ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations :

- 1 place de stationnement par logements de moins de 50 m² de Surface de Plancher (SP) ; - 2 places de stationnement pour 50m² de SP et plus (garage ou aire aménagée).

Bureaux :

- 1 place par 60 m² de SP.

Commerces :

- 1 place par 25 m² de surface de vente.

Hôtels et restaurants :

- 1 place de stationnement automobile par chambre et pour 10 m² de salle de restaurant entamé. Il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants ; dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte.

Autres établissements :

- Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement pourra être demandée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation. En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, l’autorité compétente pourra autoriser :

- Soit que le pétitionnaire justifie qu’il fait aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier et en même temps que la dite opération un nombre de places équivalent dont il sera propriétaire ;

- Soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation ;

Pour les logements locatifs financés par l’Etat, et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d’une place de stationnement par logement.

UN13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces libres de toutes constructions, et non imperméabilisés doivent représenter au moins 80 % de l’ensemble du terrain, sauf en UNbh et UNdh pour lesquels ces espaces doivent représenter au moins 75% du terrain. Les opérations d’urbanisme devront comporter la réalisation d’espaces plantés commun représentant 10% au moins de la surface à aménager. Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt de déchets et de tout stockage à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle. Les bâtiments d’activités doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain. La plantation de feuillus de haute tige bien adaptés à l’écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne, …) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal). La plantation de résineux (à l’exception du pin d’Alep) ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Dans les secteurs indicés « f2 », les constructions ne pourront être admises que dans la mesure où les terrains bénéficient des équipements publics, dans certains cas privés, de desserte en voirie figurant en annexe du présent règlement.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Dans les secteurs indicés « f3 », les constructions ne pourront être admises que dans la mesure où les terrains bénéficient des équipements publics, dans certains cas privés, de desserte en voirie figurant en annexe du présent règlement.

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un prétraitement le cas échéant.

3 – AUTRES RESEAUX Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure. 4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE La défense extérieure contre l’incendie sera assurée selon les normes en vigueur en matière d’hydrants et de réserves d’eau (débit minimum, quantité d’eau minimum, distance aux constructions à défendre), en rapport avec les constructions ou aménagements desservis, conformément aux exigences du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) en annexe du présent règlement.

UA5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un prétraitement le cas échéant.

3 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE La défense extérieure contre l’incendie sera assurée selon les normes en vigueur en matière d’hydrants et de réserves d’eau (débit minimum, quantité d’eau minimum, distance aux constructions à défendre), en rapport avec les constructions ou aménagements desservis, conformément aux exigences du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) en annexe du présent règlement.

UB5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un prétraitement le cas échéant.

Dans les secteurs UCpl, UCpls, UCplf2 et UChpl, si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsque le volume ou le débit des eaux pluviales engendrés par une opération de construction ou d’aménagement excèdent les capacités du réseau existant, il pourra être imposé que soit réalisé un dispositif de rétention des eaux pluviales sur l’unité foncière accueillant l’opération. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et stockées à l’intérieur de chaque opération dans les bassins d’orage dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par m² imperméabilisé. Ces eaux seront de préférence infiltrées quand la nature du sol le permet, avec un rejet dans le milieu naturel de 7 litres seconde par hectare de surface imperméabilisée.

3 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

La défense extérieure contre l’incendie sera assurée selon les normes en vigueur en matière d’hydrants et de réserves d’eau (débit minimum, quantité d’eau minimum, distance aux constructions à défendre), en rapport avec les constructions ou aménagements desservis, conformément aux exigences du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) en annexe du présent règlement.

UC5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un prétraitement le cas échéant.

Dans les secteurs UDpl et UDplf2, si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsque le volume ou le débit des eaux pluviales engendrés par une opération de construction ou d’aménagement excèdent les capacités du réseau existant, il pourra être imposé que soit réalisé un dispositif de rétention des eaux pluviales sur l’unité foncière accueillant l’opération. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et stockées à l’intérieur de chaque opération dans les bassins d’orage dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par m² imperméabilisé. Ces eaux seront de préférence infiltrées quand la nature du sol le permet, avec un rejet dans le milieu naturel de 7 litres seconde par hectare de surface imperméabilisée.

3 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

La défense extérieure contre l’incendie sera assurée selon les normes en vigueur en matière d’hydrants et de réserves d’eau (débit minimum, quantité d’eau minimum, distance aux constructions à défendre), en rapport avec les constructions ou aménagements desservis, conformément aux exigences du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) en annexe du présent règlement.

UD5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un prétraitement le cas échéant.

Dans le secteur UNda, pour les constructions visées à l’article UN2, et en l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées domestiques doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement non collectifs conformément aux règles sanitaires en vigueur.

3 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

La défense extérieure contre l’incendie sera assurée selon les normes en vigueur en matière d’hydrants et de réserves d’eau (débit minimum, quantité d’eau minimum, distance aux constructions à défendre), en rapport avec les constructions ou aménagements desservis, conformément aux exigences du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) en annexe du présent règlement.

UN5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Sont interdites les nouvelles constructions destinées à : - L’hôtellerie ; - Les bureaux ; - Les commerces ; - L’artisanat ; - L’industrie ; - L’exploitation agricole ou forestière ; - Les entrepôts. UY2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises, si elles respectent des conditions particulières :

- Une seule extension des constructions à usage d’habitation, sous réserve que la SP de la construction après travaux n’excède pas de plus de 30 % la SP de la construction existante à la date d’approbation de la modification du PLU, sans pouvoir dépasser un plafond de 250 m² de SP au total, existant compris :

- L’extension des constructions et installations liées aux activités existantes sans pouvoir dépasser un plafond de 250 m² de SP au total, existant compris, dans la mesure où les nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les nuisances sonores ;

- Les piscines et abris piscines ne dépassant pas 6m² dès lors qu’ils représentent une dépendance d’une maison d’habitation ;

- Les murs de clôture et clôtures grillagées et végétalisées

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 5 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions tels que garages, piscines et leurs annexes, remises et abris

de jardin ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

UY9 – EMPRISE AU SOL L’emprise de la construction principale ne peut excéder 200 m² d'emprise au sol. L’emprise des annexes est limitée à : L’emprise au sol des constructions (hors les terrasses non couvertes, la piscine et sa plage) ne pourra excéder 10 % de la superficie du terrain, à laquelle peut s’ajouter l'emprise des annexes dans la limite de :

- 6 m² pour le local technique de la piscine, - 30 m² pour le garage.

UY10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol naturel ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou en haut de l’acrotère en cas de toitures terrasses et 9 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils n’entrainent pas une aggravation de

la non-conformité de la hauteur de cette construction par rapport aux règles ci-dessus ; - A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure

aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

UY11 – ASPECT EXTERIEUR Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme :

Les toitures principales doivent

être de préférence à deux pans ou

à plusieurs pans dans le cas de la

réalisation

de

croupes.

Néanmoins, les annexes (remises,

abris de jardin et garages)

peuvent avoir un toit à un seul pan

si elles sont contiguës à un

bâtiment principal.

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35%.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte.

Les toitures terrasses peuvent être admises à condition qu’elles contribuent à une composition architecturale s’intégrant au bâti environnant notamment comme élément de liaison ou de transition. En outre, la superficie des toitures terrasses doit être inférieure ou égale à 30% de la superficie de la projection horizontale totale de la couverture.

Toutefois, les toitures terrasses représentant 100 % de la superficie de la projection horizontale de la couverture sont admises sous réserve d’être végétalisées et qu’elles remplissent des performances environnementales et énergétiques au bénéfice de la construction.

La création de chiens assis et les « skydomes » sont interdites ; cependant, les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toitures sont autorisés.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de couverture seront de type tuile canal en terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

L’utilisation de génoises en façades est recommandée.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les maçonneries ou moellons dont les parements seraient traités d’une façon étrangère à la tradition locale sont interdits. L’emploi de la couleur blanche est proscrit.

Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.

Baies, menuiseries, accessoires des façades :

Les matériaux (bois, métal, glace) devront être choisis en harmonie avec le style de la construction. Bois et métaux seront peints.

La réalisation de portes cochères, lorsqu’elle sera autorisée, devra s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné.

La création de fenêtres sera autorisée dans la mesure où elles compléteront sans la dénaturer l’ordonnancement de la façade. Elles devront être conformes dans leurs dimensions, proportions, moulures d’encadrement aux baies voisines. Elles doivent être plus haute que large avec un coefficient de 1.37/1 minimum.

Clôtures :

Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur totale.

Elles peuvent être : - Pleines (mur, gabions, etc.) ; - Constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d’une grille ou d’un grillage et végétalisées.

Les clôtures en poteaux, plaques de béton préfabriqués, panneaux en bois ou pastiches de végétalisation sont interdites.

Equipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations :

- 1 place de stationnement par logements de moins de 50 m² de Surface de Plancher (SP) ; - 2 places de stationnement pour 50m² de SP et plus (garage ou aire aménagée).

Bureaux :

- 1 place par 60 m² de SP.

Commerces :

- 1 place par 25 m² de surface de vente.

Hôtels et restaurants :

- 1 place de stationnement automobile par chambre et pour 10 m² de salle de restaurant entamé. Il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants ; dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte.

Autres établissements :

- Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement pourra être demandée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation. En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, l’autorité compétente pourra autoriser :

- Soit que le pétitionnaire justifie qu’il fait aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier et en même temps que la dite opération un nombre de places équivalent dont il sera propriétaire ;

- Soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation ;

UY13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces libres de toutes constructions et non imperméabilisés doivent représenter au moins 80% de l’ensemble du terrain. Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés. Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible. Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt de déchets et de tout stockage à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle. Les bâtiments d’activités doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain. La plantation de feuillus de haute tige bien adaptées à l’écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne, …) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal). La plantation de résineux (à l’exception du pin d’Alep) ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place.

Pour les occupations et les utilisations du sol admises et mentionnées à l’article UY 2, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Dans les secteurs indicés « f2 », les constructions ne pourront être admises que dans la mesure où les terrains bénéficient des équipements publics, dans certains cas privés, de desserte en voirie figurant en annexe du présent règlement.

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. Les constructions qui ne peuvent être raccordées gravitairement devront s’équiper d’un poste de refoulement individuel.

A défaut de réseau collectif, l’assainissement sera assuré par un dispositif d’assainissement individuel par tranchées d’infiltration à faible profondeur.

Dans tous les cas, les travaux de raccordement et d’assainissement autonome sont à la charge du constructeur.

Dans les terrains dominants, les tranchées filtrantes devront être réalisées à 15 m au moins des limites séparatives.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un prétraitement le cas échéant.

3 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

La défense extérieure contre l’incendie sera assurée selon les normes en vigueur en matière d’hydrants et de réserves d’eau (débit minimum, quantité d’eau minimum, distance aux constructions à défendre), en rapport avec les constructions ou aménagements desservis, conformément aux exigences du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) en annexe du présent règlement.

UY5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet

UY6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Hors agglomération, les constructions ne pourront être implantées à moins de : - 25 m de l’axe de la voie départementale 974 section Sud-Ouest (sur le tronçon entre le centre

village et la limite communale de Saint-Pierre-de-Vassols) ; - 15 m de l’axe de la voie départementale 974 section Nord-Est (sur le tronçon entre le centre

village et le Mont Ventoux) ; - 15 m de l’axe des voies départementales 14, 19, 138, 164, 208, 213 ; - 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation. En agglomération, les constructions ne pourront être implantées à moins de : - 15 m de l’axe de la voie départementale 974 ; - 10 m de l’axe des voies départementales 14, 19, 138, 164, 208 et 213 ; - 4 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation.

Le long des canaux, toutes les constructions devront être implantées à au moins 6 m de la limite du domaine public ou des berges.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux constructions édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UY7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit en être situé à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur à l’égout du toit ou en haut de l’acrotère en cas de toitures terrasses, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Sont interdites les nouvelles constructions destinées à : - L’hôtellerie ; - Les bureaux ; - Les commerces ; - L’artisanat ; - L’industrie ; - L’exploitation agricole ou forestière ; - Les entrepôts.

UYa2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises, si elles respectent des conditions particulières :

- Sous réserve notamment des dispositions de l’article 4 de la zone, les nouvelles constructions à usage d’habitation ;

- Une seule extension des constructions à usage d’habitation, sous réserve que la SP de la construction après travaux n’excède pas de plus de 30% la SP de la construction existantes à la date d’approbation de la modification du PLU, sans pouvoir dépasser un plafond de 250 m² de SP au total, existant compris ;

- L’extension des constructions et installations liées aux activités existantes sans pouvoir dépasser un plafond de 250 m² de SP au total, existant compris, dans la mesure où les nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les nuisances sonores ;

- Les piscines et abris piscines ne passant pas 6m² dès lors qu’ils représentent une dépendance d’une maison d’habitation ;

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- Les constructions à usage d’hébergement ayant une vocation touristique;

- L’aménagement de terrains de camping, de stationnement de caravanes et d’Habitations Légères de Loisirs (HLL) ;

- Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence constante est nécessaire pour assurer la gestion ou le gardiennage des établissements, dans la limite d’un logement par établissement implanté dans la zone et sans dépasser un plafond de 250 m² de SP ;

- L’aménagement et l’agrandissement des constructions à usage d’habitation existantes : o Lorsqu’ils n’entraînent pas la construction de nouveaux logements, o Lorsque la SP de la construction après travaux n’excède pas de plus de 30% la SP de la construction existante à la date d’approbation de la modification du PLU, sans pouvoir dépasser un plafond de 250 m² de SP au total, existant compris, o En secteur UThb, lorsque les constructions existantes ont une SP comprise entre 20 et 50m², une extension forfaitaire de 15 m² de SP ; o Lorsqu’ils ont pour but de les mettre en conformité avec la réglementation sanitaire ou les normes d’habitabilité.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur volume et leur aspect extérieur soit compatible avec la bâti environnant.

Dans les secteurs indicés « f2 », seule l’extension de l’activité existante est autorisée ; cette extension ne doit pas permettre une augmentation de plus de 10% de la capacité d’accueil, celle-ci devant être obligatoirement assurée par des structures « légères » (tentes, mobil-homes, …).

Tout ce qui ne figure pas à l’article UE2 est interdit.

UE2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- Les constructions à usage : o De commerce ou d’artisanat ; o De bureau et de services ; o Industriel.

- Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence constante est nécessaire pour assurer la gestion ou le gardiennage des établissements, dans la limite d’un logement par établissement implanté dans la zone et devront être intégrées aux bâtiments artisanaux et industriels. Leur surface ne pourra avoir une SP supérieure à 90 m². En aucun cas, la surface du logement ne pourra être supérieure à la moitié de celle du local réservé à l’activité.

- L’extension limitée en une seule fois des constructions à usage d’habitation existantes, à la date d’approbation du PLU : o Lorsqu’ils n’entraînent pas la création de nouveaux logements, o Lorsqu’ils ont pour but de les mettre en conformité avec la réglementation sanitaire et d’habitabilité, o Lorsqu’elle n’a pas pour effet d’accroître la SP au-delà de 250 m².

1- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à savoir :

- les constructions à usage d'habitation, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d'être logé sur l'exploitation agricole ; le logement ne devra en aucun cas dépasser 250 m² de SP.

- les bâtiments techniques (hangars, remises...). - les abris piscine, dont la surface est inférieure à 20 m², et les piscines dès lors qu'ils

représentent une dépendance d'une maison d'habitation existante

Sous réserve de démontrer la nécessité pour l'exploitation agricole, les constructions nouvelles doivent respecter les conditions suivantes :

- Lorsque le siège d'exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d'exploitation.

Les logements doivent trouver leur place en priorité au sein des bâtiments existants ou en extension de ceux-ci.

Dans le secteur Ap, les constructions ne doivent pas porter atteinte aux sites et aux paysages.

Pour les nouveaux sièges d'exploitation, l'implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l'espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

2- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles :

- A l’exception des secteurs Apm et des secteurs indicés « f » : les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Lorsque le siège d'exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d'exploitation, sauf impossibilité technique ou contrainte environnementale (topographie, risques naturels, espaces protégés, …).

- Pour les nouveaux sièges d'exploitation, l'implantation des constructions sera réalisée en rapprochement du bâti existant, sauf impossibilité technique ou contrainte environnementale (topographie, risques naturels, espaces protégés, …).

3- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

4- Pour les autres constructions d’habitation, non nécessaires à une exploitation :

- A l’exception des secteurs indicés « f », une seule extension (à partir de la date d’approbation de la modification n°1 du PLU) des bâtiments à usage d’habitation d’au moins 50 m² de SP existante, extension limitée à 50 m² de SP attenante à l’existant, sans que le bâtiment ne puisse dépasser 250 m² de SP totale extension comprise, dans les conditions de hauteur, d'implantation et de densité prévues aux autres articles de la zone. Cette extension doit être insérée dans l'environnement et compatible avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone,

- Dans les secteurs Af2, Af3 et Apf2, une seule extension (à partir de la date d’approbation de la modification n°1 du PLU) des constructions à usage d’habitation, sans que le bâtiment ne puisse dépasser 250 m² de SP totale extension comprise, sans augmentation de la vulnérabilité sur les biens et les personnes et à condition que la SP initiale soit de 80 m² minimum et qu’elles n’aient pas pour effet : • de porter la SP à plus de 140 m², lorsque la SP initiale est comprise entre 80 m² et 120 m², • ou d’augmenter de plus de 20 m² la SP existante à la date d’approbation du P.L.U., lorsque la SP initiale est comprise entre 121 m² et 200 m², • ou si ces limites sont dépassées, d’augmenter de plus de 10% la SP existante à la date d’approbation du P.L.U.

- Les bâtiments annexes à l’habitation, édifiés à moins de 20 mètres de la façade de l’habitation, sauf en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dîment démontrée : • Une piscine par habitation principale, sa plage, ainsi qu’un local technique et un poolhouse non fermé (donc non constitutif de SP), • Un garage par habitation principale.

Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L 123-3-1 du Code de l’Urbanisme, seuls peuvent être autorisés l’aménagement et le changement de destination dans les volumes existants des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. En cas de changement de destination, la nouvelle destination devra être à usage d’habitat.

Il est en outre soumis à une autorisation préalable dès lors que sa démolition serait projetée.

1) Rappels

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

2) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

A l’exception des secteurs Na, Nas, Nc, Nm et Ns, seuls sont autorisés :

- L’extension des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à savoir :

o l’extension des constructions à usage d'habitation, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d'être logé sur l'exploitation agricole ; le logement ne devra en aucun cas dépasser 250 m² de SP.

o l’extension des bâtiments techniques (hangars, remises...).

- La restauration des constructions anciennes à usage d'habitation, existantes à la date d’approbation du P.L.U., dès lors que leur surface de Plancher (SP) initiale est d’au moins 80 m² ;

- A l’exception des secteurs indicés « f », une seule extension (à partir de la date d’approbation de la modification n°1 du PLU) des bâtiments à usage d’habitation d’au moins 50 m² de SP existante, extension limitée à 50 m² de SP attenante à l’existant, sans que le bâtiment ne puisse dépasser 250 m² de SP totale extension comprise, dans les conditions de hauteur, d'implantation et de densité prévues aux autres articles de la zone. Cette extension doit être insérée dans l'environnement et compatible avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone,

- Dans les secteurs Nf1, Nf2 et Nf3, une seule extension (à partir de la date d’approbation de la modification n°1 du PLU) des constructions à usage d’habitation sans augmentation de la vulnérabilité sur les biens et les personnes et à condition que la SP initiale soit de 80 m² minimum et qu’elles n’aient pas pour effet : • de porter la SP à plus de 140 m², lorsque la SP initiale est comprise entre 80 m² et 120 m², • ou d’augmenter de plus de 20 m² la SP existante à la date d’approbation du P.L.U., lorsque la SP initiale est comprise entre 121 m² et 200 m², • ou si ces limites sont dépassées, d’augmenter de plus de 10% la SP existante à la date d’approbation du P.L.U.

- Les bâtiments annexes à l’habitation, édifiés à moins de 20 mètres de la façade de l’habitation, sauf en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée :

• Une piscine par habitation principale, sa plage, ainsi qu’un local technique et un poolhouse non fermé (donc non constitutif de SP),

• Un garage par habitation principale.

- Les clôtures ;

- Les affouillements et les équipements collectifs liés à la gestion du pluvial et à la lutte contre les risques d’inondation ;

- Les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur Na, seules sont autorisées les constructions, installations et équipements liés et nécessaires aux activités militaires ;

Dans le secteur Nc et ses sous-secteurs (Ncf3, Ncf2 et Ncf1), seules sont autorisées :

94 Modification n°2 du PLU / Décembre 2022

- L’ouverture, l’extension et l’exploitation des carrières qui répondent aux dispositions du code minier et de l’environnement et qui sont situés en dehors des périmètres de protection des captages d’eau potable ;

- Les constructions et installations indispensables à l’extraction, au façonnage et au stockage des matériaux.

Dans le secteur Nm seules sont autorisées :

- Les constructions, installations et aménagements (y compris les affouillements et exhaussements du sol) liés à la gestion et à l’utilisation du cimetière ;

- Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation naturelle de la zone ;

- Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, eau, gaz, téléphone) sauf les antennes de télécommunication et de télédiffusion.

Dans le secteur Ns seules sont autorisées :

- Les équipements liés et nécessaires à la pratique du ski ; - L’extension des activités existantes ; - Les constructions et les équipements liés et nécessaires au maintien de la sécurité de la

circulation aérienne.

Dans le secteur Nas qui correspond à l’emprise d’aires de stationnements, seuls sont autorisés les constructions, installations et aménagements liés aux aires de stationnements et à leur utilisation ainsi que les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou privés existantes, modifiées ou à créer.

Cependant, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué, les passages et les cheminements piétonniers n'étant pas considérés comme des voies.

En cas de décrochement entre les constructions qui l’encadrent, le bâtiment peut soit être aligné sur l’une ou l’autre de ces constructions, soit être implanté entre ces deux limites.

Des implantations différentes pourront être autorisées lorsque le projet de construction intéresse un îlot à remodeler. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux constructions édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en

façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UYa7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

UYa8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 3 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux bâtiments annexes tels que garages, piscines et leurs annexes, remises et abris de jardin ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

UYa9 – EMPRISE AU SOL L’emprise de la construction principale ne peut excéder 200 m² d'emprise au sol. L’emprise des annexes est limitée à : L’emprise au sol des constructions (hors les terrasses non couvertes, la piscine et sa plage) ne pourra excéder 60 % de la superficie du terrain, à laquelle peut s’ajouter l'emprise des annexes dans la limite de :

- 6 m² pour le local technique de la piscine, - 30 m² pour le garage.

UYa10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur à l’égout des toitures de toute construction doit être sensiblement égale à la hauteur moyenne des constructions existantes. La hauteur des faîtages doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des toitures de la zone UYa.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils n’entrainent pas une aggravation de la non-conformité de la hauteur de cette construction par rapport aux règles ci-dessus ;

- A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Hors agglomération, les constructions ne pourront être implantées à moins de : - 25 m de l’axe de la voie départementale 974 section Sud-Ouest (sur le tronçon entre le centre village et la limite communale de Saint-Pierre-de-Vassols) ; - 15 m de l’axe de la voie départementale 974 section Nord-Est (sur le tronçon entre le centre village et le Mont Ventoux) ; - 15 m de l’axe des voies départementales 14, 19, 138, 164, 208, 213 ; - 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation.

En agglomération, les constructions ne pourront être implantées à moins de : - 15 m de l’axe de la voie départementale 974 ; - 10 m de l’axe des voies départementales 14, 19, 138, 164, 208 et 213 ; - 4 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation.

Le long des canaux, toutes les constructions devront être implantées à au moins 6 m de la limite du domaine public ou des berges.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux constructions édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en

façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UYb7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative, doit en être situé à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

UYb8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 5 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions tels que garages, piscines et leurs annexes, remises et abris de jardin ;

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

UYb9 – EMPRISE AU SOL L'emprise de la construction principale ne peut excéder 200 m² d'emprise au sol, à laquelle peut s’ajouter l'emprise des annexes dans la limite de :

- 6 m² pour le local technique de la piscine, - 30 m² pour le garage. UYb10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS En UYb : La hauteur à l’égout des toitures de toute construction doit être sensiblement égale à la hauteur moyenne des constructions existantes. La hauteur des faîtages doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des toitures de la zone UYb.

En UYbh : La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne pourra dépasser 7 mètres et 9 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction s’ils n’entrainent pas une aggravation de la non-conformité de la hauteur de cette construction par rapport aux règles ci-dessus ; - A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

UYb11 – ASPECT EXTERIEUR Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme :

Les toitures principales doivent

être de préférence à deux pans ou

à plusieurs pans dans le cas de la

réalisation

de

croupes.

Néanmoins, les annexes (remises,

abris de jardin et garages)

peuvent avoir un toit à un seul pan

si elles sont contiguës à un

bâtiment principal.

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35%.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte.

Les toitures terrasses peuvent être admises à condition qu’elles contribuent à une composition architecturale s’intégrant au bâti environnant notamment comme élément de liaison ou de transition. En outre, la superficie des toitures terrasses doit être inférieure ou égale à 30% de la superficie de la projection horizontale totale de la couverture.

La création de chiens assis et les « skydomes » sont interdites ; cependant, les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toitures sont autorisés.

Matériaux et couleurs :

Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de couverture seront de type tuile canal en terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

L’utilisation de génoises en façades est recommandée.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les maçonneries ou moellons dont les parements seraient traités d’une façon étrangère à la tradition locale sont interdits. L’emploi de la couleur blanche est proscrit.

Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.

Baies, menuiseries, accessoires des façades :

Les matériaux (bois, métal, glace) devront être choisis en harmonie avec le style de la construction. Bois et métaux seront peints.

La réalisation de portes cochères, lorsqu’elle sera autorisée, devra s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné.

La création de fenêtres sera autorisée dans la mesure où elles compléteront sans la dénaturer l’ordonnancement de la façade. Elles devront être conformes dans leurs dimensions, proportions, moulures d’encadrement aux baies voisines. Elles doivent être plus haute que large avec un coefficient de 1.37/1 minimum.

Clôtures :

Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur totale.

Elles peuvent être : - Pleines (mur, gabions, etc.) ; - Constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d’une grille ou d’un grillage et végétalisées.

Les clôtures en poteaux, plaques de béton préfabriqués, panneaux en bois ou pastiches de végétalisation sont interdites.

Équipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Hors agglomération, les constructions ne pourront être implantées à moins de :

- 25 m de l’axe de la voie départementale 974 section Sud-Ouest (sur le tronçon entre le centre village et la limite communale de Saint-Pierre-de-Vassols) ;

- 15 m de l’axe de la voie départementale 974 section Nord-Est (sur le tronçon entre le centre village et le Mont Ventoux) ;

- 15 m de l’axe des voies départementales 14, 19, 138, 164, 208, 213 ; - 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation.

En agglomération, les constructions ne pourront être implantées à moins de : - 15 m de l’axe de la voie départementale 974 ; - 10 m de l’axe des voies départementales 14, 19, 138, 164, 208 et 213 ; - 4 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation.

Dans le secteur UTf2 et UDplf2, les constructions doivent être implantées à moins de 30 m d’une voie ouverte à la circulation publique. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux constructions édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en

façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UT7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées avec un recul d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur à l’égout du toit ou en haut de l’acrotère en cas de toitures terrasses, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la

non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

UT8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Une distance, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 5 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions tels que garages, piscines et leurs annexes, remises et abris

de jardin ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

UT9 – EMPRISE AU SOL L'emprise des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 200 m² d'emprise au sol.

UT10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol ou du trottoir, ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou en haut de l’acrotère en cas de toitures terrasses et 9 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils n’entrainent pas une aggravation de

la non-conformité de la hauteur de cette construction par rapport aux règles ci-dessus ; - A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure

aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

UT11 – ASPECT EXTERIEUR Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites. Les toitures terrasses représentant 100 % de la superficie de la projection horizontale de la couverture sont admises sous réserve d’être végétalisées et qu’elles remplissent des performances environnementales et énergétiques au bénéfice de la construction. Clôtures : Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur totale. Elles peuvent être :

- Pleines (mur, gabions, etc.) ; - Constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d’une grille ou d’un

grillage et végétalisées.

Les clôtures en poteaux, plaques de béton préfabriqués, panneaux en bois ou pastiches de végétalisation sont interdites. UT12 – STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès. UT13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction et les marges de recul doivent être plantées et convenablement entretenues. Dans le secteur UTf2, les espaces libres de constructions doivent être débroussaillés dans un périmètre de 50 m autour des habitations et déboisés dans un rayon de 8 m. Les plantations de résineux ou de chênes verts sont interdites. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL UT14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Sans objet

9

1.2.3 Distances entre le PEI et le risque à couvrir ……………………………………………….

9

1.3 Adéquation de la DECI aux risques …………………………………………………………………………

10

1.3.1 Risque COURANT ………………………………………………………………………………………

11

1.3.1.1 Risque courant TRES FAIBLE ……………………………………………………….

11

1.3.1.2 Risque courant FAIBLE ………………………………………………………………..

11

1.3.1.3 Risque courant ORDINAIRE ………………………………………………………….

12

1.3.1.4 Risque courant IMPORTANT …………………………………………………………

13

1.3.2 Risque PARTICULIER ………………………………………………………………………………….

15

1.4 Cas des ICPE ………………………………………………………………………………………………………….

16

1.5 Cas des bâtiments agricoles ……………………………………………………………………………………

16

1.6 Cas des bâtiments situés dans les zones menacées par les incendies de forêts ………..

17

Les PEI doivent être implantés en prenant en compte une distance permettant d’éviter ou limiter, l’exposition au flux thermique. Par ce principe, un PEI doit être implanté à une distance minimale de 5 m du risque à défendre. Cette distance peut être majorée selon l’importance du potentiel calorifique. A proximité des lignes électriques aériennes, une attention particulière devra être portée sur l’implantation du PEI pour assurer la sécurité des utilisateurs.

Dans tous les cas, le PEI doit être situé en bordure d’une voie engin (maximum à 5 mètres de celle-ci) et avec ses raccords toujours orientés du côté de la chaussée.

1.2.3. Distances entre le PEI et le risque à couvrir

Important : La distance entre un PEI et un risque à défendre influe notablement sur les délais, le volume des moyens à mettre en œuvre par les services d’incendie et de secours et l’efficacité de leur action.

La distance maximale mentionnée dans le présent document se mesure entre chaque PEI et l’entrée principale – ou tout autre accès pertinent – d’un bâtiment, d’une installation ou d’un aménagement (tente…), en suivant une voie engin ou à défaut un cheminement praticable en permanence aux « dévidoirs à roues ».

Voie engin : – largeur utilisable : 3,00 m – hauteur libre : 3,50 m – force portante de 160kN avec un maximum de 90 kN par essieu – résistance au poinçonnement de 80N/cm² (sur une surface minimale de 0,20m²) – surface de déplacement stabilisée, sans obstacle et sans marche et ne présentant pas une pente supérieure à 10 % ou un dévers supérieur à 4 %.

Cheminement : – largeur utilisable : 1,80 m – hauteur libre : 2 m – à l’air libre (pas de traversée de hall clos et couvert…), – surface de déplacement stabilisée, sans obstacle et sans marche et ne présentant pas une pente supérieure à 10 % ou un dévers supérieur à 4 %.

Il ne doit pas y avoir d’obstacles infranchissables ou présentant des risques pour les personnels entre le risque à défendre et le PEI tels qu’une voie à grande circulation, une voie ferrée, une route à terre-plein central…

De manière générale, la distance usuelle entre un PEI et le bien à défendre est de 150 mètres, avec une modulation de cette distance selon le risque à couvrir (Cf annexe 2).

Sous réserve de dispositions règlementaires contraires, les raccords d’alimentation des colonnes sèches et des poteaux relais seront situés à moins de 60 mètres d’un PI en suivant les cheminements praticables aux « dévidoirs à roues » tels que ceux mentionnés plus haut.

1.3. Adéquation de la DECI aux risques

L’adéquation de la DECI aux risques est obtenue par un travail d’analyse permettant de proportionner la ressource en eau au regard des risques à couvrir.

Le développement d’une défense extérieure contre l’incendie efficiente impose donc de distinguer les bâtiments dont l’incendie présente un risque couramment représenté et pour lesquels il est possible de proposer des mesures génériques, de ceux dont les particularités génèrent un risque qui nécessite une étude spécifique.

Une différenciation est ainsi faite entre les bâtiments dits à « risque courant » et ceux à « risque particulier ».

Les volumes ou les débits des PEI, le nombre de PEI, le choix des PEI et leurs distances par rapport au risque sont adaptés selon l’analyse des risques.

Important : Ce document ne pouvant pas être exhaustif, les cas ne figurant pas dans le RDDECI seront traités en s’inspirant des mesures préconisées pour les bâtiments ou les installations présentant un risque comparable (méthode par analogie). Lorsqu’une même enveloppe bâtimentaire regroupe plusieurs catégories de risques, la DECI applicable correspondra au risque le plus majorant.

L’obtention des volumes attendus en fonction du risque peut être obtenue par l’utilisation cumulative de plusieurs PEI sous réserve qu’ils présentent un débit minimum de 30m3/h et une capacité minimale de 30m3.

Lorsque les besoins en eau requis sont obtenus par l’utilisation de plusieurs PEI sous pression, le débit de ces PEI doivent être issu d’un relevé en simultané.

1.3.1. Risque COURANT

Les bâtiments à risque courant sont tous les bâtiments ou ensembles de bâtiments fortement représentés, pour lesquels l’évaluation des besoins en eau peut être faite de manière générale.

Afin de définir une défense incendie adaptée et proportionnée, les bâtiments à risque courant se décomposent en quatre sous-catégories : très faible, faible, ordinaire et important.

1.3.1.1. Risque courant TRES FAIBLE

Il s’agit de bâtiments présentant l’ensemble des caractéristiques décrites ci-dessous :

 Construction d’une surface totale de plancher ≤ 50m² (hors construction en forêt),  Absence d’habitation ou d’activité d’élevage,  Absence de risque de propagation à d’autres structures (distance d’éloignement minimum de 8

mètres) ou à l'espace naturel combustible (distance d’éloignement minimum de 50 mètres avec application de l’obligation légale de débroussaillement si massif forestier),  Valeur patrimoniale faible et valeur constructive du bâtiment et /ou du stockage inférieure au coût de la DECI.

Besoins en eau : volume minimal de 30m3 utilisable, soit :

- 1 PI d’au moins 30m3/h sous 1 bar de pression minimum pendant 1h et situé à 400m maximum

ou - 1 PENA d’une capacité d’au moins 30m3 situé à 200m maximum

Important : Toutefois, l’absence de DECI peut être accordée à titre dérogatoire après avis du SDIS.

Le propriétaire ou l’exploitant, en prenant cet engagement écrit, reconnait avoir été informé que : - l'absence de DECI peut entrainer, en cas de sinistre, la ruine partielle ou totale de ses biens, - le changement de destination aboutissant au non respect des critères énoncés ci-dessus rendra caduque la dérogation éventuellement acceptée.

1.3.1.2. Risque courant FAIBLE

Il s’agit de bâtiments dont les enjeux sont limités et présentant un faible potentiel calorifique ou un faible risque de propagation aux bâtiments environnants.

 Habitation individuelle (1ère et 2ème famille) d'une surface totale de plancher ≤ 250 m²  Lotissement d’habitations individuelles (1ère et 2ème famille) d'une surface totale de plancher ≤ 250

m²  ERP de la 5ème catégorie sans locaux à sommeil et d'une surface totale de plancher ≤ 250 m² et

PBDN ≤ 8m  ERT d'une surface totale de plancher ≤ 250m² et PBDN ≤ 8m  Hangar agricole d’une surface totale de plancher ≤ 1000m²  Parc de stationnement couvert* d’une capacité ≤ 10 véhicules  Camping à la ferme, aire naturelle de camping, camping ≤ 25 emplacements, non soumis à un

risque feu de forêt ou technologique

* parc de stationnement couvert tel que défini par la réglementation ERP

Besoins en eau : volume minimal de 30m3 utilisable, soit :

- 1 PI d’au moins 30m3/h sous 1 bar de pression minimum pendant 1h et situé à 200m maximum.

ou - 1 PENA d’une capacité d’au moins 30m3 située à 150m maximum.

1.3.1.3. Risque courant ORDINAIRE

Il s’agit de bâtiments dont le potentiel calorifique est modéré et à risque de propagation faible ou moyen.

 Habitation individuelle (1ère et 2ème famille) d'une surface totale de plancher > 250m²  Lotissement comportant au moins une habitation individuelle (1ère et 2ème famille) d'une surface

totale de plancher > 250m²  Lotissement comportant au moins une habitation de la 2ème famille collective (PBDN ≤ 8m)  Habitation de la 2ème famille collective (PBDN ≤ 8m)  Résidence de tourisme (PBDN ≤ 8m)  ERP de la 5ème catégorie sans locaux à sommeil et d’une surface totale de plancher ≤ 250 m² et

PBDN > 8m  ERP de la 5ème catégorie sans locaux à sommeil et d’une surface totale de plancher > 250m² et ≤

1000m²  ERP de la 5ème catégorie avec locaux à sommeil (PBDN ≤ 8m)  ERP du type J, O, U, R avec locaux à sommeil du 1er groupe d’une surface totale de plancher ≤

500m²  ERP du type M, S, T, L, P, Y, GA du 1er groupe d'une surface totale de plancher ≤ 500m²  ERP du type N, R, V, W, X du 1er groupe d'une surface totale de plancher ≤ 1000m²  ERP du type EF  ERT d'une surface totale de plancher ≤ 250m² et PBDN > 8m  ERT d'une surface totale de plancher > 250m² et ≤ 1000m² et PBDN ≤ 8m  Hangar agricole d’une surface totale de plancher > 1000m² et ≤ 2000m²  Construction à forte valeur patrimoniale (classée ou inscrite à l’Inventaire des Monuments

Historiques ou selon analyse du risque)  Aire d'accueil des gens du voyage  Parc de stationnement couvert* d’une capacité > 10 et ≤ 50 véhicules

* parc de stationnement couvert tel que défini par la réglementation ERP

Besoins en eau : volume minimal de 120m3 utilisable, soit :

- 1 PI d’au moins 60m3/h pendant 2h sous 1 bar de pression minimum et situé à 150m maximum (60m si colonne sèche)

ou - 1 PENA d’une capacité d’au moins 120m3 située à 100m maximum

Cas particulier :

 Camping d’une capacité > 25 emplacements et non soumis à un risque feu de forêt ou technologique

- 1 PI d’au moins 60m3/h pendant 2h sous 1 bar de pression et situé à 200m maximum de l’emplacement le plus éloigné

ou - 1 PI compris entre 30m3/h et 60m3/h pendant 2h sous 1 bar de pression

et 1 PENA de 30m3 et situés à 200m maximum de l’emplacement le plus éloigné.

1.3.1.4. Risque courant IMPORTANT

Il s’agit de bâtiments à fort potentiel calorifique et/ou à risque de propagation élevé ou imposant une

protection hydraulique importante. Ces bâtiments peuvent être protégés par un dispositif d’Extinction

Automatique à Eau (EAE)

 Habitation de la 2ème famille collective (PBDN > 8m)  Lotissement comportant au moins une habitation de la 2ème famille collective (PBDN > 8m)  Résidence de tourisme (PBDN > 8m)  Habitation de la 3ème famille A ou B  Habitation de la 4ème famille  ERP de la 5ème catégorie sans locaux à sommeil et d’une surface totale de plancher > 1000m²  ERP de la 5ème catégorie avec locaux à sommeil (PBDN > 8m)  ERP du type J, O, U, R avec locaux à sommeil du 1er groupe > 500m²  ERP du type M, S, T, L, P, Y, GA du 1er groupe d'une surface totale de plancher non recoupée* >

500m² et ≤ 4000m²  ERP du type N, R, V, W, X du 1er groupe d'une surface totale de plancher non recoupée* > 1000m²

et ≤ 4000m²  ERT d'une surface totale de plancher > 250m² et ≤ 1000m² et PBDN > 8m  ERT d'une surface totale de plancher non recoupée* > 1000m² et ≤ 4000m²  Hangar agricole d’une surface totale de plancher > 2000m² et ≤ 4000m²  Parc de stationnement couvert** d’une capacité > 50 et ≤ 250 véhicules  Bâtiment dans un quartier présentant des difficultés opérationnelles : "intra muros" historique,

concentration importante de logements, habitat ancien ou délabré, accès difficile, risque de

propagation élevé

* mur de séparation CF2h ou REI120 ** parc de stationnement couvert tel que défini par la réglementation ERP

Besoins en eau : volume minimal de 240m3 utilisable même si EAE, soit :

-

1 PI d’au moins 60m3/h pendant 2h sous 1 bar de pression minimum

et

-

1 PI d’au moins 60m3/h pendant 2h sous 1 bar de pression minimum

ou

à défaut, 1 PENA de 120 m3

Le premier PEI doit être situé à 100m maximum (60m si colonne sèche), et le deuxième à moins de 300m maximum (150m maximum s’il s’agit d’un PENA) Selon la géométrie des bâtiments, 1 ou plusieurs PEI supplémentaires peuvent être imposés (Cf 1.2.1) et devront être situés à moins de 500m du bâtiment

et majoration des besoins en eau de :

90m3/h (45m3/h si EAE) par tranche de 1000m² au-delà de 2000m²

-

pour les ERP du type M, S, T, L, P, Y, GA du 1er groupe d'une surface totale de

plancher non recoupée* comprise entre 500m² et 4000m²

-

pour les ERT d'une surface totale de plancher non recoupée* comprise entre

1000m² et 4000m²

ou

60m3/h (30m3/h si EAE) par tranche de 1000m² au-delà de 2000m²

-

pour les ERP du type N, R, V, W, X du 1er groupe d'une surface totale de plancher

non recoupée* comprise entre 1000m² et 4000m²

-

pour les ERT ayant une activité tertiaire d'une surface totale de plancher non

recoupée* comprise entre 1000m² et 4000m²

* mur de séparation CF2h ou REI120

Cas particuliers :  Camping soumis à un risque feu de forêt ou technologique

-

1 PI d’au moins 60m3/h pendant 2h sous 1 bar de pression et situé à moins de 50m de

l’entrée principale

et

-

camping ≤ 50 emplacements : 1 PI d’au moins 60m3/h pendant 1h ou 1 PENA de

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme :

Les toitures principales doivent

être de préférence à deux pans ou

à plusieurs pans dans le cas de la

réalisation

de

croupes.

Néanmoins, les annexes (remises,

abris de jardin et garages)

peuvent avoir un toit à un seul pan

si elles sont contiguës à un

bâtiment principal.

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35%.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte.

Les toitures terrasses peuvent être admises à condition qu’elles contribuent à une composition architecturale s’intégrant au bâti environnant notamment comme élément de liaison ou de transition.

En outre, la superficie des toitures terrasses doit être inférieure ou égale à 30% de la superficie de la projection horizontale totale de la couverture.

La création de chiens assis et les « skydomes » sont interdites ; cependant, les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toitures sont autorisés.

Matériaux et couleurs :

Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de couverture seront de type tuile canal en terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

L’utilisation de génoises en façades est recommandée.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les maçonneries ou moellons dont les parements seraient traités d’une façon étrangère à la tradition locale sont interdits. L’emploi de la couleur blanche est proscrit.

Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.

Baies, menuiseries, accessoires des façades :

Les matériaux (bois, métal, glace) devront être choisis en harmonie avec le style de la construction. Bois et métaux seront peints.

La réalisation de portes cochères, lorsqu’elle sera autorisée, devra s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné.

La création de fenêtres sera autorisée dans la mesure où elles compléteront sans la dénaturer l’ordonnancement de la façade. Elles devront être conformes dans leurs dimensions, proportions, moulures d’encadrement aux baies voisines. Elles doivent être plus haute que large avec un coefficient de 1.37/1 minimum.

Clôtures :

Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur totale.

Elles peuvent être : - Pleines (mur, gabions, etc.) ; - Constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d’une grille ou d’un grillage et végétalisées.

Les clôtures en poteaux, plaques de béton préfabriqués, panneaux en bois ou pastiches de végétalisation sont interdites.

Équipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Les espaces libres de toutes constructions et non imperméabilisés doivent représenter au moins 30% de l’ensemble du terrain.

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés

La plantation de feuillus de haute tige bien adaptées à l’écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à

feuillage caduque (glycine, vigne, …) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal). La plantation de résineux (à l’exception du pin d’Alep) ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place. Les dépôts de matériaux, ferrailles, vieux véhicules, déchets sont interdits. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL UYa14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Sans objet

Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle.

Les bâtiments d’activité liés à l’exploitation agricole doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain. Les dépôts de matériaux, ferrailles, déchets et vieux véhicules sont interdits.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations :

- 1 place de stationnement par logements de moins de 50 m² de Surface de Plancher (SP) ; - 2 places de stationnement pour 50m² de SP et plus (garage ou aire aménagée).

Bureaux :

- 1 place par 60 m² de SP.

Commerces :

- 1 place par 25 m² de surface de vente.

Hôtels et restaurants :

- 1 place de stationnement automobile par chambre et pour 10 m² de salle de restaurant entamé. Il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants ; dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte.

Autres établissements :

- Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement pourra être demandée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, l’autorité compétente pourra autoriser :

- Soit que le pétitionnaire justifie qu’il fait aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier et en même temps que la dite opération un nombre de places équivalent dont il sera propriétaire ;

- Soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation ;

Pour les logements locatifs financés par l’État, et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d’une place de stationnement par logement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations :

- 1 place de stationnement par logements de moins de 50 m² de Surface de Plancher (SP) ; - 2 places de stationnement pour 50m² de SP et plus (garage ou aire aménagée).

Bureaux :

- 1 place par 60 m² de SP.

Commerces :

- 1 place par 25 m² de surface de vente.

Hôtels et restaurants :

- 1 place de stationnement automobile par chambre et pour 10 m² de salle de restaurant entamé. Il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants ; dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte.

Autres établissements :

- Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement pourra être demandée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, l’autorité compétente pourra autoriser :

- Soit que le pétitionnaire justifie qu’il fait aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier et en même temps que la dite opération un nombre de places équivalent dont il sera propriétaire ;

- Soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation ;

UYb13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés. Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible. Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt de déchets et de tout stockage à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle. Les bâtiments d’activités doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain. La plantation de feuillus de haute tige bien adaptées à l’écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne, …) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal). La plantation de résineux (à l’exception du pin d’Alep) ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place.

PUP : Projet Urbain Partenarial. Ce nouveau dispositif est un outil financier plus souple que le projet d’aménagement d’ensemble qui permet, en dehors d’une ZAC, l’apport de participations à des équipements publics rendus nécessaires par une opération de construction ou d’aménagement. Le PUP repose sur une initiative privée pour réaliser une opération privée qui peut cependant avoir un enjeu et un intérêt communal.

RCCI : Recherche des Causes et Circonstances des Incendies

RDDECI : Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Résistance au feu : Caractérise le temps pendant lequel les éléments de construction peuvent jouer le rôle qui leur est dévolu malgré l’action d’un incendie. On distingue 3 classes de performance :

 Stable au Feu (SF) : résistance mécanique  Pare-Flamme (PF) : résistance mécanique + étanchéité aux flammes, aux gaz chauds et

inflammables  Coupe-Feu (CF) : résistance mécanique+ étanchéité aux flammes, aux gaz chauds et inflammables

+ isolation thermique

RIA : Robinet d’Incendie Armé. Il s’agit de lances à eau qui font partie des moyens de secours de première intervention. Ils sont placés stratégiquement, près des accès et à proximité des endroits sensibles et de façon à ce que n'importe quelle surface des locaux à risques puisse être atteinte par 1 ou plusieurs jets de RIA. Ils sont alimentés en eau par le réseau de la ville.

RIM : Règlement d'Instruction et de Manœuvre des Sapeurs-pompiers communaux (arrêté du 1er février 1978). Le RIM définit, notamment, un postulat de base selon lequel « le risque moyen, correspondant au cas le plus fréquent, nécessite un débit de 60m3 par heure ». Le RIM précise également que « la durée approximative d’extinction d’un sinistre moyen peut être évaluée à 2 heures ». Ainsi, la défense extérieure contre l’incendie d’un risque moyen doit être assurée par un volume global de 120m3 d’eau.

Risque : c’est un danger plus ou moins probable. Dans le présent RDDECI, il est subdivisé en risque courant et risque particulier.

 Risque Courant : le SDACR définit ce risque comme étant l'ensemble des interventions de faible ampleur, mais de forte occurrence, constituant le quotidien de l'action des sapeurs-pompiers. Il est divisé, dans le présent RDDECI, en 4 catégories :

o Risque courant très faible. C’est l’appellation vauclusienne du risque décrit par le référentiel national pour les bâtiments agricoles ayant une absence d’enjeux humain, animal, environnemental et des enjeux pour les biens très limités.

o Risque courant faible : enjeu limité en terme patrimonial, isolé, à faible potentiel calorifique ou à risque de propagation quasi nul.

o Risque courant ordinaire : enjeu habituel au potentiel calorifique modéré et à risque de propagation faible ou moyen.

o Risque courant important : enjeu à fort potentiel calorifique et/ou à risque de propagation fort.

 Risque particulier : le SDACR définit ce risque comme étant à occurrence faible mais à gravité importante. Le facteur déterminant est la gravité et non plus la fréquence. Il comprend tout ce qui n'est pas inclus dans le risque courant. Les bâtiments à risque « particulier » sont tous les bâtiments, ou ensemble de bâtiments, abritant des enjeux humains, économiques ou patrimoniaux importants. Les conséquences et les impacts environnementaux, sociaux ou économiques d’un sinistre peuvent être très étendus, compte-tenu de leur complexité, de leur taille, de leur contenu, voire de leur capacité d’accueil.

RNU : Règlement National d’Urbanisme

RO : Règlement Opérationnel

S(I)CDECI : Schéma (Inter-) Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie SDACR : Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques. Il s'agit d'un document réglementaire, signé par le préfet et prescrit à l’article L.1424-7 du CGCT. Il établit l'inventaire des risques de sécurité civile (particuliers et courants) d'un département et fixe des objectifs de couverture en termes d'orientations fondamentales d'aménagement du territoire. Le SDACR n’a pas d’effet juridique sur les particuliers et ne fixe pas d'obligation de résultats. Il oriente l'organisation territoriale du SDIS, le règlement opérationnel ainsi que la réalisation de plans d'équipement. SDIS 84 : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Vaucluse. Il s’agit d’un établissement public, à caractère administratif doté d'un conseil d’administration gérant les moyens d’incendie et de secours. Le SDIS 84 est soumis à une double autorité : - le préfet pour la mise en œuvre opérationnelle, - le président du conseil d’administration pour la gestion administrative et financière. SF (Stable au Feu) : voir « Résistance au feu ». Surface non recoupée ou « Surface de référence » : Plus grande surface de plancher délimitée par des parois et des équipements résistants au feu (1/2 heure minimum) dont les caractéristiques doivent tenir compte des règles de sécurité applicables et des risques d’incendie présentés. Pour les risques non industriels, un coefficient majorant la surface précitée pourra être appliqué notamment lorsque les volumes utilisés dépassent 3 mètres de hauteur. ZAC : Zone d’Aménagement Concerté. ZAUP : Zone A Urbaniser Protégeable. ZI : Zone Industrielle. ZAE : Zone d’Activités Economiques.

ANNEXE 1 VERSION FEVRIER 2019

GUIDE DEPARTEMENTAL DE REPERTORIATION ET D’AMÉNAGEMENT

DES POINTS D’EAU INCENDIE

30 m3/h

Groupement Prévention et Prévision des Risques (GPPR)

SDIS – Esplanade de l'Armée d'Afrique – 84018 AVIGNON Cedex 1 Tél: 04.90.81.18.18 wwwsdis84.fr  Facebook/sdis84 @sdis84

PREAMBULE

Ce guide dresse un inventaire non exhaustif des Points d’Eau Incendie (PEI) pouvant être validés et répertoriés par le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Vaucluse (SDIS) afin d’assurer la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) des communes, et également de leurs principaux aménagements.

Il constitue l’annexe 1 du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI).

Ce sont :

 Les points d’eau incendie alimentés à partir d’un réseau de distribution d’eau sous pression :  Poteaux d’incendie conformes à la norme NFS 62-200 et NF S 62213,  Bouches d’incendie conformes à la norme NFS 62-200 et NF S 62211,  Bornes agricoles

 Les points d’eau incendie naturels ou artificiels (PENA):  Cours d’eau, mare, étang, etc,  Puisard déporté,  Réserve ou citerne artificielle (enterrées ou aériennes).

D’une manière générale, tous les points d’eau incendie doivent répondre à des règles d’implantation, d’installation et d’accessibilité comme décrit-ci après.

L’efficacité des points d’eau incendie ne doit pas être réduite ou annihilée par les conditions météorologiques. Leur accessibilité doit être permanente.

L’objectif de réalisation d’un PEI est d’assurer une solution opérationnelle permettant la mise en œuvre des engins de lutte contre l’incendie et contribuant (ou satisfaisant intégralement) au besoin en eau d’une zone géographique ou d’un bâtiment. Celui-ci est calculé et prescrit au travers des études des dossiers d’urbanisme ou ICPE ou en phase d’avant projet.

Les nouveaux PEI doivent être systématiquement réceptionnés afin de s’assurer : - Que le point d’eau corresponde en tous points aux spécificités de conception et d’installation de la norme

et/ou du présent guide, - De sa conformité aux caractéristiques attendues en matière d’urbanisme, - De sa prise en compte dans la base de données DECI.

Nota : Les photos et croquis de ce guide ne sont pas contractuels ; ils illustrent des solutions envisageables en matière de DECI. La solution retenue doit être adaptée au projet et conforme au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI). Les services prévention ou prévision du SDIS sont à la disposition des maîtres d’ouvrages et des maîtres d’œuvres en qualité de conseiller technique.

Source documentaire : une partie de la documentation a été conçue et transmise par le SDIS du Pas-de-Calais (SDIS62) et adaptée par le SDIS84.

SOMMAIRE

GENERALITES

Symbolique & Représentation cartographique Couleur des appareils Signalisation

Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3

PEI SOUS PRESSION

Poteau incendie Bouche incendie Borne agricole

Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6

PENA

Cours d’eau, mare, étang, etc Puisard déporté Réserve ou citerne artificielle (enterrée ou aérienne)

Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9

EQUIPEMENTS DES PENA

Aire d’aspiration Dispositifs fixes d’aspiration

 poteau d’aspiration  canne d’aspiration  prise fixe  trou d’homme  guichet

Fiche 10

Fiche 11a, b, c et d Fiche 12 Fiche 13 Fiche 14 Fiche 15

SYMBOLIQUE & REPRESENTATION

CARTOGRAPHIQUE

La symbologie et la représentation cartographique sont destinées à assurer une cohérence entre les atlas embarqués, cartographie opérationnelle (CTAU/CODIS,

astreinte cartographie) des sapeurs-pompiers et la réalité du terrain.

POINTS D’EAU INCENDIE (PEI)

05/01/2016

PEI SOUS PRESSION

PEI NECESSITANT UNE MISE EN ASPIRATION

Famille des Poteaux (PI)

Famille des Bouches (BI)

Famille des Bornes Agricoles

(BA)

Famille des Citernes (CI)

Famille des Points

d’Aspiration (PA)

PI ≥ 60 m3/h BI ≥ 60 m3/h

PEI ≥ 60 m3/h Capacité (m3)

PA illimité

123

Réseau pérenne

60 m3/h > PI ≥ 30 m3/h

60 m3/h > BI ≥ 30 m3/h

60 m3/h > PEI ≥ 30 m3/h

DFCI

Citerne DFCI

PA limité

Numérotation

123

Réseau non pérenne (ex.: canal,…)

PI < 30 m3/h BI < 30 m3/h PEI < 30 m3/h

Poteau Relais

Le symbole représente le type de PEI et non pas le dispositif fixe d’aspiration permettant le raccordement à l’engin.

COULEUR DES APPAREILS

POTEAU SOUS PRESSION

Référence couleur : ROUGE RAL 3020

POTEAU D’ASPIRATION (ou RELAIS)

Référence couleur : BLEU RAL 5015

POTEAU SUR RESEAU D’EAU SURPRESSE

Référence couleur : JAUNE RAL 1021

BORNE DE PUISAGE

Référence couleur : VERT RAL 6020

PRISES D’EAU

Les poteaux d’incendie sous pression sont de couleur rouge incendie sur au moins 50% de leur surface visible après pose. Ils peuvent être équipés de dispositifs rétro-réfléchissants. Le rouge symbolise ainsi un appareil sous pression d’eau permanente.

Les poteaux d’aspiration ou les poteaux relais sont de couleur bleue sur au moins 50 % de leur surface visible après pose. Ils peuvent être équipés de dispositifs rétro-réfléchissants. Le bleu symbolise ainsi un appareil sans pression permanente ou nécessitant une mise en aspiration.

Les poteaux d’incendie branchés sur des réseaux d’eau sur-pressés (surpression permanente ou surpression au moment de l’utilisation) et/ou en pré-mélange sont de couleur jaune sur au moins 50 % de leur surface visible après pose. Ils peuvent être équipés de dispositifs rétro-réfléchissants. Le jaune symbolise ainsi un appareil dont la mise en œuvre nécessite des précautions particulières (PEI industriels ou publics).

Les bornes de puisage sont de couleur verte sur au moins 50 % de leur surface visible après pose. Ils peuvent être équipés de dispositifs rétro-réfléchissants. Le vert symbolise ainsi un appareil de faible débit d’eau non utilisable par les sapeurs-pompiers.

 Rouge = prise en refoulement (RAL 3020)  Bleu = prise en aspiration (RAL 5015)

NB : Concernant les monuments historiques, une mise en discrétion du PEI et de son balisage peut être envisagée en

étroite concertation avec le SDIS

SIGNALISATION

Les indications sont portées sur une plaque rectangulaire constituée d’un disque prolongé par une flèche de couleur blanche, et dont les traits et caractères sont rouges sur fond rouge rétro-réfléchissant. Les plaques ainsi que les inscriptions qu’elles portent, doivent résister aux chocs, aux intempéries et à la corrosion. Les poteaux incendie peuvent être dispensés de signalisation compte-tenu de leur caractère visible. Les plaques de signalisation apposées sur les murs des bâtiments et des sites protégés par la législation sur les monuments historiques peuvent avoir une couleur de fond se rapprochant autant que possible du ton pierre (ceci se fait en concertation avec le SDIS).

panneau signalant l’emplacement de la prise d’eau d’un PEI :

Ø de la canalisation (en mm) Ou Débit (en m3/h) Ou Volume (en m3)

(▲si point d’aspiration inépuisable)

Nature :

 B.I. 100 pour bouche

incendie de 100 mm

 P.I. 100 pour poteau

incendie de 100 mm

 P.I. 150 pour poteau

incendie de 150 mm

Distance en mètres, du centre de la bouche au plan vertical contenant la plaque

500 mm

 CITERNE (ouvrage enterré)  RÉSERVE AERIENNE

(ouvrage à ciel ouvert)

 PUISARD (ouvrage enterré)

 CITERNE INCENDIE pour

citerne métallique, bâche

A droite ou à gauche de ce trait, la distance en mètres, du centre du point

souple, ouvrage maçonné enterré ou non

d’eau incendie au plan perpendiculaire à la plaque et passant par ce trait

300 mm

 POINT ASPI pour point

d’aspiration sur cours d’eau,

plans d’eau

BI de 100mm

300mm

Ø de la canalisation en millimètres

180mm

panneau signalant la direction d’un PEI :

300 mm

Les dimensions d’une plaque de bouche incendie peuvent être réduites à : Largeur 180 x hauteur 300mm.

Distance en mètres, du centre du point d’eau incendie au plan vertical contenant la plaque indicatrice

500 mm

POTEAU INCENDIE

4

Caractéristiques techniques Poteau 1x100mm - 2x65mm DN 100 (NFS 61-213)

Normes NFS 62-200

Poteau 1x65mm - 2x100mm Poteau 1x65mm ou 1x65mm - 2x45mm

DN 150 (NFS 61-213)

DN 80 (NFS61-214)

Uniquement pour PI existants avant parution du RDDECI

Points de sécurité à respecter : bouchons équipés d’un dispositif de mise à l’air libre pour décompresser le poteau avant utilisation

(obligatoire si pression > 7bars, conseillé dans les autres cas)

Critères de performances Fournir un débit de 30m3/h à 120 m3/h pendant 1 ou 2 heures sous une pression dynamique de 1 bar minimum.

Pour les occupations et les utilisations du sol admises et mentionnées à l’article UYa2, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

UYa4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX 1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 2 – ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite. Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés. Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau. Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un prétraitement le cas échéant. 3 – AUTRES RESEAUX Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure. 4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE La défense extérieure contre l’incendie sera assurée selon les normes en vigueur en matière d’hydrants et de réserves d’eau (débit minimum, quantité d’eau minimum, distance aux constructions à défendre), en rapport avec les constructions ou aménagements desservis, conformément aux exigences du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) en annexe du présent règlement.

UYa5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Dans les secteurs indicés « f2 », les constructions ne pourront être admises que dans la mesure où les terrains bénéficient des équipements publics, dans certains cas privés, de desserte en voirie figurant en annexe du présent règlement.

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Dans les secteurs indicés « f3 », les constructions ne pourront être admises que dans la mesure où les terrains bénéficient des équipements publics, dans certains cas privés, de desserte en voirie figurant en annexe du présent règlement.

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte eu aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Dans les secteurs indicés « f2 » et « f3 », les constructions ne pourront être admises que dans la mesure où les terrains bénéficient des équipements publics, dans certains cas privés, de desserte en voirie figurant en annexe du présent règlement.

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte eu aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Dans les secteurs indicés « f1 », « f2 » et « f3 », les constructions ne pourront être admises que dans la mesure où les terrains bénéficient des équipements publics, dans certains cas privés, de desserte en voirie figurant en annexe du présent règlement.

GUICHET

15

Caractéristiques techniques Points à respecter :  géométrie de mise en aspiration (L = distance entre la pompe de

l’engin et la crépine / H = hauteur entre la crépine à l’étiage et l’ouïe de pompe),  crépine implantée au moins à 50cm du fond du bassin et à 30cm en dessous du niveau le plus bas,  trappe de 35 cm x 40 cm ouvrable par simple manœuvre ou par clé poteau ou fédérale (carré male 30x30mm),  signalisation,  sécurité,  aménagements (échelle volumétrique, …),  pérénnité,  entretien / propreté,  1 guichet par tranche de 120m3.

Critères de performances

Fournir en toutes saisons, la capacité déterminée par l’étude des besoins en eau avec un minimum de 30m3. Présence d’une aire d’aspiration (Cf fiche n°10). La capacité doit être dotée d’un système de réalimentation.

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – ASSAINISSEMENT

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement des constructions existantes doit être assuré par un dispositif d’assainissement individuel par tranchées d’infiltration à faible profondeur.

Dans tous les cas, les travaux d’assainissement autonome sont à la charge du constructeur.

Dans les terrains dominants, les tranchées filtrantes devront être réalisées à 15 m au moins des limites séparatives.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un prétraitement le cas échéant.

3 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

La défense extérieure contre l’incendie sera assurée selon les normes en vigueur en matière d’hydrants et de réserves d’eau (débit minimum, quantité d’eau minimum, distance aux constructions à défendre), en rapport avec les constructions ou aménagements desservis, conformément aux exigences du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) en annexe du présent règlement.

UYb5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un prétraitement le cas échéant.

Dans les secteurs UTpl et UTplf2, si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsque le volume ou le débit des eaux pluviales engendrés par une opération de construction ou d’aménagement excèdent les capacités du réseau existant, il pourra être imposé que soit réalisé un dispositif de rétention des eaux pluviales sur l’unité foncière accueillant l’opération. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et stockées à l’intérieur de chaque opération dans les bassins d’orage dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par m² imperméabilisé. Ces eaux seront de préférence infiltrées quand la nature du sol le permet, avec un rejet dans le milieu naturel de 7 litres seconde par hectare de surface imperméabilisée.

3 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

La défense extérieure contre l’incendie sera assurée selon les normes en vigueur en matière d’hydrants et de réserves d’eau (débit minimum, quantité d’eau minimum, distance aux constructions à défendre), en rapport avec les constructions ou aménagements desservis, conformément aux exigences du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) en annexe du présent règlement.

UT5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Pour les besoins industriels, les pompages dans les nappes phréatiques, sous réserve qu’ils soient situés en dehors des périmètres de protection des captages d’eau potable (y compris éloignés), sont autorisés après une étude technique dûment conduite par les administrations compétentes.

2 – ASSAINISSEMENT

Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques ou assimilées domestiques dans le réseau collectif d’assainissement.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc…doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Dans les secteurs UEc et UEcf3, en l’absence de réseaux collectifs d’assainissement, et pour les entreprises ne rejetant pas d’eaux industrielles, un dispositif d’assainissement individuel avec épuration du sol pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation sanitaire et que le projet démontre l’adéquation du dispositif choisi avec la nature du sol et son aptitude à l’épuration des effluents.

3 – AUTRES RESEAUX

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales étant à la charge exclusive du propriétaire. Elles devront subir un prétraitement le cas échéant.

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

La défense extérieure contre l’incendie sera assurée selon les normes en vigueur en matière d’hydrants et de réserves d’eau (débit minimum, quantité d’eau minimum, distance aux constructions à défendre), en rapport avec les constructions ou aménagements desservis, conformément aux exigences du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) en annexe du présent règlement.

UE5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

UE6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Hors agglomération, les constructions ne pourront être implantées à moins de : - 25 m de l’axe de la voie départementale 974 section Sud-Ouest (sur le tronçon entre le centre

village et la limite communale de Saint-Pierre-de-Vassols) ; - 15 m de l’axe de la voie départementale 974 section Nord-Est (sur le tronçon entre le centre

village et le Mont Ventoux) ; - 15 m de l’axe des voies départementales 14, 19, 138, 164, 208, 213; - 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation. A défaut d’indication figurant sur le plan, en agglomération, les constructions ne pourront être implantées à moins de : - 15 m de l’axe de la voie départementale 974 ; - 10 m de l’axe des voies départementales 14, 19, 138, 164, 208, 213; - 4 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation.

Le long des rivières ou des canaux, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux constructions édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en

façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UE7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, au moins égale à 4 mètres.

UE8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 4 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux bâtiments annexes tels que garages, piscines et leurs annexes, remises et abris de jardin ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une

aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

UE9 – EMPRISE AU SOL La surface imperméabilisée ne pourra excéder 60% de la surface de la parcelle.

UE10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol naturel ne pourra dépasser 7 m à l’égout du toit ou en haut de l’acrotère en cas de toitures terrasses et 9 m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils n’entrainent pas une aggravation de

la non-conformité de la hauteur de cette construction par rapport aux règles ci-dessus ; - A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure

aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

UE11 – ASPECT EXTERIEUR Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les toitures terrasses représentant 100 % de la superficie de la projection horizontale de la couverture sont admises sous réserve d’être végétalisées et qu’elles remplissent des performances environnementales et énergétiques au bénéfice de la construction. Clôtures : Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur totale. Elles peuvent être :

- Pleines (mur, gabions, etc.) ; - Constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d’une grille ou d’un

grillage et végétalisées. Les clôtures en poteaux, plaques de béton préfabriqués, panneaux en bois ou pastiches de végétalisation sont interdites.

UE12 – STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

UE13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés. Dans le cas des occupations ou utilisations du sol admises sur les terrains situés en bordure de la RD 974, des plantations d’alignement composées de hautes tiges doivent être plantées en bordure de la RD 974 à une distance minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement et l’espace de la bande de terrain situé à moins de 10 m de l’alignement avec la RD 974 devra faire l’objet d’un aménagement paysager.

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité liées à l’exploitation agricole, doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique) et sous réserve qu’elle se situe en dehors des périmètres de protection des captages d’eau potable. Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni-familiale) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni-familial).

2 – ASSAINISSEMENT

Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés. Les eaux ménagères et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d’égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement, sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite. Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau. 3 – EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics. 4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE La défense extérieure contre l’incendie sera assurée selon les normes en vigueur en matière d’hydrants et de réserves d’eau (débit minimum, quantité d’eau minimum, distance aux constructions à défendre), en rapport avec les constructions ou aménagements desservis, conformément aux exigences du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) en annexe du présent règlement.

A5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet

A6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être édifiées à au moins :

- 35 m de l’axe de la RD 974 pour les habitations et 25 m pour les autres constructions ; - 15 m de l’axe des RD14, 19, 19a, 55, 138, 208 et 213 ; - 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

Le long des canaux, toutes les constructions devront être implantées à au moins 6 m de la limite du domaine public ou des berges.

Dans les secteurs Af2, Apf2, les constructions doivent être implantées à moins de 30 m d’une voie ouverte à la circulation publique. Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ;

- Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux constructions édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé

en façade sur rue.

A7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 m.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques des constructions ou s’ils sont sans effet à leur égard ;

- Aux silos agricoles pour lesquels le retrait minimum doit être au moins égal à la hauteur hors tout.

A8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 5 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions tels que garages, piscines et leurs annexes remises et abris de jardin ;

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

A9 – EMPRISE AU SOL L’emprise de la construction à usage d’habitation ne peut excéder 250 m² d’emprise au sol. L’emprise des annexes est limitée à :

- 10 m² pour le local technique de la piscine, - 15 m² pour le pool-house, - 30 m² pour le garage.

A10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximum des constructions à destination d’habitation mesurée à partir du sol naturel ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou en haut de l’acrotère en cas de toitures terrasses et 9 m au faîtage.

La hauteur maximale des annexes (local technique, pool-house, garage) ne pourra excéder 3,50 m. La hauteur des bâtiments techniques mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne pourra dépasser 7 mètres, soit 9 m au faîtage. Des adaptations mineures pourront être admises en cas de terrains en pente ou si elles sont justifiées par des impératifs techniques, par exemple pour des bâtiments agricoles. Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

A11 – ASPECT EXTERIEUR Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites. La simplicité des volumes et des silhouettes sera recherchée. Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les terrains seront laissés à l’état naturel. En cas d’impossibilité, les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire. Forme :

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante. Les remblais constitués contre les constructions ne peuvent dépasser une pente de 15% et leur hauteur ne peut être supérieure à 0.50 mètres.

Les toitures terrasses représentant 100 % de la superficie de la projection horizontale de la couverture sont admises sous réserve d’être végétalisées et qu’elles remplissent des performances environnementales et énergétiques au bénéfice de la construction.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale. Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant. Clôtures : Les clôtures doivent être discrètes et s’intégrer dans l’environnement. Elles ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur totale. Elles seront de préférence composées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d’un grillage végétalisé. Les clôtures en mur plein sont interdites. Les clôtures en poteaux, plaques de béton préfabriqués, panneaux en bois ou pastiches de végétalisation sont interdites.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux clôtures nécessaires à l’activité agricole. Equipements d’intérêt général : Les équipements d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

A12 – STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction visée à l’article N2 doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni-familiale) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni-familial).

2 – ASSAINISSEMENT Pour les constructions visées à l’article N2, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite. 3 – EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics. 4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE La défense extérieure contre l’incendie sera assurée selon les normes en vigueur en matière d’hydrants et de réserves d’eau (débit minimum, quantité d’eau minimum, distance aux constructions à défendre), en rapport avec les constructions ou aménagements desservis, conformément aux exigences du Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) en annexe du présent règlement.

N5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet

N6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être édifiées à au moins :

- 35 m de l’axe de la RD 974 pour les habitations et 25 m pour les autres constructions ; - 15 m de l’axe des RD14, 19, 19a, 55, 138, 208 et 213 ; - 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

Le long des canaux, toutes les constructions devront être implantées à au moins 6 m de la limite du domaine public ou des berges.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ;

- Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux constructions édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé

en façade sur rue.

N7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 m.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques des constructions ou s’ils sont sans effet à leur égard.

N8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 5 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

- Aux aménagements ou extensions tels que garages, piscines et leurs annexes remises et abris de jardin ;

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

N9 – EMPRISE AU SOL L’emprise de la construction à usage d’habitation ne pourra excéder 250 m² d’emprise au sol. L’emprise des annexes est limitée à :

- 10 m² pour le local technique de la piscine, - 15 m² pour le pool-house, - 30 m² pour le garage ».

N10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximum des constructions à destination d’habitation mesurée à partir du sol naturel ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou en haut de l’acrotère en cas de toitures terrasses et 9 m au faîtage.

La hauteur maximale des annexes (local technique, pool-house, garage) ne pourra excéder 3,50 m. Dans les secteurs Na, Nc, Ns des adaptations pourront être accordées, en fonction des nécessités techniques d’exploitation pour certaines superstructures. Des adaptations mineures pourront être admises en cas de terrain en pente ou si elles sont justifiées par des impératifs techniques. Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

N11 – ASPECT EXTERIEUR Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dans le secteur Ns, les superstructures des remontées mécaniques et des équipements de maintien de la sécurité de la circulation aérienne devront être peintes de façon à se fondre dans le paysage. Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites. La simplicité des volumes et des silhouettes sera recherchée. Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les terrains seront laissés à l’état naturel. En cas d’impossibilité, les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire. Forme : Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante. Les remblais constitués contre les constructions ne peuvent dépasser une pente de 15% et leur hauteur ne peut être supérieure à 0.50 mètres.

Les toitures terrasses représentant 100 % de la superficie de la projection horizontale de la couverture sont admises sous réserve d’être végétalisées et qu’elles remplissent des performances environnementales et énergétiques au bénéfice de la construction. Matériaux et couleurs : Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale. Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant. Clôtures : Les clôtures doivent être discrètes et s’intégrer dans l’environnement. Elles ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur totale. Elles seront de préférence composées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d’un grillage végétalisé. Les clôtures en mur plein sont interdites. Les clôtures en poteaux, plaques de béton préfabriqués, panneaux en bois ou pastiches de végétalisation sont interdites. Ces dispositions ne sont pas applicables aux clôtures nécessaires à l’activité agricole. Équipements d’intérêt général : Les équipements d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

N12 – STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

N13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Des espaces boisés sont classés au titre des articles L.130-1 et suivants et R.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Dans le secteur Nc, une bande de boisement d’une vingtaine de mètres de large à compter de la limite d’emprise de la chaussée sera préservée le long du CVO n°8 au sud de la carrière des Crans en dehors des accès nécessaires à cette carrière. Par ailleurs, les boisements existants ne peuvent faire l’objet de dé