Les versions du document d'urbanismede Bédoin

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 21/12/2022Publiée le 11/01/2023, en vigueur84017_PLU_20221221
• PLU approuvé le 03/07/2017Publiée le 12/03/2021, retirée le 11/01/202384017_PLU_20170703
• PLU approuvé le 13/03/2019Publiée le 07/06/2019, retirée le 12/02/202184017_PLU_20190313
• PLU approuvé le 19/12/2016Publiée, retirée84017_PLU_20161219
• PLU approuvé le 03/07/2017Publiée, retirée le 07/06/201984017_PLU_20170703

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.