Les règles pour construire sur la parcelle F 217 à Bras

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: F 217
Surface du terrain: 620 m²
Zonage: Zones AUB, N; le terrain est à cheval sur 2 zones

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle F 217, BrasDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone AUB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AUB

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article AUB 9
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AUB 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
L’emprise maximale des constructions ne peut excéder 70% de la surface du terrain.
Hauteur maximale
Article AUB 10
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AUB 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.
Recul sur la voie
Article AUB 6
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AUB 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Distance aux limites
Article AUB 7
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AUB 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Espaces libres
Article AUB 13
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AUB 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Les espaces verts doivent couvrir au moins 30% de la superficie du terrain.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone AUB (secteur AUb)

Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone AUB : son règlement se lit article par article.

Zone N

Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone N : son règlement se lit article par article.

Les contraintes

Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
05Emplacement réservé n°63 : Equipements publics, sportifs, loisirs, services techniques63
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
10 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bras, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 620 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle F 217 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Bras

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral830210000F0217

Planches du zonage Planche 1, 2,9 Mo, Planche 2, 3,1 Mo, Planche 3, 2,9 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 29,0 M de points (mai 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille F 01, 94 ko