Les versions du document d'urbanismede Bras

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 08/03/2022Publiée le 18/03/2022, en vigueur83021_PLU_20220308
• PLU approuvé le 13/05/2019Publiée le 17/03/2022, retirée le 18/03/202283021_PLU_20190513

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.