Construire à Brascles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 18/12/2024
- 10 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 10 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Autres zones
2
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, Ou à une d...
- Zone 1AUX
Par principe, les nouvelles constructions, extensions et annexes devront être implantées : Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 5 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 5 ...
- Zone N
Par principe, En dehors des parties actuellement urbanisées, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD, En alignement ou en retrait minimu...
- Zone NX
Annexe informative n°3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la pente Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Réquistanais Annexe informative n°3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la p...
- Zone UA
Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, Ou à une d...
- Zone UE
Article Ue 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rappor...
- Zone UT
Par principe, les nouvelles constructions, extensions et annexes devront être implantées : Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, Ou à une distance minimal...
- Zone UX
En secteur Ux, les nouvelles constructions, extensions et annexes devront être implantées : Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 5 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 5...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Brasc
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Brasc
- Agrandir à Brasc
- Construire une piscine à Brasc
- Poser un abri de jardin à Brasc
- Clôturer à Brasc
- Refaire la façade à Brasc
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 12550 Brasc
- Téléphone
- 05 65 99 77 85
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.brasc.fr
Brasc en chiffres
- 170habitants
- 13permis de construire depuis 2013
- 7logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Brasc ?
Le document opposable est 241200542_PLUi_20241218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Brasc ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, AM, N, NE, NX, UA, UE, UT, UX. Ils portent 51 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brasc ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brasc ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brasc ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brasc ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Coupiac353 hab.
- Réquista1 924 hab.
- Montclar133 hab.
- La Bastide-Solages117 hab.
- Fraissines90 hab.
- Connac99 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 241200542_PLUi_20241218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2024
- Contenu
- 114 pages, 10 zones, 51 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 12035
- Code postal
- 12550
- Département
- Aveyron, Occitanie
- Fibre
- 147 locaux raccordables sur 188,666 (77,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.