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Edifiable

Construire à Brascles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 18/12/2024
  • 10 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 10 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

3

Autres zones

2
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :  Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,  Ou à une d...

  • Zone 1AUX

    Par principe, les nouvelles constructions, extensions et annexes devront être implantées :  Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 5 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 5 ...

  • Zone N

    Par principe, En dehors des parties actuellement urbanisées, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :  En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD,  En alignement ou en retrait minimu...

  • Zone NX

     Annexe informative n°3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la pente Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Réquistanais Annexe informative n°3 au règlement: Principes d’implantation des constructions dans la p...

  • Zone UA

    Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :  Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,  Ou à une d...

  • Zone UE

    Article Ue 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rappor...

  • Zone UT

    Par principe, les nouvelles constructions, extensions et annexes devront être implantées :  Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,  Ou à une distance minimal...

  • Zone UX

    En secteur Ux, les nouvelles constructions, extensions et annexes devront être implantées :  Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 5 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 5...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Brasc

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie, 12550 Brasc
Téléphone
05 65 99 77 85
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.brasc.fr

Brasc en chiffres

Les 15 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Brasc ?

Le document opposable est 241200542_PLUi_20241218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Brasc ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, AM, N, NE, NX, UA, UE, UT, UX. Ils portent 51 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brasc ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Brasc ?

15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Brasc ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brasc ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
241200542_PLUi_20241218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/12/2024
Contenu
114 pages, 10 zones, 51 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
12035
Code postal
12550
Département
Aveyron, Occitanie
Fibre
147 locaux raccordables sur 188,666 (77,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.