Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à Braux-le-Châtel
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 6 dossiers
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 3
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20142
- 20151
- 20231
- 20242
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 6 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 23 déc. 2024 | GRANDE RUE | AB 218 | 0 m² | - | 266 m² | Autorisé |
| PD | 19 janv. 2024 | 2 RUELLE DE LA FONTAINE | AB 218 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 16 janv. 2023 | 26 GRAND RUE | AB 9 | 19 269 m² | - | 224 m² | Achevé le 31 déc. 2024 |
| PCConstruction nouvelle | 1 juin 2015 | D 102 | W 136 | 2 000 m² | 1 | 184 m² | Chantier ouvert le 25 sept. 2015 |
| PCTravaux sur construction existante | 6 nov. 2014 | - | AB 106 | 1 421 m² | 1 | 66 m² | Achevé le 27 juil. 2015 |
| PCTravaux sur construction existante | 15 mars 2014 | 13 GRANDE RUE | AB 81 | 238 m² | 1 | - | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Braux-le-Châtel.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.