Rubrique UM 1Interdite X X#
X X · X X · Lieux de culte · X
Autres équipement recevant du public
X · Industrie · X · Autres · Entrepôt · X activités des secteurs · Bureau · X secondaires ou tertiaires · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Zone UM
- L’ensemble des activités en lien avec le domaine militaire sont autorisées.
- Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.
Zone UM
Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite d’emprise publique ; - Soit avec un retrait.
5.4.2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative ; - Soit avec un retrait.
5.4.2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementée.
5.4.2.1.4 Emprise au sol
Non réglementée.
5.4.2.1.5 Hauteur
Non réglementée.
Rubrique UM 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Rubrique UM 10Desserte par les réseaux#
Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
Non réglementé.
Zone UM
5.5 Chapitre 4 – Dispositions applicables à la zone UE#
Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également aux dispositions générales applicables à toutes les zones.
Informations#
Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire et susceptibles d’affecter la zone :
- Le risque d’inondation par débordement /ruissellement et/ou remontée de nappe
- Le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait-gonflement des sols argileux (aléa faible, moyen, fort). Il est conseillé de procéder à des sondages sur le terrain et il convient d'adapter les techniques de construction.
- Un risque lié au transport de matières dangereuses
- Le risque industriel en lien avec la présence de 8 entreprises soumises à la réglementation ICPE et un PPRT applicable sur la commune d’Autreville-sur-la-Renne. Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.
Caractère de la zone :
Zone urbaine spécifique à vocation économique. Elle comprend un secteur UEa identifiée comme aire autoroutière de Châteauvillain.
Cette zone est partiellement concernée par le SPR de Châteauvillain qui constitue une servitude d’utilité publique.