Les versions du document d'urbanismede Bray

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 11/03/2026Publiée le 19/05/2026, en vigueur247103765_PLUi_20260311
• PLUi approuvé le 18/12/2024Publiée le 19/12/2025, retirée le 19/05/2026247103765_PLUi_20241218
• PLUi approuvé le 09/11/2023Publiée le 12/03/2024, retirée le 19/12/2025247103765_PLUi_20231109

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.