PLUi de Bréauté
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 30/01/2025
- 10 zones
- 80 articles
- INSEE 76141
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 247600505_PLUi_20250130, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/01/2025
- Lecture
- 149 pages, 10 zones, 80 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUE
. Implantation par rapport aux emprises publiques Les constructions devront être implantées ; - Soit en limite d’emprises publiques, - Soit avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport aux emprises des voies publiques. Art. 7. Implantati...
- Zone AUB
. Implantation par rapport aux emprises publiques Les constructions devront s’implanter : Soit en limite, Soit en retrait de 3 mètres minimum par rapport aux emprises publiques. Dispositions applicables aux zones à urbaniser | Zone AUB Art...
- Zone AUC
. Implantation par rapport aux emprises publiques Dans les zones 1AUC1 et 1AUC3, les constructions devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux emprises publiques. 1AUC1 et 1AUC3 Dispositions applicables aux z...
- Zone N
. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions à destination agricole devront être implantées avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport aux emprises des voies publiques. Pour les autres destinations, les...
- Zone UA
. Implantation par rapport aux emprises publiques En présence d’un alignement de fait (en limite ou en retrait des voies), les constructions devront s’implanter dans le respect des alignements existants. A défaut, elles s’implanteront : - ...
- Zone UB
. Implantation par rapport aux emprises publiques Les constructions devront s’implanter : - Soit dans le respect de l’alignement bâti existant, - Soit en retrait de 3 mètres minimum par rapport aux emprises publiques. Dispositions applicabl...
- Zone UC
. Implantation par rapport aux emprises publiques Dans les zones UC1 et UC3, les constructions devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux emprises publiques. Dans la zone UC2, les constructions devront être ...
- Zone UE
. Implantation par rapport aux emprises publiques Les constructions devront être implantées ; - Soit en limite d’emprises publiques, - Soit avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport aux emprises des voies publiques. Art. 7. Implantat...
- Zone UH
. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux emprises des voies publiques. - Un retrait minimum de 5m par rapport aux Espaces Boisé...
- Zone UX
. Implantation par rapport aux emprises publiques Les constructions devront être implantées ; Dispositions applicables aux zones urbaines | Zone UX - Soit en limite d’emprises publiques, - Soit avec un retrait minimum de 4 mètres par rappo...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Bréauté
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
75 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 60permis de construire
- 9déclarations préalables
- 39logements créés
- 4autorisations annulées
Les 75 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 15 place André et Jean Suchetet, 76110 Bréauté
- Téléphone
- 02 35 27 75 74
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h 30 à 11 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 18 h.
- Site
- commune-de-breaute.e-monsite.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 80 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Bréauté ?
Le document opposable est 247600505_PLUi_20250130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Bréauté ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUE, AUB, AUC, N, UA, UB, UC, UE, UH, UX. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bréauté ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bréauté est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bréauté ?
75 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 60 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 39 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bréauté ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bréauté ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bréauté, calculées sur les contours de l'IGN.- Grainville-Ymauville428 hab.
- Houquetot350 hab.
- Goderville2 818 hab.
- Bornambusc245 hab.
- Mirville346 hab.
- Manneville-la-Goupil1 054 hab.
- Vattetot-sous-Beaumont586 hab.
- Beuzeville-la-Grenier1 197 hab.
- Gonfreville-Caillot404 hab.
La commune
- Population
- 1 329 habitants
- Code postal
- 76110
- Code INSEE
- 76141
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 619 sur 652,984 (94,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.